XXVIème SESSION DE L'APF

Yaoundé, 6-9 juillet 1999

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La XXVI ^e session ordinaire de l'APF a réuni à Yaoundé (Cameroun) 36 délégations composées de près de 150 parlementaires francophones, dont les présidents des assemblées du Cameroun, Burkina Faso, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Maurice, Niger, Sénégal, Centrafrique, Valais, Val d'Aoste et du canton de Vaud. Outre les membres ayant assisté au Bureau, la délégation française était composée de M. Jacques Brunhes, député (C - Hauts-de-Seine), rapporteur de la commission de la coopération et du développement et de MM. Joël Bourdin, (RI - Eure), rapporteur de la commission de l'éducation, Jean Delaneau (RI - Indre-et-Loire) et Philippe Marini (RPR - Oise), sénateurs.

La journée du 6 juillet a été consacrée aux réunions des quatre commissions : politique, affaires culturelles et éducation, affaires parlementaires, coopération et développement. La cérémonie d'ouverture a été présidée par M. Paul Biya, président de la République du Cameroun, qui a ouvert les travaux.

S. Exc. M. Philippe Sawadogo, ambassadeur du Burkina Faso, membre du Conseil permanent de la Francophonie, représentait M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de la Francophonie, au nom duquel il a fait un bilan de l'Organisation internationale de la Francophonie : coopération avec les autres organisations internationales (ONU, OUA, Commonwealth, groupe ACP, organisation des États américains, suivi des accords de coopération et signature de nouveaux accords), mission d'information et de contact en Côte d'Ivoire, missions de conciliation dans différents pays, missions d'observation des élections, contacts avec les États marquant un intérêt pour participer aux travaux de l'OIF, 1 ^ère Conférence des femmes de la Francophonie, préparation du Symposium de Bamako, préparation du Sommet de Beyrouth.

La Macédoine a été admise en tant que section associée, la section du Niger a été réintégrée et celle de la Côte d'Ivoire suspendue.

Le débat général a porté sur le dialogue des cultures, dans la perspective du Sommet de Beyrouth de 2001. M. Louis Mexandeau a mis en garde les pays francophones contre la mondialisation des industries culturelles qui comporte un risque d'uniformisation et appelle en conséquence la reconnaissance du droit de défendre la diversité culturelle. Constatant que les progrès technologiques ont transformé les produits culturels en marchandises aux enjeux considérables dans le domaine de l'audiovisuel et que cette approche marchande s'est accompagnée d'un déséquilibre croissant des échanges internationaux au profit des États-Unis, il a souhaité que les pays francophones soutiennent la défense de la diversité culturelle.

M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, a souhaité que l'APF se penche sur le thème de la préservation du patrimoine africain. Puis il a présenté son rapport d'activité qui a été approuvé.

À la suite du compte rendu de la mission qui s'est rendue en Guinée, l'Assemblée a adopté une résolution en faveur de la libération de M. Alpha Condé.

S'agissant de la mission d'observation en Haïti, des réserves ont été émises sur le déroulement des élections législatives, sénatoriales, municipales et locales du 21 mai 2000. L'Assemblée a décidé de ne pas envoyer de mission au second tour et a adopté une résolution sur la situation dans ce pays.

Le rapport financier présenté par le trésorier a été approuvé et l'Assemblée a entendu les comptes rendus d'activité des chargés de mission régionaux (Afrique, Amérique, Europe).

En tant que rapporteur du groupe de réflexion sur l'implication des femmes parlementaires en francophonie, Mme Odette Trupin a proposé la définition d'une stratégie pour une meilleure participation des femmes à la vie politique à travers des actions de court et moyen terme, destinées à modifier rapidement le paysage politique dans les différents pays afin d'intégrer les femmes à la prise de décision, aux niveaux local et national, et des mesures à long terme, visant à changer les mentalités. Elle a également présenté les objectifs et la mise en place d'une structure permanente.

Une convention entre l'APF et l'Organisation internationale de la Francophonie a été ratifiée, en vue d'intensifier leur collaboration.

Elle prévoit une information et une consultation réciproques ainsi qu'un partenariat dans les programmes de coopération parlementaire décidés par les Sommets.

La commission politique avait retenu comme thèmes des ses travaux : la situation politique dans le monde francophone, le suivi du plan d'action de Moncton et l'impact des conflits armés sur les enfants.

La commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles a présenté des rapports sur la lutte contre l'échec scolaire, pour une école de la réussite, la lutte contre le sida, la diversité culturelle, ainsi que l'avant-projet de plan général de l'Avis de l'APF en vue du Sommet de Beyrouth sur le dialogue des cultures. M. Joël Bourdin a présenté un rapport sur la création de l'université de l'Océan indien, décidée dans son principe en 1991, lors du Sommet des Chefs d'État de la Commission de l'Océan indien. Cette université est financée par l'Union européenne. Elle a été créée pour une expérimentation de trois ans en 1998 qui sera prolongée jusqu'en 2002 ; elle forme des étudiants dans les domaines de l'environnement, la gestion des entreprises et les nouvelles technologies.

