C. DEUXIÈME SÉANCE DE TRAVAIL : LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES - SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, TRAÇABILITÉ DES PRODUITS ET CIRCUITS DE COMMERCIALISATION
A titre introductif, M. Serge Joyal a indiqué qu'au Canada, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est chargée de l'ensemble des activités liées au contrôle de la qualité des produits alimentaires et à l'application de la loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. L'ACIA conduit aussi des activités en matière de santé animale et de protection des végétaux. C'est, à l'échelle internationale, l'une des rares agences de ce type dont les responsabilités s'étendent à l'ensemble du cycle alimentaire, des étapes préalables à la production jusqu'à la distribution au consommateur final. Par ailleurs, la loi sur la salubrité des aliments au Canada, promulguée en novembre 2012, a considérablement renforcé les contraintes en matière de traçabilité des produits, en permettant notamment de tracer très précisément les produits depuis leur lieu d'origine et via leurs lieux de transit, et en améliorant la publicité des données. Elle a d'ailleurs suscité de vives réactions lors de son adoption.
Force est néanmoins de constater que les règles de sécurité alimentaire et de traçabilité diffèrent selon les pays. Or, cette situation est parfois à l'origine de litiges commerciaux. Le législateur est dès lors confronté à un dilemme : améliorer la sécurité des produits à l'échelle nationale, tout en évitant d'entraver le commerce international, notamment les exportations alimentaires. Il est donc indispensable d'harmoniser, autant que faire se peut, les règles de traçabilité entre partenaires commerciaux, afin de sécuriser les secteurs agro-alimentaires tout en assurant leur développement. Cette convergence est particulièrement importante entre le Canada et l'Europe dans le cadre de la négociation en matière commerciale, d'autant plus que de part et d'autre, la traçabilité des produits est désormais au coeur des dispositifs règlementaires en matière de sécurité alimentaire.
Mme Pascale Got a indiqué que les industries agro-alimentaires sont un secteur économique primordial en France, avec production de richesse de l'ordre de 11 milliards d'euros. Le gouvernement actuel mène une politique volontariste pour favoriser ces industries variées sur l'ensemble du territoire. Sans doute l'État devrait-il investir davantage encore pour encourager l'innovation et pour soutenir les exportations, en simplifiant par exemple les exigences douanières et administratives.
M. Marc Le Fur a ajouté que le secteur agro-alimentaire offre un vaste vivier d'emplois sur tout le territoire, notamment en matière d'élevage. C'est un secteur qui se caractérise par différents types d'exploitations, de l'exploitation familiale à la coopérative ou à la grande entreprise, et qui est à la fois localisé en fonction des productions et internationalisé dans le cadre d'un marché ouvert à une très forte concurrence. En revanche, un aspect des métiers agro-alimentaires est insuffisamment pris en compte : la pénibilité des tâches, susceptible de détourner certains jeunes de ces professions.
M. Denis Coderre a conclu en notant que la tendance actuelle est à la sécurisation des produits d'importation. Il a insisté sur le rôle des parlementaires, qui doivent veiller à ce que les normes, certes indispensables, soient conçues de manière à ne pas entraver la négociation en cours de l'accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne.