Maroc : l'attente à l'égard de la France

Rapports de groupe interparlementaire d'amitié

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 14 -

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 14 - 1er avril 1997

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Compte rendu du voyage d'étude au Maroc

d'une délégation du Groupe d'amitié

FRANCE-MAROC

- du 6 au 12 octobre 1996 -

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

Mme Paulette BRISEPIERRE

RPR

Français établis hors de France

(Président délégué du Groupe d'amitié

MM.  Jean FAURE

UC

Isère

François TRUCY

RI

Var

Jean-Paul HUGOT

RPR

Maine-et-Loire

Pierre JEAMBRUN

RDSE

Jura

Mme Danielle POURTAUD

SOC

Paris

M.  Léon FATOUS

SOC

Pas-de-Calais

La délégation était accompagnée par M.  Yves COUSTURES, Administrateur-adjoint du Sénat, Secrétaire exécutif du Groupe sénatorial d'amitié FRANCE-MAROC.

MAROC - Histoire ancienne

Les berbères, premiers habitants connus du Maroc, n'ont été que superficiellement touchés par les conquêtes carthaginoises (Ve siècle avant JC) puis romaines (IIe siècle avant JC), dont l'influence s'exerce peu au-delà des villes. Certains vestiges demeurent toutefois, tels les ruines de Lixus ou de Volubilis.

Les Arabes, et avec eux l'Islam, s'implantent au Maroc à la fin du Vile siècle, avant de traverser le détroit de Gibraltar et de prendre pied en Europe. L'Espagne musulmane (AI Andalous) et le Maroc vivent en symbiose durant huit siècles, partageant la même civilisation et parfois le même pouvoir politique.

Plusieurs dynasties se succèdent alors à la tête du Maroc. La première, celle des Idrissides, est fondée par un descendant d'Ali et de Fatima (fille du prophète) qui, accueilli par une tribu berbère de Volubilis après sa fuite de La Mecque, contribue fortement à l'arabisation du Maroc. Il fonde en 809 la ville de Fès.

La dynastie Almoravide, conduite par des guerriers berbères, religieux et puritains (de rite malékite), originaires du Sud marocain, est plus durable. Youssef ben Tachfine fonde Marrakech au XIe siècle et devient le "Commandeur des Croyants", titre que les rois du Maroc continuent de porter jusqu'à aujourd'hui. Il étend son royaume jusqu'à la Libye et à la moitié de l'Espagne, entamant deux siècles d'or pour la civilisation hispano-mauresque.

En 1147, Abd el Moumen fonde la dynastie des Almohades et règne, avec le titre de Calife, sur l'ensemble de l'Occident arabe. Lorsque les Mérinides s'emparent de Fès en 1248, l'Espagne arabe se réduit, sous la poussée chrétienne, à l'Andalousie. Le XIVe siècle voit l'apogée de Fès, qui décline au XVe.

La chute de Grenade en 1492 et les menaces espagnole et portugaise sur le littoral marocain (prise de Ceuta), suscitent une réaction politique et religieuse et l'émergence de la dynastie saadienne, venue, comme la plupart de ses devancières, du Sud marocain. Marrakech devient au XVIè siècle la capitale du royaume. Pourtant, la civilisation marocaine entame un déclin durable.

Les Alaouites, famille à laquelle appartient l'actuel souverain du Maroc, accèdent au trône dans la seconde moitié du XVIIe. La capitale est transférée à Fès et un temps à Meknès.

MAROC - Géographie

1. GÉOGRAPHIE PHYSIQUE

Situation géographique

Le Royaume du Maroc est bordé sur 3.000 km par l'océan Atlantique et par la mer Méditerranée, et séparé de 14 km du continent européen par le détroit de Gibraltar.

Le relief

Le relief marocain se caractérise par deux façades maritimes, basse et droite sur l'Atlantique, rocheuse et découpée sur la Méditerranée, par des plaines cultivables à l'ouest et des zones orientales montagneuses.

Les 2/3 du territoire marocain s'élèvent à plus de 500 mètres. Le massif du Rif, au nord, appartient au système alpin et constitue une barrière littorale, culminant à 2.465 mètres (Djebel Tidirhine). L'Atlas sépare les zones proches de l'Atlantique du Sahara, au sud. Il comprend le Moyen Atlas calcaire à 1.100-2.000 mètres, l'Anti-Atlas aride au sud et le Haut Atlas dont le sommet, le Djebel Toubkal, atteint 4,165 mètres.

2. GÉOGRAPHIE HUMAINE

La population du Maroc

La population marocaine s'élevait en 1992 à 25,5 millions d'habitants, alors qu'elle atteignait en 1982 20,4 millions d'individus. Les projections officielles marocaines estiment à 30,6 millions d'habitants la population du Maroc en l'an 2000. En l'état actuel de l'évolution des comportements démographiques, la population devrait se stabiliser en 2070 à 50 millions d'habitants, soit le double de la population actuelle. En dépit de la baisse de la fécondité au cours des années 80 et du ralentissement de fa croissance démographique, celle-ci demeure élevée : 2,2 % en 1992 selon les estimations, et 2,6 % l'an en moyenne sur les 20 dernières années.

En conséquence, la population marocaine est jeune : 38,5 % de moins de 15 ans, 56,9 % de 15 à 64 ans, 4,6 % de plus de 64 ans.

47,6 % de la population vit en milieu urbain, essentiellement à Casablanca, capitale économique du pays (4 millions d'habitants), Rabat-Salé, capitale administrative (1,3 million d'habitants), Marrakech (1 million), Fès (850.000), Meknès (600.000), Tanger (500.000), Oujda (450.000) et Agadir (300.000). Les autorités marocaines s'emploient à limiter l'exode rural, contribuant au caractère encore majoritaire en 1992 de la population rurale.

L'émigration marocaine

1,640 million de Marocains vivent à l'étranger, dont 80 % dans les pays de la CEE et 60 % en France (720.000 personnes dont 30.000 étudiants), essentiellement sur le pourtour méditerranéen et dans les grands centres économiques.

Les Français installés au Maroc

25.369 Français sont immatriculés au Maroc (13.255 à Casablanca, 6.000 à Rabat, 1.951 à Marrakech, 1.395 à Agadir, 1.729 à Fès et 1.039 à Tanger), après une réduction de moitié des effectifs en quinze ans. Les secteurs publics français et marocains emploient, à parts à peu près égales, quelques 2.700 Français, principalement dans l'enseignement. Environ 6.500 Français exercent leur activité dans le secteur privé.

INTRODUCTION

L'Assemblée générale du Groupe d'amitié France-Maroc a approuvé, le 12 décembre 1995, le principe d'un voyage d'étude au Maroc dans le double but de resserrer les liens d'amitié, liens très anciens et extrêmement nécessaires entre les deux pays, et d'approcher, pour mieux l'appréhender, le problème du Sahara occidental qui occupe actuellement sur la scène internationale une place prépondérante et constitue une préoccupation réelle pour les marocains. Il a été décidé par la suite d'étudier les modalités de la mise en place de la deuxième chambre (chambre des conseillers approuvée par référendum du 13 septembre dernier).

Informé de ces intentions par son Excellence M.  Mohamed BERRADA, Ambassadeur en France de sa Majesté le Roi du Maroc, le Président de la Chambre des Représentants du Maroc a invité une délégation du groupe d'amitié à effectuer un voyage d'étude au Maroc du 6 au 12 octobre 1996.

En concertation avec le Président de la Chambre des Représentants, le programme de ce voyage a été établi de manière à préserver l'équilibre entre le séjour à LAÂYOUNE et DAKHLA qui peuvent être considérées comme les villes symbole de la revendication territoriale marocaine, et le séjour à RABAT consacré aux entretiens politiques.