Les rapports de la commission des affaires parlementaires ont porté sur le statut des suppléants dans les Parlements francophones, les procédures de démocratie directe, les programmes de coopération interparlementaire (Pardoc, inforoutes de l'APF, missions d'observation des élections, séminaires et stages), le Parlement francophone des jeunes. M. Guy Penne a présenté un rapport sur l'autonomie financière des parlements. Il a retracé les modes d'expression et a, en conclusion, fait remarquer, d'une part, que si l'autonomie financière est une condition souvent nécessaire du plein exercice de ses pouvoirs par le Parlement, elle n'en est pas, loin s'en faut, une condition suffisante et que, d'autre part, autonomie financière ne doit pas signifier absence de transparence.

Ont été enfin adoptés les rapports de la Commission de la coopération et du développement concernant les programmes d'ajustement structurel dans les pays en développement, la corruption et les accords multilatéraux d'investissements. M. Jacques Brunhes a dressé un bilan de l'évaluation des critères de développement humain du PNUD dans les pays de la Francophonie au cours des dix dernières années et apporté quelques éléments d'explication : les stratégies conduites par les institutions de Bretton Woods en Afrique, la transition libérale en Europe centrale et orientale et le caractère ultra libéral de la mondialisation.

Outre les rapports des commissions, l'Assemblée a adopté plusieurs textes :

- une recommandation visant à ce que les dirigeants des pays dans lesquels les institutions ont été renversées par la force ne soient pas invités aux Sommets de la Francophonie ;

- plusieurs résolutions en faveur de la libération du député Alpha Condé et de ses co-accusés, sur la situation en Guinée, au Proche-Orient, au Togo, à Haïti, aux Comores ainsi que deux résolutions sur les conventions relatives respectivement à la Cour pénale internationale et aux mines antipersonnelles, et une sur le Symposium de Bamako.

L'assemblée plénière a décidé que le Niger serait désormais représenté au Bureau de l'APF, en remplacement de la Côte d'Ivoire.

La prochaine session ordinaire se déroulera à Québec (Canada) au mois de juillet 2001.

- Au Sénégal

Une mission de l'APF, à laquelle participait M. Simon Loueckhote, sénateur (RPR) de Nouvelle-Calédonie, s'est rendue au Sénégal pour suivre le premier tour des élections présidentielles du 27 février 2000.

Au cours de leur séjour, les observateurs ont visité les institutions chargées du contrôle des opérations de vote, de la surveillance de l'utilisation de la télévision et de la proclamation des résultats et rencontré plusieurs personnalités politiques sénégalaises.

Les observateurs ont pris note des positions de chacun sur les problèmes cruciaux du processus électoral, notamment ceux relatifs à l'établissement du fichier des électeurs, à l'établissement et à la distribution des cartes électorales, aux pièces probantes d'identification des électeurs, à l'organisation des bureaux de vote, au dépouillement des votes, à l'acheminement des procès-verbaux vers les commissions de recensement au niveau départemental, régional et national, et au rôle dévolu par la loi aux différentes institutions administratives ou juridictionnelles chargées de l'organisation, du recensement du contrôle des opérations de vote ou de proclamation des résultats.

Le dimanche 27 février, jour du scrutin, les observateurs se sont déployés à travers différentes régions, pour procéder à l'observation sur place du scrutin. Plus de 220 bureaux de vote ont pu ainsi être visités au cours de cette journée entre l'heure d'ouverture et l'heure de fermeture des bureaux, dans les villes de Dakar, Saint-Louis, Thiès, Louga, Kaolack, Fatick, Rufisque et de leurs environs.

Le lundi 28 février, les observateurs ont été reçus par le Président Abdou Diouf. Ils ont également repris contact, le même jour, avec M. Wade puis avec M. Niasse.

Au terme des différentes rencontres qu'ils ont eues avec ces personnalités, des constats qu'ils ont pu effectuer à partir de la presse écrite, de la radio, de la télévision, et de l'observation effective du scrutin, les observateurs ont constaté que les difficultés relatives au fichier électoral et aux cartes d'électeurs ont pu en définitive faire l'objet d'une solution négociée et consensuelle acceptable. Ils ont estimé que la campagne électorale précédant le scrutin s'était caractérisée, malgré quelques incidents, par un esprit d'ouverture et de tolérance. Les candidats ont pu s'exprimer librement à travers la radio et la presse écrite. La télévision publique a couvert la campagne d'une manière équitable, sous la surveillance du Haut Conseil de l'Audiovisuel.

La visite des bureaux de vote leur a permis de constater que le scrutin s'est déroulé dans de bonnes conditions d'organisation et sans incidents. La formation des responsables de bureau de vote a été jugée adéquate. Le matériel et l'équipement étaient qualitativement et quantitativement satisfaisants. Le scrutin a eu lieu dans la discipline, la transparence et la neutralité de l'administration.

En conclusion, la mission d'observation de l'Organisation de la Francophonie, tout en exprimant son entière satisfaction pour ces acquis déjà importants pour la consolidation de la démocratie, a souhaité que le processus électoral se poursuive jusqu'à la proclamation finale des résultats par le Conseil constitutionnel, dans le même climat de neutralité, de sincérité et de transparence.

- À Haïti

Une mission de l'APF, à laquelle a participé M. Léo Andy, député (S) de Guadeloupe, s'est rendue à Haïti pour suivre les élections législatives, sénatoriales, municipales et locales du 21 mai 2000.

