BUREAU DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
Ottawa, 3 juillet 1999
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À l'invitation de la section canadienne, le Bureau de l'APF s'est réuni à Ottawa, le 3 juillet 1999, sous la présidence de M. Jean-Robert Gauthier, sénateur (Canada), Président de l'APF.
Des vingt sections représentées au Bureau, quatorze ont participé à cette réunion. Cinq délégations étaient conduites par leur président d'Assemblée : le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Québec et le Val d'Aoste. La section française était représentée par son Président délégué, M. Louis Mexandeau, député (S -Calvados), M, Pierre-André Wiltzer, député (UDF - Essonne), président de la Commission politique, et M. Guy Penne, sénateur (S - Français établis hors de France), vice-président de la commission des Affaires parlementaires.
Après avoir entendu une communication de son Président, le Bureau a décidé de transmettre à l'assemblée générale un avis favorable à l'adhésion du Tchad en tant que section membre de l'APF et du Parlement de Lituanie comme observateur.
M. Jacques Legendre, sénateur (RPR - Nord), Secrétaire général parlementaire, a ensuite présenté son rapport d'activité. Un débat, auquel ont participé notamment les présidents des Assemblées nationales du Burkina Faso et du Gabon et M. Guy Penne, s'est instauré sur les situations institutionnelles du Congo, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Niger et des Comores. Conformément à la décision prise lors de la session d'Abidjan en juillet 1998 de ne plus reconnaître aux pays dont le Parlement a été dissous par la force la possibilité d'être représentés par une section, il a été décidé de suspendre les sections du Niger et des Comores jusqu'au retour à un ordre constitutionnel démocratique dans ces pays.
M. Jacques Legendre a également présenté les différents programmes de coopération, dont les missions d'observation d'élections. Il a déploré les conditions dans lesquelles les observateurs francophones sont amenés à participer à ces missions internationales.
À la suite des interventions du président de l'Assemblée nationale du Québec et des représentants des sections canadienne, suisse et de la Communauté française de Belgique sur le rôle et les moyens du Secrétariat général, il a proposé de réunir la délégation permanente du Bureau de l'APF, élargie aux quatre présidents des Commissions, afin de mettre en place un nouvel organigramme du Secrétariat général.
Les chargés de mission Afrique, Amérique et Europe ont présenté un bilan des actions de leurs régions, et le Bureau a pris acte du rapport du Trésorier sur les comptes de l'exercice 1998.
De nouveaux Parlements ont été désignés pour bénéficier du programme d'appui aux services documentaires des Parlements du Sud (Pardoc). Il s'agit de l'Albanie, du Burundi, du Cambodge, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, de Djibouti, du Laos, de la Moldavie, du Tchad et du Vanuatu. Les Comores et le Niger pourront en bénéficier sous réserve d'un retour à la démocratie. Les Assemblées nationales du Gabon, de Côte d'Ivoire et du Cameroun bénéficieront quant à elles du programme du Fonds francophone des Inforoutes.
Une discussion s'est engagée sur la place qui sera réservée à l'APF au Sommet de Moncton, et sur l'Avis qui y sera présenté.
Le Bureau a nommé plusieurs personnalités dans l'Ordre de la Pléiade.
À l'invitation de la section québécoise, la prochaine réunion du Bureau devrait se tenir à Québec en janvier 2000.