PROGRAMME DE LA VISITE AU MAROC

Dimanche 6 octobre 1996 :

13 h 00 - Départ du Sénat pour Orly Sud

14 h 35 (heure de Paris)

- Départ de la délégation par le vol direct AT 741 pour Marrakech

15 h 50 (heure du Maroc)

- Arrivée de la Délégation à l'aéroport de Marrakech (- 2 h)

- Accueil par M.  Omar JAZOULI, Président du Groupe d'amitié Maroc-France

19 h 00 - Cocktail chez Mme Paulette BRISEPIERRE

20 h 30 - Dîner chez M.  Mustapha BELKAÏA, en présence du Consul Général de France, du Gouverneur de la Palmeraie et différentes personnalités françaises et marocaines

Lundi 7 octobre 1996 :

8 h 30 - Visite de la ville

11 h 30 - Visite de courtoisie à M.  le Wali de Marrakech

- Déjeuner au Sheraton (invités par le Président JAZOULI)

14 h 30 - Départ pour Dakhla (vol spécial)

- Entretien avec les élus locaux, visites diverses

19 h 00 - Départ pour LAÂYOUNE

- Hébergement à l'hôtel Massira

- Dîner

Mardi 8 octobre 1996 :

9 h 00 - Entretien avec les élus locaux

10 h 30 - Visite de la ville et des diverses installations industrielles, commerciales et à caractère social

13 h 00 - Déjeuner sous une tente caïdale

18 h 00 - Départ pour Rabat

Mercredi 9 octobre 1996 :

10 h 30 - Dépôt de gerbe au Mausolée Mohamed V

11 h 00 - Accueil par M.  Mohamed Jalal ESSAID, Président de la Chambre des Représentants

13 h 00 - Déjeuner libre

16 h 30 - Séance de travail avec les Présidents des groupes parlementaires

17 h 30 - Séance de travail avec le Groupe d'amitié Maroc-France

20 h 30 - Dîner offert en l'honneur de la délégation par M.  Mohamed Jalal ESSAID, Président de la Chambre des Représentants

Jeudi 10 octobre 1996 :

9 h 00 - Rencontre avec M.  Mohamed KABBAJ, ministre des Finances et des Investissements étrangers

11 h 00 - Réunion à l'Ambassade de France, présidée par l'Ambassadeur Michel de BONNECORSE, en présence des Consuls généraux de Casablanca, Rabat et Fès et des Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'étranger ainsi que des principaux chefs de service

13 h 30 - Déjeuner offert par l'Ambassadeur Michel de BONNECORSE

15 h 00 - Rencontre avec M.  Hassan ABOUYOUB, ministre de l'Agriculture et des investissements agricoles

16 h 00 - Entretien avec M.  Abdelatif FILALI, Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

17 h 00 - Départ pour Casablanca - Entretien avec le Président BOUABID (UC)

20 h 00 - Dîner chez Me MOUTTAQI - Retour à Rabat

Vendredi 11 octobre 1996 :

9 h 30 - Visite de la ville

12 h 00 - Rencontre avec M.  Mostapha SAHEL, ministre des Pêches maritimes et de la Marine marchande

13 h 00 - Déjeuner

16 h 00 - Ouverture solennelle de la session d'automne de la Chambre des Représentants par Sa Majesté HASSAN II qui recevra ensuite la délégation en audience privée

18 h 30 - Cocktail chez le Consul Général et Mme Jean-Michel BERRIT

20 h 30 - Dîner à l'Ambassade de France en présence du Garde des Sceaux, M.  Jacques TOUBON

Samedi 12 octobre 1996 :

9 h 00 - Départ pour Casablanca

10 h 00 - Visite de la Mosquée Hassan II

13 h 30 (heure du Maroc)

- Départ de la délégation pour Paris par le vol AT 770

18 h 20 (heure de Paris)

- Arrivée à Orly Sud.

I - MARRAKECH

La représentation sénatoriale est arrivée le dimanche 6 octobre à 15 h 50 à l'aéroport de MARRAKECH, où elle a été accueillie par les autorités locales et M.  le député Omar JAZOULI, Président du groupe d'amitié Maroco-Français qui accompagnera la délégation durant la totalité de son séjour au MAROC.

La délégation a tout d'abord visité le Jardin de la MENARA avant de se rendre à l'invitation de Mme Paulette BRISEPIERRE dans sa résidence située dans la palmeraie pour un cocktail de l'amitié. La délégation était ensuite invitée par M.  et Mme BELKAHIA à un dîner offert en son honneur, réunissant des personnalités tant française que marocaines. Par l'ambiance qui a régné tout au long de la soirée, ainsi que par la qualité des invités qui y assistaient, ce dîner a permis à la représentation sénatoriale de réaliser, dès son arrivée, la qualité des liens qui unissent les deux communautés.

La matinée du lendemain (lundi 7 octobre) a été consacrée à la traditionnelle visite de la place DJEMAA EL FNA et des souks qui offrent un spectacle inoubliable et une chaleur humaine incomparable qui tient par certains côtés "d'une cour des miracles" ou d'une "kermesse fantastique". La matinée étant presque achevée, il nous est juste permis de faire une rapide visite des tombeaux saadiens, avant de nous rendre à la WILAYA où la représentation sénatoriale est reçue par M.  le Gouverneur Mustapha MOUSSAMIH, M.  FORKANI Secrétaire Général de la WILAYA, M.  BENOUNA, député de MARRAKECH et plusieurs autres personnalités de la ville et de la province.

Au cours de cet entretien, MM.  MOUSSAMIH et FORKANI présentent la WILAYA tant sur le plan agricole qu'industriel.


• l'Agriculture : la vocation principale de la WILAYA

L'agriculture constitue le principal secteur de l'économie de la WILAYA. Elle occupe près de 40 % de la population active et représente 37 % de la superficie totale. La superficie agricole utile s'étend sur plus de 550 000 ha dont 67 % sont réservés à la céréaliculture. Les terres agricoles de la WILAYA relèvent à 70 % du privé. L'arboriculture occupe une superficie de près de 89 000 ha. L'élevage intervient pour une part considérable. Le cheptel s'élève à près de 1 300 000 têtes.

Cet important potentiel agricole est accompagné d'équipements hydrauliques destinés à optimiser les conditions d'irrigation et à faire face aux aléas climatiques. En effet, la WILAYA compte aujourd'hui deux grands barrages d'une capacité de 240 Mm3. Elle profite également d'une partie des eaux du barrage MOULAY HASSAN 1er (300 Mm3) via le canal de rocade dont 260 Mm3 sont destinés à l'irrigation de la première tranche du Haouz central (18 550 ha) et 40 Mm3 sont réservés à l'alimentation de MARRAKECH en eau potable.


• l'Industrie dans la WILAYA : des acquis et des perspectives

La contribution de la WILAYA de MARRAKECH dans le secteur secondaire de l'économie régionale est beaucoup plus appréciable au niveau de l'industrie de transformation, en particulier l'industrie alimentaire, chimique, du textile et du cuir. Bien cantonné dans la valorisation du produit local surtout agricole, l'effort industriel est appelé à se diversifier davantage grâce aux opportunités offertes par l'implantation de la nouvelle zone industrielle de "Sidi Ghanem". De nouvelles perspectives sont désormais ouvertes pour l'élargissement du champ des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques.

- L'agro-alimentaire est représenté par 147 établissements, soit 36 % de l'ensemble des établissements industriels exerçant dans la WILAYA de MARRAKECH (408 unités).

- Chimie et para-chimie : cette branche occupe la deuxième place dans la structure des industries de transformation et représente 33 % des entreprises industrielles de la WILAYA.

- Textile et cuir : l'activité de ce secteur se départage entre trois branches essentielles : l'habillement, produits textile-bonneterie et chaussures en cuir. La branche d'habillement est la plus importante puisqu'elle accapare 57,7 % du nombre total des unités industrielles de ce secteur.

- Industrie extractive : la WILAYA possède des potentialités minières non moins importantes. L'extraction se fait pour les substances métalliques (zinc, plomb, cuivre et barytine) et le sel. En 1992, le patrimoine minier de la WILAYA a été renforcé par l'ouverture de la plus importante mine polymétallique du Royaume (Hajar). Cette mine est dotée d'un équipement d'exploitation ultra-moderne qui lui permettrait de réaliser une production annuelle de 130 000 t de zinc, 32 000 t de plomb et 12 000 t de cuivre.

II - LE SAHARA OCCIDENTAL

La délégation s'est envolée à 17 h 00, dans un biréacteur de la flotte royale, pour l'aéroport HASSAN 1er de LAÂYOUNE pour y passer la nuit. Elle est accueillie à l'aérodrome par les autorités de la ville et après un entretien avec les élus et les journalistes la délégation fait une visite nocturne de la ville de Laâyoune sous la conduite du Pacha de la Ville en poste depuis près de 20 ans.

Dès le lendemain matin, nous poursuivons la route pour atteindre DAKHLA à 10 h 00. Nous sommes accueillis par l'ensemble des autorités de la Province de OUED EDDAHAB, au cours d'une réception de bienvenue particulièrement chaleureuse dans les locaux de la préfecture.

Au cours d'une séance de travail avec les élus, M.  le Président du Conseil Provincial d'OUED EDDAHAB souhaite tout d'abord la bienvenue à la délégation et se réjouit des bonnes relations qui unissent les peuples français et marocain. Il déclare ensuite avec solennité l'irréversibilité de l'appartenance du Sahara occidental au Maroc.

En réponse, Mme Paillette BRISEPIERRE, Présidente de la délégation, dit sa joie de se retrouver pour la 3ème fois dans cette ville de DAKHLA et d'avoir le privilège de commencer le voyage d'étude par les provinces du Sud marocain.