La mission s'est répartie en cinq équipes qui ont observé le scrutin à Jacmel, Benet, Delmas, à Port-au-Prince et dans ses environs.

Les observateurs de la Francophonie ont rencontré les autorités politiques et administratives, les institutions et les partis politiques impliqués dans le processus électoral, le Conseil électoral provisoire chargé de l'organisation et du contrôle du scrutin ainsi que les missions diplomatiques et les partenaires au développement.

Il ressort des constatations faites dans les bureaux de vote observés que le scrutin s'est déroulé généralement dans le calme et la sérénité, grâce à la patience et la discipline des électeurs qui ont participé massivement à ces élections.

La mission a relevé des insuffisances dans le déroulement du scrutin, en ce qui concerne la formation du personnel et l'organisation matérielle des opérations de vote (ouverture tardive des bureaux de vote, retards dans l'acheminement du matériel électoral, difficultés dans l'accréditation des mandataires dans certains cas).

En dépit de ces insuffisances, la mission a estimé, en l'état de ses observations, que les électeurs avaient pu librement et régulièrement exercer leur choix.

La Délégation de la Francophonie a félicité le peuple haïtien pour la maturité dont il a fait preuve et a engagé les acteurs de la vie politique à respecter la volonté exprimée par le peuple et à poursuivre la consolidation de la démocratie et de l'État de droit.

À la mi-juin, le résultat des élections n'était toujours pas publié par le Conseil électoral et des incidents violents ont eu lieu, notamment dans la capitale. Rapidement, l'opposition a dénoncé les conditions du dépouillement et annoncé qu'elle ne participerait pas au second tour.

La publication des résultats donne une avance considérable au parti de l'ancien président Aristide alors que les observateurs impartiaux, et en particulier les missions diplomatiques présentes à Port-au-Prince, évoquent des problèmes sérieux survenus dans le dépouillement, de nature à avoir faussé les résultats.

ANNEXES

Rapport présenté par Mme Odette TRUPIN à l'occasion de la XIIIème Assemblée régionale Europe, relatif à L'ÉTAT DE LA FRANCOPHONIE DANS LES PECO ET AUX PERSPECTIVES DE COOPÉRATION

Pour partie appelés à rejoindre l'Union européenne à brève échéance, les Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) figurent parmi les priorités pour la Francophonie. Ils représentent actuellement 10 % des 55 millions d'apprenants de français hors de France.

Jusqu'en 1990, l'apprentissage des langues étrangères était régi dans les PECO par un système de quotas qui assignait à chaque langue une « part de marché », avec une priorité réservée au russe. Depuis l'effondrement des régimes communistes, l'offre linguistique s'est libéralisée tandis qu'une réforme progressive des systèmes éducatifs se mettait en place.

L'anglais a massivement bénéficié de cette conjoncture et a acquis une position dominante dans cette zone.

Dans une moindre mesure, le français a également progressé dans la plupart des PECO. Il se maintient dans ses bastions traditionnels que sont la Roumanie et la Moldavie, et se développe d'une manière notable dans des pays (Hongrie, Pologne, République tchèque) où il était auparavant peu implanté mais qui manifestent une volonté de diversifier leur politique linguistique. En revanche, l'apprentissage du français baisse de manière inquiétante en Bulgarie.

Par ailleurs, on observe dans l'ensemble de ces pays un intérêt croissant pour la production culturelle francophone, qu'il s'agisse du livre, du cinéma, des émissions audiovisuelles ou des spectacles (théâtre notamment).

Les pays francophones ainsi que les instances multilatérales de la Francophonie consentent un effort important en faveur de la promotion du français dans cette région du Monde. Nous étudierons particulièrement dans ce rapport les perspectives offertes par les jumelages et la coopération décentralisée, ainsi que la coopération scolaire et universitaire.

I - É TAT DES LIEUX DE LA FRANCOPHONIE PAR PAYS

Albanie

En Albanie, le français est enseigné au niveau secondaire à environ 90 000 élèves (14 % du total), et au niveau universitaire à 1 200 étudiants (4 %). Ces chiffres sont demeurés stables dans la période récente.

L'enseignement du français profite, d'une manière générale, de la modernisation en cours du système éducatif albanais : accroissement rapide de l'enseignement précoce des langues étrangères, ouverture de sections bilingues (deux en français, qui fonctionnent depuis la rentrée 1999), introduction du télé-enseignement à l'université polytechnique de Tirana, etc.

Par ailleurs, la chaîne francophone TV5 est diffusée par voie hertzienne dans une quinzaine de villes.

Bulgarie

Le recul du français se poursuit en Bulgarie. Alors qu'il était en 1990 à égalité avec l'anglais dans les lycées classiques, il n'arrivait plus en 1998 (selon les derniers chiffres disponibles) qu'en troisième position derrière l'anglais et le russe, et juste devant l'allemand, avec 120 000 élèves, soit 16 % des apprenants d'une langue étrangère. Sa situation était encore plus défavorable dans les lycées professionnels où il venait en quatrième position avec 13 000 élèves.

Cette évolution négative peut s'expliquer par la faible implantation des investisseurs francophones et le manque de soutien des institutions bulgares, mais aussi par le fait que, contrairement à ce que l'on observe en Roumanie ou en Moldavie, la francophonie n'a pas de véritables bases sociales dans ce pays. Sur la douzaine d'associations francophones recensées en Bulgarie, la seule qui soit réellement active est l'Association des Professeurs de Français.

