COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
Beyrouth (Liban), 15 - 16 avril 1999
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À l'invitation de la section libanaise, la Commission des Affaires parlementaires s'est réunie à Beyrouth les 15 et 16 avril derniers, sous la présidence de M. Pierre De Bané, sénateur (Canada),
Treize sections de l'APF ont participé aux travaux ; la section française était représentée par M. Alain Barrau, député (S) de l'Hérault, qui remplaçait M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français de l'étranger, vice-président de la commission.
Après la réunion du Bureau, les travaux ont débuté par l'adoption d'une résolution proposée par le Président De Bané, défendant notamment la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban, assurant le peuple libanais, porteur des valeurs francophones au sein du monde arabe, de la solidarité de l'APF et appelant les parties à poursuivre leurs efforts de recherche d'une paix juste et durable.
La réunion s'est poursuivie par l'examen du rapport du groupe de réflexion sur la participation des parlementaires au processus de démocratisation, et plus particulièrement sur les missions d'observation d'élections.
La commission a ensuite abordé trois rapports : le caractère effectif de la séparation des pouvoirs ; les commissions d'enquête parlementaires ; et les droits de la personne dans l'espace francophone, envisagés sous l'angle « jeunesse et nouvelle citoyenneté », dans la perspective du Sommet de Moncton consacré à la jeunesse.
M. Alain Barrau a présenté le rapport de la section française sur « les relations entre les Parlements et les médias ».
Les travaux de la commission se sont terminés par l'examen du suivi des quatre programmes de coopération interparlementaire gérés par la commission : les stages de formation et les séminaires parlementaires ; les missions d'observation d'élections ; le compte-rendu des travaux parlementaires ; et la restructuration des services documentaires des Parlements du Sud (PARDOC).
ASSEMBLEE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANÇAISE DE L'APF
Paris, 28 avril 1999
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La section française de l'APF s'est réunie en assemblée générale à l'Assemblée nationale le mercredi 28 avril 1999, sous la présidence de son Président-délégué, M. Louis Mexandeau, député (S) du Calvados.
L'assemblée a arrêté la liste des candidats de la section française aux postes internationaux qui lui sont traditionnellement réservés, et dont le renouvellement interviendra lors de la XXVème session ordinaire de l'APF prévue à Ottawa du 5 au 8 juillet 1999. Les titulaires de ces mandats ont tous souhaité être reconduits dans leurs fonctions. Il s'agit, outre le Président Louis Mexandeau (vice-président international), de MM. Jacques Legendre, sénateur (RPR) du Nord (Secrétaire général parlementaire), Pierre-André Wiltzer, député (UDF) de l'Essonne (Président de la Commission politique), Guy Penne, sénateur (S) des français établis hors de France (vice-président de la commission des Affaires parlementaires), Bruno Bourg-Broc, député (RPR) de la Marne (vice-président de la sous-commission éducation), Jacques Brunhes, député (C) des Hauts-de-Seine (Rapporteur de la Commission de la coopération et du développement) et Joël Bourdin, sénateur (RI) de l'Eure (Rapporteur de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles).
La délégation de la section qui se rendra à la session ordinaire d'Ottawa comprendra également Mme Odette Trupin, députée (S) de la Gironde, MM. Lucien Neuwirth, sénateur (RPR) de la Loire, et Michel Bécot, sénateur (UC) des Deux-Sèvres. Le Président Louis Mexandeau a annoncé l'intention de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale et Président de droit de la section française, d'assister aux travaux.
Les participants ont ensuite dressé un bilan des activités des commissions internationales, puis entamé un débat sur la participation de l'APF aux missions d'observation des élections, dont ils ont regretté le manque de visibilité.
Le Président Louis Mexandeau a également annoncé l'organisation, en liaison avec la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, d'un colloque sur le multilinguisme qui pourrait se tenir en novembre 1999.