De larges échanges de vue s'instaurent ensuite entre les Élus de la province d'Oued Eddahab et les membres de la délégation sénatoriale -échanges de vue extrêmement francs, intéressants et positifs qui permettent à la délégation d'appréhender la réalité de la situation dans cette Province, les efforts du Maroc dans les domaines sociaux (logement, dispensaire, hôpital, écoles...), industriels (port, usines) et infrastructures diverses- ainsi que la volonté de la population de faire partie intégrante du Maroc.

A une question d'un des Sénateurs membre de la délégation française concernant le référendum, la réponse a été très nette : "Nous acceptons ce référendum puisque c'est une décision de Sa Majesté mais pour nous il s'agit simplement d'un référendum de confirmation".

Après une réception amicale et le verre de thé traditionnel, la représentation sénatoriale, accompagnée des autorités locales, visite les réalisations accomplies récemment dans la ville.

La représentation sénatoriale se rend tout d'abord au nouveau port dont les travaux en cours devraient en faire un des plus grands ports de pêche du Royaume, un port moderne, performant, de troisième génération, destiné plus particulièrement à la pêche hauturière. Par ailleurs, les escales à ce port réduiront de 3 à 4 jours le temps de navigation des unités de pêche hauturières, infléchissant ainsi leur coût d'exploitation, ce qui améliorera leur productivité.

Sur le plan social, cet important projet contribuera à la création d'emplois directs et indirects. Une zone industrielle attenante permettra l'établissement d'activités liées à la pêche.

La délégation a pu ensuite apprécier les efforts de modernisation effectués et le haut degré de technologie de :

ï la station de télécommunication qui reçoit et transmet par l'intermédiaire d'un satellite relié ensuite au niveau local par réseau hertzien ;

ï de la centrale électrique qui dispose de 6 groupes électrogènes puissants alimentés au fuel qui donne l'assurance d'un approvisionnement en électricité de l'ensemble de la population, malgré sa prévisible augmentation, jusqu'en l'an 2000 ;

ï la station de traitement d'eau potable dont les installations modernes permettent la désulfuration de l'eau obtenue par la mise en place de puits artésiens ;

ï l'hôpital provincial HASSAN II, doté de plusieurs services spécialisés et d'équipements indispensables à la chirurgie tels qu'un bloc opératoire. Il possède également une maternité qui permet que, dans cette province, la presque totalité des naissances s'effectue en milieu hospitalier, ce qui fait baisser de façon notable le taux de mortalité infantile, pour le ramener à 57/1 000.

Cette visite terminée, la délégation sénatoriale prend congé de ses hôtes et s'envole pour l'aéroport HASSAN 1er de LAÂYOUNE où nous nous posons après 1 heure de vol. Nous sommes accueillis à notre arrivée par M.  Hassan OUCHEN, Gouverneur de la province, M.  Abdelghani SEBBER, Secrétaire Général de la province et M.  Mohamed GUEROUANI, Pacha de la ville.

Le déjeuner offert par M.  le Gouverneur, pris "sous la tente" selon la tradition arabe, en présence de ses principaux collaborateurs, est l'occasion d'aborder au fond le dossier du Sahara occidental et du "Polisario".

M.  le Gouverneur indique à la délégation que l'identification des personnes habilitées à participer au référendum au Sahara constitue l'élément fondamental du processus référendaire. Des péripéties ont marqué l'élaboration, par le Secrétaire Général des Nations Unies, des critères d'identification, et leur adoption par le Conseil de Sécurité, en décembre 1991. Le "Polisario" a rejeté les critères, ainsi dûment établis, sous prétexte qu'ils s'écartent du recensement de 1974. Le Secrétaire Général a, alors, proposé un compromis sur l'interprétation et l'application de ces critères, que l'autre partie n'a accepté qu'après plusieurs mois de tergiversation. Le "Polisario" a, toutefois, assorti son acceptation de fortes réserves sur certaines dispositions clefs de la proposition de compromis.

Sur le terrain, le processus d'identification a commencé en novembre 1993, mais le "Polisario" a adopté une approche discriminatoire, privilégiant certains critères et refusant la participation des chioukhs, membres de sous fractions contestées, et donc l'identification d'une partie importante des listes électorales.

Afin de débloquer la situation, le Secrétaire Général de l'ONU a été chargé par le Conseil de Sécurité de présenter, en consultation avec les parties, des propositions tendant à accélérer la procédure d'identification et pallier ainsi l'absence des chioukhs de l'autre partie.

Prenant en considération la position légitime du Maroc, le Secrétaire Général a proposé le 25 novembre 1995 une nouvelle procédure simplifiée qui n'a, une fois de plus, malheureusement, pas recueilli l'accord du "Polisario", ce qui a provoqué l'arrêt momentané du processus d'identification.

Le "Polisario" a opposé une fin de non recevoir à la procédure proposée, en novembre dernier, par le Secrétaire Général et menacé de se retirer du processus si le Conseil de Sécurité l'avalise. Il a contesté les trois composantes clefs de cette proposition :

- le lien tribal : le Polisario considère qu'un nombre important des requérants marocains n'a aucun lien tribal avec le Sahara dès lors que les intéressés ont vécu en dehors du territoire ;

- la désignation des chefs de tribus : le Polisario veut qu'elle soit limitée à ceux élus en 1973 et à leur fils aîné. En outre, il refuse de désigner les Cheikhs des trois sous-fractions contestées ;

- la preuve écrite : le Polisario accepte les seuls documents antérieurs à 1974 et délivrés par l'autorité occupante (documents forcément très incomplets et pratiquement inexistants), et conteste l'identification basée le témoignage oral.

Face à cette situation, le Maroc appelle au strict respect de la légalité internationale, incarnée dans l'adoption du Plan de règlement par les Nations-Unies et particulièrement le Conseil de Sécurité. Fort de cette légitimité, Sa Majesté le Roi avait déjà tiré la sonnette d'alarme dans son discours du 6 novembre dernier en déclarant " si d'aucuns tentent de contrecarrer le processus engagé, en ce qui nous concerne, nous nous devons de rester attachés à deux principes : en premier lieu, le Plan de paix et rien que le Plan de paix, et en second lieu, et cela est important, si le Plan de paix n'est pas strictement respecté, nous ne voudrons plus de référendum. "

Après ce large tour d'horizon sur ce très important problème, la délégation est invitée à visiter les principales réalisations de la ville :

ï la station de dessalement d'eau de mer, à la pointe du progrès, utilisant le procédé d'osmose inverse ;

ï le troisième port de pêche, en pleine expansion ;

ï l'hôpital des spécialités HASSAN II, disposant des techniques les plus modernes ;

ï le projet de lotissement "Wahda" qui comporte 5 000 logements proposés à la population pour un prix très raisonnable et dont les travaux de construction associent la population inactive de LAÂYOUNE. La délégation exprime son admiration pour la qualité de ces réalisations.

Dès la visite terminée, la délégation reprend l'avion à destination de RABAT, en gardant de fortes impressions, dont en premier lieu une admiration pour le travail qui a été réalisé dans le Sahara par les marocains : l'aménagement de grands travaux à LAÂYOUNE et DAKHLA, qui sont deux villes tout à fait extraordinaires, l'argent qui y a été investi, ses paysages somptueux, les moyens qui ont été développés pour moderniser et finalement faire surgir ces villes du désert et l'exemplarité des réalisations sociales.

Le deuxième sentiment très fort que la délégation a éprouvé est d'avoir pu voir de près l'attachement profond de la population sahraouie rencontrée au Maroc, l'attachement des marocains à la "marocanité" du Sahara et l'irréversibilité de cette situation.

III - LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

Le mercredi 9 octobre, la délégation, conduite par Mme Paulette BRISEPIERRE et accompagnée par l'Ambassadeur de France, M.  Michel de BONNECORSE, a déposé une gerbe au Mausolée Mohamed V et s'est recueillie sur la tombe du souverain défunt.

Elle est ensuite reçue en présence de l'Ambassadeur de France, M.  Michel de BONNECORSE, par le Président de la Chambre des Représentants, M.  Jalal ESSAID, qui a souligné la nécessité de renforcer le dialogue politique entre le Maroc et l'Union Européenne, notamment après la signature de l'accord d'association qui connaît actuellement des difficultés au niveau de l'application, particulièrement en ce qui concerne le domaine agricole.

Au début de la rencontre, M.  Jalal ESSAID s'est félicité des liens de coopération entre les institutions législatives marocaine et française, rappelant que cette visite s'inscrit dans le cadre des efforts visant le renforcement des relations privilégiées entre les deux pays, afin de les hisser au niveau des aspirations de Sa Majesté le Roi HASSAN II et du Président Jacques CHIRAC.

M.  Jalal ESSAID a, par ailleurs, passé en revue le développement qu'ont connu les provinces sahariennes dans tous les domaines, mettant en exergue la participation des populations sahraouies à toutes les échéances électorales.