Plus encourageante est la réussite de la vingtaine de sections bilingues dans les lycées et des filières universitaires francophones (en chimie, génie électrique, gestion et hôtellerie), qui atteste de l'existence d'un potentiel en Bulgarie pour la francophonie à haut niveau.

L'augmentation de la fréquentation des centres et instituts culturels français et francophones constitue un autre motif de satisfaction, qui va dans le même sens. Des expériences intéressantes de collaboration sont menées entre les centres culturels français et l'Institut Goethe, l'Institut hongrois et la Fondation Pro Helvetia.

Croatie

Dans ce pays, le français (9 000 apprenants dans le primaire, 12 000 dans le secondaire, soit respectivement 2 et 6,5 % des élèves) pâtit non seulement de la concurrence de l'anglais, mais également de celle de l'allemand et de l'italien, qui enregistrent une forte poussée.

Au niveau supérieur, le nombre d'étudiants inscrits à une formation en français ne dépasse pas 600.

Hongrie

L'augmentation du nombre d'apprenants de français en Hongrie (8 % des 14-18 ans, 5,5 % des étudiants) témoigne d'un regain d'intérêt pour notre langue, très fortement devancée toutefois par l'anglais et l'allemand. Elle s'explique aussi par les mesures adoptées récemment en faveur des langues étrangères : depuis 1998 en effet, l'apprentissage d'une langue étrangère est obligatoire et celui d'autres langues est recommandé. Le baccalauréat comportera des épreuves dans deux langues étrangères à compter de 2004.

Il existe en Hongrie quatre lycées accueillant des classes bilingues francophones, trois filières universitaires francophones et un IUT avec un enseignement renforcé du français.

L'Institut français de Budapest ainsi que les cinq Alliances françaises implantées dans les grandes villes connaissent une fréquentation soutenue. Environ un million de foyers hongrois reçoivent la chaîne TV5, et depuis 1997 paraît une revue bilingue bimestrielle, « La nouvelle Gazette de Hongrie », tirée à 1 000 exemplaires.

Macédoine

En Macédoine, le taux d'enseignement du français demeure stable, à un niveau assez élevé : 35 % des 7-14 ans, 30 % des 15-18 ans et 30 % des étudiants, soit au total 75 000 apprenants. Le français devrait en outre profiter de l'introduction envisagée d'une deuxième langue étrangère dans le primaire.

TV5 émet cinq heures par jour sur la troisième chaîne nationale. Les bouquets numériques sont plutôt défavorables à la Francophonie, car essentiellement constitués de productions américaines.

Moldavie

Le cas de la Moldavie est très particulier, dans la mesure où le français fait véritablement partie du « patrimoine » de ce pays. C'était en effet la seule langue étrangère enseignée entre les deux guerres, et lorsque la Moldavie a été intégrée à l'URSS, elle est demeurée la langue étrangère la plus enseignée et la plus parlée.

Le français, traditionnellement enseigné dès l'âge de huit ans à l'école primaire, est aujourd'hui étudié dans tout le pays par 400 000 élèves, soit 72 % du nombre total (deux fois plus que pour l'anglais). Quatre-vingt lycées ont un programme d'enseignement de français renforcé, et une dizaine des classes bilingues. Citons pour exemple le lycée franco-roumain Asachi, fort de 2 500 élèves et dont est issue la majorité des cadres dirigeants actuels.

Il convient également de mentionner l'enseignement précoce, dans les écoles maternelles, en progression très rapide.

À l'université, 30 000 étudiants choisissent le français comme première ou deuxième langue étrangère. Des cours de français spécialisé (français de l'entreprise, de la banque et de la finance, relations internationales) sont proposés depuis 1997 par l'Académie d'études économiques, qui constitue l'un des principaux viviers des futurs cadres d'entreprises moldaves. De même, l'Université technique et l'Université agraire forment chacune un contingent d'ingénieurs en langue française.

Malgré l'arrivée massive de l'anglais, notamment dans le supérieur (grâce notamment aux bourses généreuses offertes par la Fondation Soros pour des stages dans les pays anglophones), les autorités moldaves restent très attachées à la tradition francophone et soutiennent toutes les initiatives tendant à maintenir le français au premier rang des langues étrangères enseignées en Moldavie.

Les moldaves francophones peuvent suivre des informations en français sur deux radios locales. TV5 dessert la capitale et ses environs, et la chaîne nationale moldave se propose de réserver prochainement trois heures hebdomadaires pour la diffusion de la langue et de la culture françaises.

Pologne

La situation du français est assez favorable en Pologne où son enseignement est en augmentation régulière (+ 30 % entre 1994 et 1998). Cette tendance devrait se poursuivre sous l'influence de plusieurs facteurs : les réformes de l'éducation en cours visant à un recrutement plus large de la filière « Enseignement général », une volonté de rééquilibrage en matière d'apprentissage des langues liée à la perspective d'intégration dans l'Union européenne, et la récente ouverture de la Pologne aux instances de la Francophonie (statut d'observateur obtenu lors du Sommet de Hanoï en novembre 1997.

