XVème ASSEMBLÉE RÉGIONALE EUROPE

Bruxelles (Belgique), 17 - 20 novembre 2002

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A l'invitation de la section de la Communauté française de Belgique et de son chargé de mission Europe, M. Freddy Deghilage, la XVème Assemblée régionale Europe de l'APF s'est déroulée à Bruxelles du 17 au 20 novembre 2002.

Vingt-trois sections avaient fait le déplacement, dont les Parlements observateurs du Bénélux, de Géorgie, de Lituanie, de la République Tchèque et l'intergroupe francophone du Parlement européen. La délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, Président délégué de la section française, Jérôme Bignon député (UMP) de la Somme, et de M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France, vice-président délégué, M. Laurent Béteille, sénateur (RPR) de l'Essonne et de Mme Annie David, sénatrice (CRC) de l'Isère.

Les allocutions d'ouverture ont été prononcées par Mme Françoise Schepmans, Présidente du Parlement de la Communauté française de Belgique, M. Philippe Charlier, Président de la section de la CFB, vice-président du Parlement, M. Hervé Hasquin, ministre-Président de la Communauté française Wallonie Bruxelles, en charge des relations internationales, M. Mahamane Ousmane, vice-président de l'APF et Président de l'Assemblée nationale du Niger et M. Freddy Deghilage.

Les parlementaires se sont rendus au Parlement européen où ils ont été accueillis par M. Daniel Ducarme, Président de la section du Parlement européen, qui a émis deux souhaits : la création d'une ambassade francophone auprès des institutions européennes, et le développement d'une interactivité entre la région Europe et les parlementaires européens. Il a insisté sur la volonté des parlementaires européens francophones d'être pleinement reconnus au sein du Parlement européen.

La première commission a examiné le sujet portant sur « l'élargissement de l'Union européenne dans sa relation avec la francophonie : l'avenir de la langue française dans les institutions européennes ». Au nom de la section française de l'APF, M. Jérôme Bignon a présenté un rapport dans lequel, après avoir rappelé le caractère fondamental du principe du plurilinguisme dans l'Union européenne, il dressait un constat de l'érosion progressive du français dans la plupart des institutions de l'Union. Le rapport exposait ensuite les actions déjà menées pour garantir le respect du plurilinguisme dans la future Europe élargie et formulait plusieurs propositions visant notamment à y préserver la place qui revient à la langue française.

Intervenant à titre d'expert, M. José-Luis Rocha, représentant permanent de l'OIF auprès de l'Union européenne à Bruxelles, a, quant à lui, apporté aux parlementaires des précisions sur les programmes mis en oeuvre par la francophonie multilatérale pour promouvoir le français dans les organisations internationales et, notamment, dans les institutions européennes.

Après un large échange de vues, le projet de résolution présenté par M. Bignon, enrichi de plusieurs amendements, a été adopté par la commission.

La seconde commission avait pour thème « la promotion du cinéma européen ». Elle a entendu des interventions de son rapporteur luxembourgeois, d'un membre du Conseil d'administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle du Luxembourg et du ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel de la Communauté française Wallonie Bruxelles. Ce dernier a présenté le projet de création d'une chaîne de télévision européenne ouverte sur le cinéma, et insisté sur la nécessité de développer un projet culturel européen.

Mme Annie David a présenté une contribution de la section française. Elle a retracé un état des lieux du cinéma français et de sa bonne tenue face au cinéma américain. Après avoir développé les modalités de financement, elle a présenté la politique de soutien et les différentes formes de promotion du cinéma français et européen à travers les programmes Média Il puis Média Plus, EuropaCinéma et Eurimages. M. Guy Penne a évoqué les réflexions en cours sur la création d'une chaîne d'information francophone et ses conséquences éventuelles pour TV5. Les sections albanaise et roumaine ont regretté le manque de coproductions européennes, seule possibilité pour ces pays de développer des films nationaux. Une résolution a été adoptée en assemblée générale.

Les parlementaires ont entendu M. Serge Adda, Président de TV5, qui a rappelé que cette chaîne est diffusée dans le monde entier, y compris aux États-Unis depuis le mois d'avril dernier et touche 136 millions de foyers.

M. Laurent Béteille a fait le point en séance plénière sur les brevets européen et communautaire après la signature de l'Accord de Londres intervenue depuis la dernière réunion de l'Assemblée régionale. Il a demandé aux parlementaires présents de veiller, jusqu'à sa ratification, à ce que la langue française maintienne sa position de langue officielle de procédure, tant du brevet européen que communautaire.

M. Jean-Marc Lalonde, chargé de mission Amérique, a retracé les activités de sa région.

L'Assemblée a reconduit dans ses fonctions de chargé de mission Europe M. Freddy Deghilage, le vice-président du Parlement de la Communauté française de Belgique. Le secrétariat administratif de la Région a été confié à Mme Viviane Gérard, en remplacement de M. Jean-François Vandewalle.

La prochaine Assemblée régionale Europe se déroulera à Delémont (Jura) du 3 au 5 novembre 2003. Elle sera précédée, à Jersey, début mai, par la Conférence des Présidents.

M. Jacques Legendre, secrétaire général de l'APF, sénateur (RPR) a fait un bilan du Sommet de Beyrouth et mis en garde sur la place du français au sein de l'Union européenne. Il a souhaité que le régime linguistique de l'Union soit respecté au sein de la commission européenne, et que l'APF travaille en liaison étroite avec les parlementaires européens.