Le Président de la Chambre a ensuite évoqué la réforme constitutionnelle, insistant à cet égard sur la nécessité de renforcer davantage les échanges d'expériences en qui concerne les méthodes de travail.

Cette réforme, souhaitée par l'opposition, indique-t-il, instaure le bicaméralisme et a été approuvée par référendum le 13 septembre 1996 (99,56 % de "oui" et 82,95 % de participation). Elle succédera ainsi aux lois fondamentales de 1961, 1972 et 1992.

Aux termes de la Constitution, le Maroc est une "monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale". Le pluralisme politique est garanti et référence est faite aux "droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus".

La Chambre des Représentants est élue pour cinq ans au suffrage universel direct. La Chambre des Conseillers, élue au suffrage indirect par des collèges électoraux régionaux, sera composée de membres élus pour neuf ans et renouvelable par tiers tous les trois ans : les 3/5 seront élus par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales, les 2/5 par des représentants des chambres professionnelles et des représentants des salariés à l'échelon national.

Le Conseil Constitutionnel, dont les membres seront désignés pour moitié par le Roi et pour moitié par les Présidents des deux Chambres, fera office de juge électoral et de la conformité des lois à la Constitution. Il pourra être saisi par le Roi, par le Premier ministre, par le Président ou le quart des membres de l'une ou l'autre Chambre.

La Constitution stipule également l'établissement d'un Conseil Supérieur de la Magistrature, d'un Conseil Économique et Social et d'une Cour des Comptes.

IV - LES RELATIONS BILATÉRALES FRANCE-MAROC

L'après-midi est consacrée à deux réunions de travail avec d'une part les Présidents des groupes parlementaires et d'autre part les membres du Groupe d'Amitié Maroc-France. La journée du jeudi étant réservée aux entretiens avec les différents ministres.

1) Les Présidents des Groupes parlementaires

En présence de l'Ambassadeur de France à RABAT, M.  Michel de BONNECORSE, les Présidents des groupes parlementaires 1 ( * ) ont été unanimes à estimer que l'institution du système bicaméral constitue un "saut qualitatif" sur la voie de la consolidation du processus démocratique.

Ils ont ajouté que cette réforme constitutionnelle consacre la région en tant que moteur de la relance économique, dans le cadre d'une culture pluraliste favorisant des "conditions d'alternance démocratique".

Pour sa part, Mme Paulette BRISEPIERRE a indiqué que la visite de la délégation française s'inscrit dans le cadre du renforcement des liens d'amitié entre les deux pays et relève la convergence de vues entre les différents partis politiques marocains quant aux réformes constitutionnelles, qui, a-t-elle dit, ne manqueront pas de se répercuter positivement sur la marche démocratique du Maroc.

La représentativité que permettra la seconde chambre aux syndicats, aux collectivités locales et aux Chambres professionnelles, a dit Mme BRISEPIERRE, s'inscrit dans la logique des défis qu'imposent les accords du GATT et la libéralisation du commerce.

Elle a par ailleurs -approuvée par ses collègues- souligné la grande maturité de l'opposition parlementaire.

2) Les membres du Groupe d'amitié Maroc-France2 ( * )

La rencontre entre les groupes d'amitié franco-marocain des deux pays, présidés respectivement par Mme Paulette BRISEPIERRE et M.  Omar JAZOULI 3 ( * ) a permis aux deux parties de mettre l'accent sur la nécessité d'instituer des liens de coopération continus entre les deux associations, à même d'instaurer un dialogue sincère et constructif entre les deux peuples.

Á cet égard, les deux parties ont exprimé leur adhésion à toute action aidant à la promotion de la confiance mutuelle et de la tolérance et appelé à l'intégration de la communauté marocaine en France tout en gardant sa spécificité culturelle et son identité et de faire en sorte que cette communauté puisse continuer à participer activement au développement du Maroc.

Mme BRISEPIERRE a tenu à cette occasion à exprimer le soutien du Sénat français quant à l'organisation de sessions de formation pour les cadres marocains qui seront chargés de l'administration de la seconde chambre, soit en accueillant des stagiaires marocains en France, soit en mettant à la disposition du Parlement marocain des administrateurs du Sénat français.

La partie française a, par ailleurs, appelé à la relance du jumelage entre villes françaises et marocaines et à la promotion de l'élément humain à travers l'organisation de séjours en France et au Maroc pour les jeunes des deux pays.

3) M.  Mohamed KABBAJ - ministre des Finances

M.  KABBAJ se réjouit de l'avènement d'une nouvelle page inscrite dans les relations bilatérales entre les deux pays depuis l'accession de M.  CHIRAC à la Présidence de la République. Cette évolution s'est ressentie à tous les niveaux, et la disponibilité de chacun très appréciée.

Abordant le dossier économique, M.  le ministre souligne l'évolution extrêmement rapide au niveau mondial qui induit une pression très forte sur le Maroc qui doit en très peu de temps rattraper un grand retard vis à vis des pays occidentaux.

Cet effort considérable, pour adapter les structures du pays aux nouveaux enjeux mondiaux, n'est pas sans conséquence. C'est ainsi que le déficit budgétaire qui excédait 10 % du PIB au début des années 1980, ramené à moins de 3 % en 1993, observe de nouveau un glissement à plus de 5 % en 1995. Le chômage s'accentue à 16,6 % en 1995 contre 16 % en 1992. Le taux d'inflation qui progressait à plus de 10 % l'an au début des années 1980, stabilisé entre 1992 et 1994 aux environs de 5 %, s'accélère à plus de 6 % en 1995. Le déficit de la balance des paiements courants, qui s'élevait à plus de 12 % avant la mise en place du plan d'ajustement structurel, redescendu sous la barre des 2 % en 1993, s'aggrave à 4,8 % en 1995 sous l'effet conjugué de la chute des recettes du tourisme et de la baisse tendancielle du transfert des économies des résidents marocains à l'étranger, sans compter la pause observée dans l'essor de la croissance des investissements étrangers au début des années 1990.

Au total, les réserves de changes du pays ont en 1995 enregistré une forte diminution, pour redescendre à l'équivalent de cinq mois et demi d'importation. Rappelons toutefois qu'en 1983 les réserves étaient estimées à quelques jours d'importation seulement.

Quoi qu'il en soit, les bons résultats enregistrés à la fin de la période d'ajustement structurel ont permis au Maroc de mettre fin au cycle des rééchelonnements de sa dette externe (six rééchelonnements se sont succédés jusqu'en février 1992), même si celle-ci représente toujours un poids important puisque son encours est de 22,8 milliards de dollars en 1995, représentant encore 68 % du PIB. Il faut cependant en contrepartie relever la forte augmentation concomitante de la dette intérieure, qui entame d'autant les sources de financement disponibles pour le développement du secteur privé.

Finalement, au terme de l'année 1995, la croissance n'aura guère dépassé 1 % sur les cinq dernières années, se situant en deçà du taux d'accroissement naturel de la population.

Il reste que les dix années d'ajustement structurel qu'a connu le Maroc ont été l'amorce de profondes réformes de structure qui ont conduit à la libéralisation progressive de l'économie nationale.

Ainsi les contrôles portant sur les opérations du commerce extérieur ont été assouplis. Aujourd'hui, la quasi-totalité des importations sont libres et supportent un droit de douane maximum de 45 %. Les exportations représentent actuellement environ 15 % du PIB, les importations près de 25 %.

Les équilibres retrouvés ont encouragé les autorités monétaires à décréter en février 1993 la convertibilité du dirham pour les transactions courantes. Quant aux opérateurs étrangers, ils ont une totale liberté pour investir au Maroc, transférer les revenus de leurs investissements et le produit de la liquidation ou de la cession de ces investissements.

Une vaste réforme de la fiscalité a été entreprise avec l'introduction de la TVA en 1986, la refonte de l'impôt sur les sociétés et l'instauration de l'impôt général sur le revenu en 1990 a remplacé différents impôts cédulaires. Cette réforme s'est accompagnée d'une baisse progressive des taux des impôts directs (de 48 à 35 % à ce jour pour l'impôt sur les sociétés ; 60 % à 44 % pour le taux marginal de l'impôt général sur le revenu).

Le processus de privatisation de 112 entreprises publiques a démarré en 1992 et se poursuit depuis lors à un rythme assez soutenu (27 sociétés et 18 hôtels ont été à ce jour transférés au secteur privé).

La réforme des marchés monétaire et financier a été lancée en 1993. Bien qu'elle ne soit pas encore menée à son terme, elle a permis, grâce à la loi bancaire de juillet 1993, de décloisonner et de sécuriser le système bancaire, et grâce aux textes promulgués en octobre 1993, de poser les bases d'un marché boursier rénové et dynamique.