Actuellement, avec un total de 400 000 apprenants, soit 5 % de l'ensemble des élèves et étudiants, le français ne constitue toutefois que la 4 ^ème langue étrangère enseignée après l'anglais (35 %), l'allemand (23 %) et le russe (22 %). C'est dans les lycées d'enseignement général que le français occupe sa meilleure position (18 % d'apprenants).

Bien que les références culturelles restent avant tout américaines, on observe un intérêt croissant pour les biens culturels francophones, notamment le livre et le cinéma.

République tchèque

Le cas de la République tchèque est particulièrement intéressant dans la mesure où ce pays, où la proportion de francophones est relativement faible, a demandé à bénéficier d'un statut d'observateur aux Sommets de la Francophonie, effectif depuis le Sommet de Moncton de septembre 1999.

L'argumentaire produit par les autorités tchèques en appui à leur candidature à la Francophonie, après avoir évoqué les relations historiques avec la France, souligne que :

« L'accession au statut d'observateur auprès de la Francophonie est considérée par les instances tchèques comme une perspective de soutien à un enseignement élargi du français dans notre pays.

Les autorités de l'État tchèque reconnaissent le besoin de la diversité culturelle et donc, aussi, linguistique, qui seule permet à une petite nation de sauvegarder son identité dans le monde actuel.

Dans cette période, où la désaffection à l'égard du russe amena la jeune génération à s'intéresser surtout à l'anglais, le Ministère tchèque de l'Éducation nationale s'efforce de renforcer la position du français comme deuxième langue étrangère. »

Ce souci de diversification linguistique a été par ailleurs sensiblement renforcé par la perspective de l'adhésion à l'Union européenne.

La République tchèque a donc entrepris, depuis 1990, un effort substantiel pour encourager l'enseignement du français :

- subventions pour soutenir l'édition de manuels (qui n'existent pas pour les manuels d'anglais et d'allemand) ;

- financement de stages dans des pays francophones pour les enseignants de français ;

- programme ambitieux de formation de professeurs de français (700 par an) ;

- soutien financier accordé à la très active Association des professeurs de français.

En outre, le projet le plus important concerne les sections bilingues implantées dans cinq lycées, tant à Prague que dans trois autres grandes villes. Depuis 1995, près de 900 élèves ont déjà obtenu l'équivalent du baccalauréat dans le cadre de ces sections, qui sont gérées en coopération avec la France et la Belgique et considérées parmi les plus performantes en Europe.

Cette politique ambitieuse a déjà commencé à porter ses fruits. Certes, dans les lycées classiques, avec 13 % des élèves, le français n'est toujours que la troisième langue enseignée, loin derrière l'anglais (89 %) et l'allemand (68 %). Toutefois, ce chiffre est en augmentation rapide et a déjà triplé depuis 1990.

Roumanie

La Roumanie a acquis un statut de membre à part entière de la Francophonie institutionnelle en 1993, lors du V ^ème Sommet à l'Île Maurice. L'année suivante était créée une institution qui n'a pas d'équivalent dans les autres PECO, le Conseil national consultatif pour la Francophonie. Présidé par le Ministre des Affaires étrangères, il est chargé de coordonner l'action de tous les organismes, gouvernementaux ou associatifs, en la matière. Très actif, il a notamment contribué au succès de la XII ^ème Conférence ministérielle de la Francophonie qui s'est tenue à Bucarest en décembre 1998.

Le dynamisme de la Roumanie dans le domaine de la Francophonie institutionnelle s'explique par la place particulière qu'occupe le français dans ce pays, où il fait l'objet d'un engouement traditionnel remontant au XVII ^ème siècle.

Aujourd'hui, après cinquante ans d'imposition du russe comme première langue étrangère, l'intérêt pour la langue française ne cesse de s'accroître, grâce notamment au renouvellement des relations économiques, politiques et culturelles avec la France et d'autres pays francophones. Ainsi, le français est choisi à tous les niveaux pré-universitaires par 50 % des élèves devant l'anglais, le russe et l'allemand (600 000 élèves dans le primaire et 1 700 000 dans le secondaire).

Il existe en Roumanie 64 lycées possédant une section bilingue française, ce qui concerne 2 500 élèves.

Au niveau universitaire, plus de 6 000 étudiants sont inscrits dans les seize départements d'études françaises, qui forment des professeurs, et près de 1 500 dans des filières francophones (polytechnique, économie, sciences politiques, construction, droit).

La proportion de francophones en Roumanie atteint 21 % (4 % de francophones réels, et 17 % d'occasionnels).

Sur le plan des médias, l'audience régionale et un taux de pénétration élevé ont permis à RFI d'asseoir son réseau. En 1996 est né le quotidien francophone « Bucarest Matin », qui diffuse à environ 10 000 exemplaires. La télévision nationale propose une émission hebdomadaire consacrée à la Francophonie et à l'enseignement du français ; on observe par ailleurs un net essor des chaînes M6 et TV5.

Enfin, l'augmentation du public consommateur d'activités culturelles francophones est très sensible en Roumanie, que ce soit dans le domaine du livre ou de la fréquentation des centres, instituts ou alliances françaises (9 établissements au total, répartis sur l'ensemble du territoire).

Slovaquie

Le français est appris par 3 % des effectifs du primaire et 11 % de ceux des lycées classiques (6 % dans les lycées techniques). Les effectifs globaux d'élèves apprenant le français dans l'enseignement primaire et secondaire n'augmentent plus depuis l'année scolaire 1993-1994, alors que ceux des anglophones et des germanophones continuent de croître au détriment du russe.

750 élèves sont inscrits dans les quatre sections bilingues implantées dans des lycées (trois franco-slovaques et une belge). Des filières partiellement francophones existent dans des départements universitaires d'économie, gestion et finances.

La langue française est peu présente dans les médias slovaques.

Slovénie

Le français reste très minoritaire dans le système éducatif de la Slovénie (3 % des effectifs du secondaire), loin derrière l'anglais, l'allemand et l'italien.

La diffusion de TV5 est limitée, de même que celle de RFI.

Yougoslavie

Les perspectives pour la Francophonie en Yougoslavie, où le français était traditionnellement bien représenté (35 % d'apprenants parmi les lycéens en 1997), sont évidemment très dépendantes de l'évolution de la situation politique et économique dans ce pays.

II - JUMELAGES ET COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

1/ Historique des jumelages et de la coopération décentralisée

La pratique des jumelages, née dans l'après-guerre, constitue la première manifestation de relations formalisées entre des collectivités locales françaises et leurs homologues à l'étranger.

Les jumelages se sont d'abord développés en Europe, surtout avec l'Allemagne, dans la perspective de la politique de réconciliation, mais également avec certains pays de l'Est, essentiellement la Pologne et la Roumanie. Ils constituaient alors principalement des cadres d'échanges culturels.

La coopération décentralisée est apparue dans les années 60, lorsque des communes se sont engagées dans des actions concrètes de solidarité, notamment avec des localités des pays sahéliens.

Les lois de décentralisation de 1982 ont permis un essor important de la coopération décentralisée, en créant un climat propice au développement des initiatives des collectivités territoriales françaises dans le domaine international. Dès lors, un nombre important de projets de coopération décentralisée ont été lancés, parfois de manière un peu désordonnée. Un recentrage s'est très vite avéré nécessaire ; mené sous l'égide des ministères concernés, il a abouti à un meilleur ciblage des champs géographiques et techniques d'intervention, ainsi qu'à une meilleure identification des partenaires. La loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, est venue apporter dans son Titre IV le cadre juridique qui faisait jusqu'alors défaut à la coopération décentralisée.

Le ministère des Affaires étrangères soutient cette forme de coopération en co-fmançant, jusqu'à hauteur de 50 %, une grande partie des projets. Par ailleurs, plusieurs organismes, tels que Cités-Unies pour les communes, et l'APCG (Association des Présidents de Conseils généraux) pour les départements, apportent un soutien logistique. En ce qui concerne plus particulièrement les PECO, certaines associations jouent également un rôle d'impulsion et de coordination. Citons notamment : Initiatives France-Hongrie, la Fondation France-Pologne, et l'association Eurom, avec la Roumanie.

Le principal intérêt de ce type de coopération est de permettre une véritable implication des populations et des acteurs locaux des collectivités partenaires (associations, écoles et établissements d'enseignement, centres culturels, entreprises, services publics, etc.). Ce faisant, elle remplit une fonction citoyenne. Coopération de proximité, elle contribue à une meilleure connaissance entre les peuples, en permettant de nouer des liens durables et souvent amicaux entre les sociétés civiles.

2/ Jumelages et coopération décentralisée avec les PECO

Durant la période communiste, la dimension francophonie apparaissait de manière forte dans les jumelages entre villes françaises et villes de l'Est. À partir de 1990 se sont développées des actions à caractère économique, mais la culture et le soutien à la francophonie, par le biais d'actions éducatives, constituent toujours l'un des moteurs des nouveaux jumelages entre la France et les PECO, et en particulier la Roumanie.

Les actions à dominante francophonie des collectivités françaises en Europe centrale et orientale sont souvent motivées par des relations affectives, nouées sur des « coups de coeur », portées par des hommes et consolidées avec le temps.

Aujourd'hui les populations d'Europe centrale et orientale souhaitent d'autant plus se rapprocher des pays francophones, échanger avec eux une culture, des valeurs communes, que se dessine la perspective prochaine pour plusieurs PECO de leur entrée dans l'Union européenne. C'est aussi pour cette raison qu'apparaît une certaine évolution, notamment depuis 1995, les collectivités locales incluant de plus en plus une dimension « développement municipal » et « démocratie locale » dans leurs coopérations. Même si la dimension francophone de telles actions apparaît moins évidente, elle demeure présente dans la mesure où il s'agit de la diffusion du droit d'inspiration francophone, et d'une culture spécifique dans la gestion des affaires locales.

Dans la répartition du budget consacré par le ministère des Affaires étrangères à la coopération décentralisée, les PECO représentent un poste important (avec 27 % du total des crédits), les deux principaux pays bénéficiaires étant la Pologne et la Roumanie (environ 7 % chacun). Les autres pays sont, pour l'essentiel, la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie.