Les mauvais résultats de l'année 1995 sont la parfaite illustration de l'évolution en dents de scie de l'économie marocaine, laquelle reste encore trop directement dépendante des aléas climatiques (après avoir successivement diminué de 4,4 et de 1,1 % en 1992 et 1993, le PIB a cru de près de 12 % en 1994, avant de connaître sous l'effet d'une grave sécheresse une récession de 7,6 % en 1995). Cette contrainte climatique qui pèse sur le secteur primaire n'est par ailleurs pas compensée par les performances du secteur secondaire, lequel ne parvient pas à dépasser le quart du PIB malgré toutes les mesures prises pour encourager le développement et la diversification du tissu industriel.

La faiblesse du marché intérieur (le revenu annuel par habitant ne dépasse guère 1 000 dollars), l'insuffisance des investissements en équipements et en formation, la concurrence du secteur informel (qui pourrait employer jusqu'à 600 000 personnes et peser au minimum 20 % du PIB selon certaines estimations de l'administration marocaine) contribuent à expliquer ces performances assez décevantes. En outre la faible diversification des exportations majoritairement constituées de produits agricoles et de la pêche, des phosphates et de ses dérivés et d'articles textiles, rendent le Maroc fortement dépendant des fluctuations de l'activité internationale, notamment de celle de ses principaux partenaires, les pays de l'Union européenne. Elles y subissent de plus la concurrence croissante, notamment pour les produits industriels et textiles, des importations en provenance des pays européens de l'Est et des pays d'Extrême Orient.

Ainsi, subsiste un déficit commercial élevé, aux environs de 11 % du PIB en moyenne annuelle sur la période 1989-1995.

L'année 1996 pourrait toutefois être celle d'un retournement de tendance pour un certain nombre d'indicateurs. En effet, le taux de croissance attendu est supérieur à 10 %, les conditions climatiques ayant été cette année très favorables. Le rythme d'inflation serait inférieur à 5 % et s'accompagnerait d'une décélération du processus de création monétaire. Une nette remontée des avoirs extérieurs est enregistrée, conséquence de la progression des recettes du tourisme et du maintien relatif des transferts des marocains à l'étranger. Par ailleurs, les autorités compétentes prévoient un niveau de recettes fiscales plus que satisfaisant, la campagne d'assainissement et de lutte contre la contrebande ayant finalement porté ses fruits.

Mais pour confirmer ce retournement de tendance, le Maroc a besoin d'intensifier ses efforts en matière de stabilisation économique et de réformes structurelles .

Les faibles performances en matière de commerce extérieur et la difficulté d'attirer les investissements privés étrangers sont le clair reflet des insuffisances et des dysfonctionnements persistants de l'économie marocaine au niveau de la formation des hommes, des lourdeurs administratives et judiciaires et de l'archaïsme des structures productives , toutes choses pesant sur le niveau global de productivité de l'économie marocaine.

Afin de consolider les bases de sa croissance, le Maroc doit aujourd'hui approfondir et accélérer le rythme de son processus de réformes.

Outre des efforts supplémentaires en matière de rigueur budgétaire, les mesures à prendre concernent les réformes du code du travail, du système judiciaire et de la réglementation sur la concurrence et le foncier, réformes essentielles pour encourager l'investissement privé. Par ailleurs, d'importantes réformes ont été adoptées au cours de l'année 1996, telles que le nouveau code du commerce et la nouvelle loi sur les sociétés anonymes ou encore la libéralisation des taux d'intérêt et la création d'un marché des changes.

Sous l'impulsion royale, le Maroc paraît déterminé à poursuivre le processus de réformes nécessaire pour assurer au pays une croissance soutenue et durable qui seule peut permettre de réduire les inégalités, notamment par la promotion de l'emploi, l'amélioration de l'habitat urbain et des conditions de vie en milieu rural où résident encore 48 % de la population marocaine.

Le 1er janvier 1997 sera le premier jour d'application de l'accord d'association conclu entre le Maroc et l'Union européenne. Ce rapprochement consacre la volonté du royaume de renforcer ses liens avec l'Europe et de participer à la construction d'une zone de libre-échange. Il constitue une chance pour le Maroc de s'ajuster et de s'intégrer vraiment à l'économie internationale.

4) Réunion à l'Ambassade de France avec les membres délégués au C.S.F.E.

Participaient à la réunion, outre Son Excellence l'Ambassadeur Michel de BONNECORSE, et la délégation sénatoriale, le Colonel François HUDAULT, Attaché de Défense, M.  René ROUDAUT, Conseiller culturel, scientifique et technique, M.  Gilles VAYSSET, Conseiller économique et financier, les Consuls Généraux de Casablanca (M.  LEROUX), de Rabat (M.  BERRIT) et de Fès (M.  THILLIER) et certains membres du Conseil Supérieur des Français de l'Étranger (C.S.F.E.) : MM.  SAVERY, OURADOU, d'AGESCY, VIEILLARD et CADOT.

M.  Michel de BONNECORSE ouvre la réunion par un exposé sur les relations bilatérales au cours duquel il montre l'intérêt réciproque des deux pays. Alors qu'il bénéficie de l'aide économique de la France : aide à l'investissement, annulation d'une partie de la dette..., le Maroc, ami de la France, lui apporte son concours, notamment dans les différentes instances internationales.

Il indique que le Maroc est un pays ouvert au dialogue. Cela lui confère une position d'arbitre au niveau international, dans de nombreux domaines tels que la situation au Moyen-Orient, la lutte contre le terrorisme mondial et le trafic de drogue, la construction du Magreb, entre les pays occidentaux et arabes.

Toutefois, il regrette certains points de divergence tels que, du côté marocain, le problème des visas français, la politique agricole commune ou l'insuffisante capacité d'accueil scolaire des lycées français alors que du côté français le reproche adressé aux Marocains concerne le système scolaire mis en place qui ne conduit plus à la maîtrise du français, le protectionnisme vis à vis de la télévision française, et l'exclusivité dont bénéficie BOEING pour l'achat des avions commerciaux de R.A.M.

Il constate enfin que le Maroc est un vaste chantier, notamment en ce qui concerne les réformes, que ce soit dans le domaine des institutions ou des Droits de l'Homme.

Le Colonel HUDAULT, dans un bref exposé de présentation, indique que sa mission est de soutenir la politique de défense de la France, et de mettre en oeuvre les activités militaires bilatérales. Il est également chargé de la formation militaire marocaine et de l'entretien des matériels militaires.

S'agissant de l'équipement du Maroc en armement, la France est confrontée à la concurrence américaine. Toutefois, il existe à l'heure actuelle deux projets de coopération, le GIAT instruit actuellement la possibilité de construire un atelier de maintenance de blindés et des pourparlers sont en cours pour la modernisation des mirages 2000 dont dispose d'Armée de l'Air marocaine et l'achat de 2 mirages biplaces.

Dans le domaine économique, M.  Gilles VAYSSET indique que le Maroc est tout près d'être un pays émergent, s'efforçant d'adapter ses structures aux réalités de l'économie moderne notamment par l'introduction d'une fiscalité moderne (T.V.A.), d'une loi comptable, d'un code des investissements et du commerce.

Sur les relations qu'entretient le Maroc avec l'Union Européenne, il souligne que ce pays est lié par un accord bilatéral dont l'objectif, à terme, est d'obtenir un marché libre. Il constate par ailleurs qu'actuellement le Maroc est en avance sur les pays du bord de la Méditerranée avec lesquels il est en concurrence ; il est primordial pour son intérêt de garder cette avance en effectuant les nécessaires réformes structurelles très rapidement.

M.  VAYSSET définit ensuite le rôle de conseil que peut tenir l'Ambassade vis à vis des entreprises françaises qui souhaitent s'installer au Maroc en leur indiquant le "bon choix" à effectuer en fonction de leurs projets et vis à vis des Marocains pour les guider dans la bonne orientation et la meilleure mobilisation des fonds communautaires souhaitables.

En ce qui concerne la COOPÉRATION-ÉDUCATION, M.  René ROUDAUT souligne que les actions qu'il mène sont ainsi réparties :

* Les établissements d'enseignement français au Maroc, qui relèvent de l'AEFE et qui correspondent à une masse de crédits de 210 MF.

* La coopération scientifique et technique qui représente un montant total de 84 MF.

* La coopération culturelle et éducative dont le volume financier s'élève à 88 MF + 13,5 MF.