Le ministère a enregistré jusqu'en 1994 une croissance forte des demandes de co-financements des collectivités locales pour l'ensemble des PECO. Une légère décrue se fait sentir depuis 1995, qui s'explique parfois par une certaine lassitude des collectivités, mais surtout par le fait que certains projets ayant réussi à s'inscrire dans la durée émargent aujourd'hui à d'autres budgets, dont notamment le programme Phare de l'Union européenne.

III - COOPÉRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Dans ces domaines, les actions de coopération menées par la France reposent sur des financements déconcentrés (établissements) ou bilatéraux (Ministère des Affaires étrangères), le Ministère de l'Éducation nationale apportant son concours sous forme d'expertise technique.

1/ Coopération scolaire

Dans le cadre de la coopération scolaire avec les PECO, et plus particulièrement dans le domaine de l'enseignement du français, la France apporte son soutien aux sections francophones bilingues et participe, lorsqu'elle est sollicitée par ses partenaires étrangers, à la conception des programmes scolaires de français.

a) Soutien aux sections bilingues francophones

Excepté en Bulgarie, où leur existence remonte aux années 50, la création de sections bilingues dans les PECO date du début des années 90 et constitue un mode privilégié de promotion de la langue française dans ces pays.

Actuellement, on dénombre 23 sections bilingues francophones en Bulgarie, une en Croatie, 4 en Hongrie, 5 en Macédoine, 11 en Moldavie, 6 en Pologne, 5 en République tchèque, 64 en Roumanie. Deux sections ont été créées en Albanie à la rentrée 1999.

La grande diversité des contextes et des conditions de création des sections bilingues se traduit aujourd'hui par la variété des dispositifs.

La définition minimale de l'enseignement bilingue francophone est la suivante : un enseignement intensif du français, langue et littérature, et l'enseignement en français d'au moins une discipline non scientifique. D'un pays à l'autre, le nombre de disciplines enseignées en français est variable (trois en moyenne).

À l'exception de quelques cas en Roumanie, les sections bilingues sont implantées dans des lycées d'enseignement général. L'accès se fait sur concours très sélectif : par leur mode de recrutement, ces sections sont donc des filières d'excellence. Dans certains pays, le diplôme national obtenu à l'issue de ces cursus porte la mention « section bilingue ».

Dans ce domaine, la coopération française vise en premier lieu à assurer la formation continue des enseignants des sections bilingues stages courts ou longs en France, avec une approche méthodologique et/ou linguistique, sessions de formation sur place, universités d'été.

Par ailleurs, des missions de l'inspection générale du Ministère de l'Éducation nationale sont régulièrement organisées afin de participer à la conception ou à la rénovation des programmes. En effet, les programmes des sections bilingues correspondent en général aux programmes nationaux, enseignés partiellement en français. Afin de leur donner une cohérence biculturelle, une rénovation en profondeur des contenus et des méthodes pédagogiques s'avère souvent nécessaire. Des groupes de travail mixtes, chargés de faire des propositions dans ce domaine, sont constitués avec certains États.

b) Participation à la conception des programmes scolaires et des épreuves de français

Le ministère français de l'Éducation nationale est régulièrement sollicité par ses homologues étrangers, notamment des pays d'Europe de l'Est, afin de participer à la refonte des programmes scolaires de français ou à la conception des épreuves de français aux examens du cycle secondaire. Cette coopération peut s'organiser sous forme de séjours d'études en France, de missions d'experts sur place ou de participation à des groupes de travail bilatéraux.

À titre d'exemple, le ministère apporte actuellement sa contribution à la rénovation des programmes de français dans l'enseignement secondaire professionnel en Macédoine. De même, en Slovénie, il fournit un appui à la commission nationale de français pour l'élaboration de l'épreuve de français, langue vivante étrangère, à l'examen de fin d'études secondaires (matura).

2/ Coopération dans l'enseignement supérieur

Depuis 1990, la coopération universitaire avec les PECO a connu un essor important. Les établissements d'enseignement supérieur, avec le soutien des ministères des Affaires étrangères et de l'Éducation nationale, ou encore sur financements multilatéraux voire sur ressources propres, sont très actifs sur cette zone géographique. Les dispositifs de cette coopération sont divers.

a) Les accords interuniversitaires

Le nombre de conventions passées entre établissements a considérablement augmenté à partir de 1990. Ces accords, qui, définissent les programmes d'échanges, favorisent notamment la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs et sont pris en compte dans les attributions de bourses du gouvernement français pour des séjours d'études en France au niveau du 3 ^ème cycle. En outre, les universitaires français participent à la rénovation des cursus entrepris par leurs partenaires des PECO, notamment dans le domaine de l'enseignement du français et des sciences humaines et sociales.

On compte 35 accords interuniversitaires franco-bulgares, 50 franco-hongrois, 72 franco-polonais, 92 franco-roumains, 15 franco-slovaques et 31 franco-tchèques.

b) Les enseignements partiellement ou entièrement francophones

• Les filières bilingues francophones

Depuis 1990, des établissements d'enseignement supérieur français, avec le soutien des ministères concernés et parfois de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), ont participé à la mise en place de telles filières au sein d'universités partenaires des PECO. Tous les niveaux d'enseignement sont concernés (1 ^er , 2 ^ème et 3 ^ème cycle, post-diplôme). Une coopération très riche concerne également les filières professionnalisantes courtes du type IUT (Pologne, Hongrie, et prochainement République tchèque et Slovaquie). Ces filières sont sanctionnées par une certification française. Il peut s'agir de diplômes nationaux (licence, maîtrise, DESS) ou de diplômes d'université. La France s'efforce également d'obtenir de ses partenaires une reconnaissance de la formation acquise dans le cadre du cursus local.