Les établissements français d'enseignement

Les 28 établissements scolaires français, qui emploient près de 1 300 enseignants (dont 2/3 sont des expatriés et 1/3 des résidents) et sont tous gérés directement par l'AEFE, constituent un réseau assez dense qui s'étend sur les régions de :

- Casablanca : 1 lycée de 3 323 élèves (le lycée Lyautey) , 2 collèges, 8 écoles primaires et maternelles ;

- Rabat : 1 lycée de 2 983 élèves, Descartes, avec une classe préparatoire HEC, 1 collège (Kénitra), 5 écoles primaires et maternelles ;

- Centre : 1 lycée (Meknès) de 433 élèves, 1 collège + 1 classe de seconde (Fès), 2 écoles ;

- Sud : 1 lycée (Marrakech) de 606 élèves, 1 collège (Agadir), 2 écoles ;

- Nord : 1 lycée (Tanger) de 367 élèves, 1 école.

Ce réseau revêt une importance exceptionnelle puisque seul au monde celui de l'Espagne lui est comparable. Il scolarise en 1995-96, 16 582 élèves, répartis de la façon suivante :

- 10 610 (64 %) nationaux marocains ;

- 5 383 (32,5 %) bi-nationaux et Français ;

- 589 (3,6 %) étrangers tiers.

Ces établissements jouissent d'une excellente réputation. L'ensemble des enseignants, à l'exception des professeurs d'arabe, sont titulaires de l'Éducation Nationale française. De nombreuses activités périscolaires (classes vertes, voile, théâtre...) y sont organisées. Enfin, il faut noter l'excellence des résultats obtenus. Ainsi, au baccalauréat général, le taux de réussite, toutes disciplines confondues, culminait à 88,02 % en 1995.

Rançon de ce succès, la capacité d'accueil de ces établissements scolaires tend de plus en plus vers la saturation puisqu'ils ont connu, ces dernières années, un accroissement annuel moyen de 230 élèves.

Or, les demandes d'admission des familles marocaines augmentent également chaque année, et dans des proportions plus importantes, exerçant une pression très forte.

La coopération scientifique et technique

La coopération dans ce secteur s'élabore sous la forme de projets discutés lors des Comités Techniques avec les ministères marocains :


• Le Ministère de l'Intérieur :

- Direction Générale des Collectivités Locales : administration des collectivités locales avec notamment une intervention de la DGCL française et marocaine,

- Direction Générale de l'Architecture et de l'Urbanisme : avec une relance de la coopération dans le secteur de l'architecture et de l'urbanisme,

- Direction de la Formation des Cadres : les opérateurs étant notamment le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, avec la structuration de la DFC et la mise en oeuvre de programmes de formation des formateurs et des cadres techniques et administratifs des collectivités locales.


• Le Ministère des Travaux Publics : avec un appui dans :

- les secteurs de l'Eau,

- les secteurs technologiques (Routes, Météorologie, Équipements Publics),

- le secteur formation particulièrement avec l'École Hassania des Travaux Publics où un partenariat est en cours avec les principales écoles du Ministère de l'Équipement français : l'École Nationale des Ponts et Chaussées, l'École Nationale des Travaux Publics de l'État et l'École Nationale des Techniciens de l'Équipement.

La coopération culturelle et éducative

Ce qui est fait pour le français sert de modèle ou d'incitation pour ce que nos partenaires souhaitent faire par ailleurs, pour d'autres disciplines. Cette coopération s'inscrit dans le cadre de projets dont les objectifs s'articulent avec les priorités de la politique éducative marocaine et vise en premier lieu la formation des personnels enseignants. Dans cet esprit, le poste cherche à intervenir dans les domaines suivants :

- La formation des enseignants et des formateurs d'enseignants de français en ayant pour objectif une meilleure efficacité immédiate ;

- L'amélioration des conditions d'enseignement de la langue française à travers des projets de remédiation pédagogique ;

Ces projets s'appuient sur des évaluations des niveaux de français des élèves en fin d'enseignement fondamental et à l'issue des études secondaires.

- La modernisation et l'amélioration du fonctionnement administratif et pédagogique du système éducatif par des actions d'ingénierie et de technologie éducative susceptibles d'augmenter le rendement de ce système (appui au développement des activités de planification et d'évaluation, soutien à la décentralisation des services d'enseignement, etc...) ;

- La mise en place d'un réseau de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques pour l'amélioration de la formation des cadres supérieurs et la constitution d'un corps de professeurs agrégés chargés d'enseigner dans les classes préparatoires, les centres de préparation à l'agrégation, et capables d'assurer des tâches d'encadrement, d'animation pédagogique et de recherche.

- Dans l'enseignement supérieur, un soutien est apporté à la création de licences appliquées, mettant en oeuvre une connaissance active de la langue française pour l'exercice d'un métier.

- Cinéma, audiovisuel et presse écrite

Ce secteur s'attache en premier lieu à la diffusion culturelle du cinéma français au Maroc, grâce à un réseau serré constitué des Instituts Français, de la Fédération Nationale des Ciné-clubs, et des ciné-clubs scolaires.

La disparition du film français des écrans marocains a conduit également le SCSC, depuis 1992, à soutenir la diffusion commerciale par l'expertise des salles de cinéma, le conseil à la rénovation et une importante campagne de promotion en faveur du "nouveau cinéma français". Ces efforts ont été récompensés par le retour de films français récents et de qualité dans un réseau de salles déjà largement rénové.

La coopération franco-marocaine -avec le Centre Cinématographique Marocain comme partenaire- mérite d'être vivifiée.

Pour la télévision, la reprise importante (500 heures par an) des programmes de Canal France International (banque de programmes français à destination de l'étranger) par la chaîne publique RTM accompagne une participation remarquée de la France à 2M depuis sa création. Chaîne privée cryptée, celle-ci diffuse plus de 50 % de programmes en langue française mais seulement 4 à 5 % de productions françaises.

De plus, la multiplication rapide des paraboles, estimées à plus de 400 000, permet à la chaîne francophone TV5, à Euronews, MCM, Euromusique, Arte et La Cinquième de rencontrer un public croissant au Maroc. Le bouquet en numérique attendu pour l'automne devrait placer la France en bonne position pour les programmes de télévisions généralistes et satisfaire ainsi les voeux du gouvernement marocain. S'agissant de la télévision éducative, il convient de signaler qu'un accord récent entre La Cinquième et le Ministère de la Communication prévoit une fenêtre sur la TVM où des programmes de La Cinquième devraient trouver leur place, la réalisation de coproductions et l'adhésion de la TVM à l'Association Internationale des Télévisions Éducatives et de la Connaissance. France Inter, France Culture et France Musique sont également reçues avec TV5 ; une collaboration avec ces stations est d'ailleurs recherchée par la Radio Marocaine, chaîne internationale. Par ailleurs, Médi 1, radio bilingue privée à fort capital français, a su trouver sa place de radio du Maghreb avec comme devise "deux langues, une voix".

Dans le domaine de la formation, la coopération trouve ses limites dans l'absence de centres de formation marocains aux métiers de l'audiovisuel.

5) M.  le ministre de l'Intérieur : M.  Driss BASRI

Au cours de cet entretien, M.  Driss BASRI qui se félicite de la qualité des rapports de coopération qui existent entre le Maroc et la France, notamment au plan institutionnel, a par ailleurs appelé à un renforcement de cette coopération, à tous les niveaux, conformément à la volonté des chefs d'État des deux pays, Sa Majesté le Roi Hassan II et le Président Jacques CHIRAC.

Le ministre de l'Intérieur a, par le même occasion, passé en revue les réformes engagées au Maroc, sur les hautes instructions de Sa Majesté le Roi, annonçant les différentes échéances électorales destinées à consolider davantage la démocratie au Maroc dans un esprit de concertation, de dialogue et de consensus.

Soulignant l'unanimité réalisée autour de la constitution du 13 septembre 1996, M.  Driss BASRI a indiqué que Sa Majesté le Roi tient tout particulièrement à l'esprit de dialogue et de partenariat inauguré par l'adoption de cette constitution.

S'agissant de la question du Sahara, le ministre de l'Intérieur réitère l'adhésion du Maroc à la légitimité internationale qui ne peut s'exercer qu'à travers un référendum libre, juste et équitable réitérant le droit absolu de tous les Sahraouis à prendre part à cette consultation.

En réponse, Mme BRISEPIERRE a souligné toute l'admiration ressentie par les membres de la délégation pour les réalisations accomplies dans les provinces sahariennes et le développement considérable atteint par cette région.

Les membres de la délégation ont pour leur part mentionné le profond attachement des populations sahraouies rencontrées à leur "marocanité" et souligné qu'ils ont été frappés par le consensus et le sens aigu de l'intérêt général qui animent les différents groupes parlementaires avec lesquels ils se sont entretenus.

6) M.  le ministre de l'Agriculture, M.  Hassan ABOUYOUB

Le ministre s'est félicité de la qualité de la collaboration qui existe entre les entreprises françaises et marocaines dans les différents secteurs agricoles et agro-industriels. Le ministre a fait ensuite porter son exposé sur la situation agricole actuelle, notamment en matière de sécurité alimentaire, de développement et de sauvegarde des forêts, de projets de développement intégré, de commercialisation des produits agricoles ainsi que d'exportation. C'est ainsi qu'il a indiqué que le secteur agricole représente 50 % de la population active, et qu'en conséquence il joue un rôle social actif qu'il faut absolument préserver, pour retenir la population en zone rurale et éviter ainsi que celle-ci ne tombe dans le piège de l'attirance des villes.