Un exemple de ces filières est le Collège juridique franco-roumain de Bucarest, dont le cursus a été développé par une vingtaine d'universités françaises et plusieurs organismes professionnels tels que le Barreau de Paris. La formation, d'une durée de quatre ans, est sanctionnée par un double diplôme, à la fois la « licenta » de la faculté de droit de Bucarest et la maîtrise de droit français et européen délivrée par l'université Paris I. Une filière fonctionnant sur le même principe bilingue est proposée aux cadres roumains désireux de se spécialiser dans le droit des affaires français et européen.

On dénombre en tout trois filières franco-bulgares (économie, génie chimique et génie électrique), dix filières franco-hongroises (gestion et droit, journalisme, sciences de l'ingénieur, génie mécanique et informatique), vingt-et-une filières franco-polonaises (droit, économie et gestion) et dix filières franco-roumaines (droit, économie et gestion, sciences de l'ingénieur).

• Les modules francophones

C'est un dispositif plus léger que les filières bilingues. Il s'agit de modules d'enseignement en français assuré par des universitaires missionnaires des établissements partenaires français, intégrés au cursus local.

Ce dispositif est particulièrement développé en République tchèque et en Slovaquie, dans les domaines du droit et de l'économie, et en Roumanie (plus de cent modules actuellement, dans toutes les disciplines). En Roumanie, se tiennent également de nombreuses écoles d'été qui se déroulent en français dans différentes disciplines.

• Les actions de coopération de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF)

Sur les 86 filières universitaires francophones animées par l'AUF dans le Monde, 18 concernent des PECO : 5 en Bulgarie, 2 en Hongrie, 7 en Moldavie et 4 en Roumanie. Les matières couvertes sont principalement le droit, l'économie et la gestion, les sciences politiques et les sciences de l'ingénieur. Il existe également une filière de médecine en Moldavie et une d'agronomie en Bulgarie.

Ces filières sont développées au sein d'universités nationales grâce à la mobilisation d'une coopération universitaire multilatérale. Elles délivrent des diplômes de second cycle avec possibilités de co-diplômation avec des universités françaises.

L'AUF a également mis en place l'IFAG (Institut de la Francophonie pour l'administration et la gestion), qui s'est ouvert en octobre 1996 à Sofia. La formation, qui s'adresse à des étudiants de niveau 3 ^ème cycle provenant de sept pays de la région, repose sur le soutien d'un « consortium » composé de dix établissements universitaires du monde francophone, dont l'École des hautes études commerciales de Montréal, l'Institut commercial de Nancy, l'Université de Liège, etc.

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La Francophonie possède un réel potentiel en Europe centrale et orientale, où notre culture jouit toujours, malgré les vicissitudes de l'Histoire, d'un prestige considérable.

Face à l'offensive massive menée par les États-Unis, le développement du français dans cette région implique avant tout la promotion du multilinguisme, car le problème n'est pas l'anglais, dont tout le monde s'accorde à penser qu'il est incontournable, mais l'anglais seul. Il convient donc de relayer les efforts entrepris dans ce domaine par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, visant à inciter l'ensemble des pays européens, et notamment les PECO, à diversifier leur politique linguistique en rendant obligatoire dans leur système éducatif l'apprentissage de plusieurs langues vivantes.

Si les jumelages offrent des perspectives intéressantes, surtout pour le capital de sympathie et de liens amicaux qu'ils suscitent, les actions de coopération décentralisée doivent être mieux coordonnées car on assiste encore trop souvent à un « saupoudrage » sans cohérence, parfois redondant et à l'efficacité douteuse. L'accent doit être mis sur le suivi des projets afin d'en assurer la viabilité et la pérennité.

Dans le domaine de la coopération universitaire, où les synergies entre établissements, ministères et instances multilatérales ont permis la réalisation de projets intéressants et adaptés, la priorité doit maintenant être donnée à l'accueil des étudiants étrangers dans les pays francophones, qui constitue incontestablement le point faible de notre dispositif. Cet accueil est actuellement insuffisant tant sur le plan quantitatif (nombre de bourses octroyées) que qualitatif (conditions de vie, encadrement et intégration des étudiants). Le programme Edufrance, mis en place par la France depuis novembre 1998, témoigne d'une prise de conscience, mais les moyens budgétaires qui lui sont affectés semblent encore très en deçà des besoins.

Parmi les autres pistes à exploiter, citons brièvement :

- un soutien accru aux sections bilingues, qui restent souvent limitées aux établissements implantés dans les capitales ;

- la promotion de l'enseignement précoce des langues étrangères ;

- l'enseignement du français dans la formation permanente des adultes ;

- une véritable politique de communication sur la Francophonie grâce aux médias et au réseau Internet ;

- le développement de l'enseignement à distance au moyen des nouvelles techniques de l'information ;

- la mise en réseau des multiples instituts, centres culturels, et de l'ensemble des organisations et associations qui oeuvrent à la promotion de la Francophonie à l'étranger.