Il a également abordé la rationalisation de l'utilisation de l'eau et l'accord d'association Maroc-Union Européenne. A cet égard M.  ABOUYOUB a expliqué que l'accord de pêche conclu avec l'Union Européenne était un traité que le Maroc avait signé dans un esprit de conciliation, alors qu'il n'allait pas dans le sens de leur intérêt puisqu'il ne sauvegardait même pas la préservation des espèces, pour permettre la restructuration du secteur de la pêche espagnol, et préserver ainsi l'avenir de la coopération attendue.

Il a enfin mis en relief l'efficacité du mécanisme de coopération instauré entre le Ministère de l'Agriculture français et le Ministère de l'Agriculture et de la Mise en valeur agricole marocain et a rappelé la visite prochaine du ministre de l'Agriculture français, M.  Philippe VASSEUR.

7) M.  le Premier ministre : M.  Abdellatif FILALI

M.  le Premier ministre s'est félicité de l'excellence des relations bilatérales franco-marocaines et s'est interrogé sur les moyens de les renforcer conformément aux voeux de Sa Majesté le Roi Hassan II et du Président Jacques CHIRAC.

Mme BRISEPIERRE, au nom du Groupe d'Amitié, s'est déclarée tout à fait favorable à ces perspectives et prête à examiner, et même à initier, des propositions concrètes allant dans ce sens.

M.  FILLALI aborde ensuite le problème de la pêche, qu'il considère comme essentielle au Maroc ; il indique à cet égard que les Marocains ne sont pas satisfaits du récent accord, puisqu'il s'est conclu au détriment du Maroc qui a ouvert ses eaux (considérées comme les plus poissonneuses au monde) principalement aux bateaux espagnols (plus de 500) sans aucune contrepartie conséquente.

Il fait part ensuite à la délégation de son souhait de voir l'Algérie retrouver une stabilité politique lui permettant de redevenir un partenaire crédible sur le plan économique, puisqu'il existe de nombreux projets bilatéraux de coopération dans le domaine minier ou pétrolier dont il serait souhaitable qu'ils se concrétisent rapidement.

8) M.  Mostapha SAHEL - ministre de la Pêche

S'agissant des pêches maritimes, M.  SAHEL nous indique qu'elles ont confirmé durant l'année 1995 leur rôle effectif dans la contribution à l'amélioration de la sécurité alimentaire (elle constitue le 3ème pôle d'exportation), du niveau de l'emploi (elle en représente 400 000) et des possibilités d'exportation (elle contribue à hauteur de 57 % des exportations agro-alimentaires). Au cours de l'année 1995, ce secteur a connu des développements significatifs, tant au niveau national, que dans les relations du Royaume du Maroc avec ses partenaires externes.

Au niveau mondial, la politique des pêches a été marquée par d'importantes avancées qui convergent vers la nécessité d'une gestion responsable de la ressource halieutique en vue d'en assurer la durabilité.

La production en 1995 a atteint 852 000 tonnes, soit une augmentation de 13,6 % en comparaison avec 1994,

Les exportations pour cette même année, ont atteint 236 000 tonnes pour une valeur de 6,8 milliards de dirhams, soit une augmentation de près de 13 % en quantité et 16 % en valeur,

La consommation en ce qui concerne la destination des captures de la flotte de pêche côtière au marché du frais a atteint le volume de 188 000 tonnes, soit l'équivalent de 26 % de sa production totale.

S'inscrivant dans les nouvelles orientations en matière de pêche, axées sur l'exploitation durable des ressources, un programme global de gestion du secteur halieutique a été élaboré, qui a pour base :

- La protection des ressources halieutiques :

Par le renforcement de la recherche scientifique marine (OFIMER ou Office National des Pêches qui ont des accords de coopération avec leurs homologues français). A cet effet le Conseil de Gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la création de l'Institut de Recherche Halieutique. De même la surveillance maritime, aérienne et terrestre sera renforcée, nous indique le ministre. Elle s'exercera sur les bateaux de pêche pirates, et sera étendue, en fonction des moyens utilisés au trafic de la drogue. A cet égard. M.  SAHEL souhaite que la France puisse faire profiter le Maroc de son expérience et de sa technologie.

- Le développement des infrastructures portuaires :

En coopération avec le Ministère des Travaux Publics, un programme global a été mis en place pour la construction et l'agrandissement de certains ports de pêche. Ce programme concerne le port de Dakhla, Tarfaya, Tan-Tan, Sidi Ifni, Agadir, Larache, Martil, Al Hoceima. Une part importante de ces travaux sera réalisée grâce à l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet par l'accord de pêche conclu avec l'Union Européenne.

- Le développement et la modernisation de la pêche côtière :

Ce volet comporte un plan de revalorisation de l'outil de production en vue d'améliorer la qualité des captures et de permettre un redéploiement de la flotte côtière en dehors des zones biologiquement sensibles. Par ailleurs, au niveau social, deux actions d'envergure ont été engagées :


• Amélioration des conditions des petits pêcheurs ; l'étude de création de 12 villages de pêches est en cours de finalisation ;


• Finalisation d'un projet de couverture sociale au profit des professionnels de la pêche côtière.

- Développement de l'Aquaculture :

La stratégie adoptée vise à renforcer les bases de cette branche d'activité en vue de développer la production d'espèces de haute valeur y compris les algues marines à même d'améliorer les exportations nationales en produits de la mer ;

- La restructuration financière des sociétés de pêche hauturière :

En collaboration avec le Ministère des Finances, l'examen des dossiers des sociétés en difficulté financière s'est poursuivi et a permis à la grande majorité des sociétés de bénéficier du programme de restructuration pour leur permettre de s'acquitter de leurs créances auprès du Trésor et de la Caisse Centrale de Garantie ;

- La formation maritime :

Les efforts ont été concentrés sur l'amélioration de la qualité de la formation pour mieux répondre aux besoins du secteur maritime en tenant compte de l'évolution des normes internationales en la matière.

En ce qui concerne les INDUSTRIES DE LA PÊCHE

Le ministre nous indique poursuivre l'action de mise à niveau entreprise pour la modernisation des unités industrielles en vue d'accroître leurs capacités concurrentielles et ce en renforçant le contrôle de qualité conformément aux normes internationales en vigueur, notamment au niveau de l'Union Européenne.

Cette industrie a bénéficié, dans le cadre de l'accord d'association avec l'Union Européenne d'un régime très favorable permettant d'augmenter davantage les exportations marocaines sur le marché de l'Union Européenne.

V - OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

La délégation sénatoriale a eu l'exceptionnel privilège d'être invitée à cette cérémonie par Sa Majesté le Roi Hassan II.

En ouvrant la première session de la quatrième année législative de la Chambre des Représentants, Sa Majesté le Roi a souligné que le consensus ne saurait se concevoir en l'absence du dialogue et que celui-ci signifie, en l'occurrence, un accord sur une philosophie, une méthodologie, un objectif et une vision clairvoyante concernant le concept de la région.

Sa Majesté le Roi Hassan II a ajouté que le dialogue et le consensus sont des impératifs dans la phase actuelle qui sera marquée par l'adoption des lois électorales et sur la régionalisation.

Sa Majesté le Roi a indiqué que le consensus, dans ce cas de figure, implique que les membres de la Chambre des Représentants fassent preuve d'une vision clairvoyante, basée sur une analyse réaliste des données de la région, loin de toute démagogie ; afin que la région soit une véritable école pour la formation des hommes politiques, qui seront appelés par la suite à contribuer à la gestion des affaires du pays.

Mettant en garde contre un multipartisme excessif, Sa Majesté le Roi a appelé à ce que ce même consensus prévale dans l'examen des lois électorales afin que soient créées les conditions d'une véritable alternance politique fondée sur l'existence de deux groupes majeurs, avec une force médiane.

Le Souverain a également affirmé qu'il pèsera de tout son poids, de tout son prestige et de toutes ses prérogatives constitutionnelles pour que toutes les consultations se déroulent dans la transparence, l'honnêteté et la sincérité.

En présence du Prince héritier et de son frère le Prince Moulay Rachid, Sa Majesté le Roi a ensuite reçu la délégation sénatoriale en audience privée, au cours de laquelle Sa Majesté s'est félicité de l'excellence des relations franco-marocaines.

Les membres de la délégation, très sensibles à l'honneur qui leur était ainsi fait, ont remercié Sa majesté de l'accueil qui leur a été réservé tout au long de leur voyage.

Le samedi matin 12 octobre, départ de la représentation sénatoriale pour la ville de CASABLANCA, dans le mini bus mis à notre disposition et toujours accompagnée de M.  Omar JAZOULI, afin de visiter la Mosquée Hassan II dont on peut considérer qu'elle est unique en son genre, tant par le choix de son site que par l'ampleur de ses dimensions, la diversité de ses composantes et la richesse de sa décoration. L'idée qui a présidé à sa création lui donne, au-delà de ces caractéristiques, une mesure plus significative, empreinte d'une dimension spirituelle, sentimentale et historique.

Sa Majesté le Roi Hassan II, s'inspirant du verset coranique : "Le trône de Dieu était sur l'eau", a voulu construire à Casablanca une maison de Dieu.

Son implantation au bord de l'Océan Atlantique, sur la partie extrême Ouest du monde arabo-musulman, la plus proche du monde occidental, revêt une signification toute particulière. La Mosquée Hassan II se veut le phare d'une civilisation arabe et musulmane millénaire, et le relais de son rayonnement dans le monde.

Réalisée en terre de tolérance et de coexistence, au carrefour de plusieurs civilisations, elle est le signe de la volonté du Commandeur des croyants de favoriser la compréhension et l'entente entre plusieurs mondes : occidental, arabo-musulman, africain, européen, méditerranéen...

La visite de la Mosquée terminée, la délégation prend l'avion à destination de Paris, en gardant de fortes impressions, dont en premier lieu un profond sentiment d'admiration pour le travail qui a été réalisé dans le Sahara par les Marocains.

Le deuxième sentiment très fort que la délégation a éprouvé est d'avoir pu constater l'attachement de la population Sahraouie au Maroc.

Enfin, la délégation a été très heureuse et très impressionnée par la grande qualité des interlocuteurs, par l'hospitalité spontanée des Marocains, leur profond attachement à la culture française, leur volonté de faire comprendre à des occidentaux, souvent mal au fait de leurs préoccupations, la réalité de leur situation.

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DE LA DÉLÉGATION MAROCAINE REPRÉSENTANT LES PRÉSIDENTS DES GROUPES PARLEMENTAIRES

- M.  Omar ELJAZOULI Président du Groupe d'Amitié Parlementaire

Maroc-France - Union Constitutionnelle (UC)

- M.  Badreddine ESSENOUSSI Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Coopération

- M.  Smail ALAOUI Président du Groupe P.P.S.

- M.  Khalla SAIDI Président du Groupe M. N.P.

- M.  Rath allal OUALALOU Président du Groupe U.S.F.P.

- M.  LARBI SALMI Président du Groupe P.N.D.

- M.  Mohamed ELJOUHARI Président du Groupe MP (Mouvement Populaire)

- M.  Mohamed LOUAFA Député PI (Parti Istiglal)

- M.  Mohamed ELHATIMI Député MNDS

- M.  Abdelhah ELKABAJ Député R.N.I.

- M.  Habachech TIJANI Député R.I.

ANNEXE 2

GROUPE D'AMITIÉ PARLEMENTAIRE MAROC-FRANCE

Membres présents à la réunion :

- Omar JAZOULI Président du Groupe d'Amitié

- Abed CHKAIL Député M. N.P.

- Mohamed ELOUAFA Député P.I.

- Habachid TIJANI Député P.I.

- Abdelkader BAYNA Président de la Commission de la Justice

- Tayels CHKILI Député Parti Renouveau et Socialisme

- Ahmed TALEB Député P.I.

- Amir OUJIL Député M. P.

ANNEXE 3

DISCOURS DE M.  OMAR JAZOULI
Président du Groupe d'Amitié Maroc-France

Mesdames et Messieurs les Sénateurs membres du Groupe d'Amitié Franco-Marocain, Chers collègues,

Qu'il me soit permis en cette occasion solennelle et heureuse de vous dire combien grande est ma joie, profonde mon émotion de vous recevoir aujourd'hui et de vous souhaiter la bienvenue au nom du groupe d'amitié Maroco-Français que j'ai l'honneur de présider.

Je ne manquerai pas tout au début de cette rencontre de saluer dans un hommage de remerciements et de reconnaissance Mme BRISEPIERRE, dont les efforts inlassables ont rendu possible cette rencontre et me permettent de tisser des liens d'amitiés avec l'ensemble de la délégation.

Votre visite au Maroc s'inscrit en droite ligne dans une tradition de rencontre et de coopération qui plonge ses racines dans l'histoire combien riche de nos deux pays.

Les relations, fondées sur le respect mutuel, les échanges sincères, les sentiments d'amitié, d'estime, de respect et de solidarité ont été consolidés à travers les siècles par des hommes unis par une foi inébranlable en la mission sacrée qui est la leur.

Sous l'égide de Sa Majesté le Roi Hassan II le processus démocratique engagé au Maroc depuis l'indépendance connaît un développement et un affermissement continu, sage et constant, visant à amener les régions à plus d'autonomie, à plus de liberté, de compétence et de responsabilité dans la gestion de leurs affaires locales et régionales.

Le référendum du 13 septembre 1996 est venu confirmer cette orientation. Bien plus, il instaure non seulement un système bicaméral avec la création d'une 2ème chambre, appelée la Chambre des Conseillers, mais aussi l'extension des compétences de la Cour Nationale des Comptes, la création des Cours Régionales des Comptes et la garantie du droit de propriété et de la libre entreprise.

Nous vous demandons dans quelle mesure vous pouvez nous apporter votre aide pour établir une coopération fructueuse afin de nous faire bénéficier de votre expérience du fonctionnement de la 2ème Chambre. Dans ce domaine, votre groupe nous sera d'une grande utilité.

La coopération entre nos deux pays se traduira par une parfaite symbiose où chacun de nous apportera à l'autre ce qu'il a de mieux dans les domaines où cette collaboration sera appelée à se manifester et à se développer.

Nos deux groupes d'amitié apporteront chacun en ce qui le concerne les moyens, les études, les recherches de nature à permettre à nos deux peuples, conformément à la culture et au génie qui leur sont propres, de mettre en commun leurs possibilités pour faire face aux problèmes qui se posent.

Aucune coopération et aucune collaboration ne peuvent passer sans la pièce maîtresse qui est l'Honneur.

Le Maroc, sous l'égide de Sa Majesté Le Roi, a fait le choix judicieux et réaliste de parier sur l'honneur, moyen et but de toute action de développement. Aussi le renforcement de la coopération culturelle française au Maroc est souhaitable.

L'expérience du collège de Massignon, si elle réussit, doit s'étendre aux autres grandes villes du Maroc.

Sur le plan économique, nous souhaitons voir bientôt aboutir la loi française déposée au Sénat, dont Mme BRISEPIERRE est le rapporteur. Cette loi a pour objet de garantir les investissements de part et d'autre par nos Gouvernements respectifs. Elle sera la première à être instaurée avec un pays de l'Union Européenne.

Par ailleurs, nous vous demandons de bien vouloir appuyer les projets qui vont être financés par la CFD et la Coproco.

L'aboutissement de ces projets dans les meilleurs délais serait le bienvenu et particulièrement celui entraînant le développement des provinces du nord marocain.

Votre coopération sera également souhaitable pour raffermir davantage les relations entre le Maroc et la CEE et surtout pour mener à bien l'association de libre échange qui lie le Maroc à la CEE.

Votre visite au Sahara marocain vous a permis de voir l'effort fait par notre Gouvernement, sous l'égide de son glorieux souverain Sa Majesté Hassan II, les réalisations nombreuses, la stabilité du peuple marocain habitant les provinces sahariennes, le caractère irréversible de la marocanité du Sahara et l'expression de la population qui clame tout haut que le référendum ne peut être que de confirmation.

Pour le parachèvement de notre intégrité territoriale, nous demandons votre appui pour la récupération de Ceuta et Mellilia.

Un autre problème nous préoccupe au plus haut point, à savoir les Droits de l'Homme.

La France étant le pionnier de ces Droits, et ayant un rayonnement culturel sur tous les pays francophones, se doit de nous aider en s'intéressant à notre expérience et voir les progrès réalisés par notre pays dans ce domaine :

- les institutions créées

- les textes

Elle doit nous dire ce qu'il reste à faire pour que nous atteignons le niveau souhaité.

Enfin, je tiens à vous remercier vivement et j'espère de tout mon coeur être à la hauteur de notre tâche. C'est dire que notre devoir s'annonce sous les meilleurs hospices et nous sommes en droit de nous nourrir des meilleurs espoirs, et dans l'attente des meilleurs résultats et retombées,

Vive la France

Vive le Maroc

* 1 Voir note en annexe 1

* 2 Voir note en annexe 2

* 3 Voir texte du discours de M.  Omar JAZOULI en annexe 3

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