| Circulaire Intérieur Elections sénatoriales Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIERES 4.10. Crédits provisionnels Un crédit provisionnel sera prochainement mis à votre disposition pour vous permettre de financer l’ensemble des dépenses dues à l’organisation du scrutin. Si celui-ci s’avère insuffisant, vous voudrez bien me le faire savoir rapidement. Le solde vous sera délégué au vu des documents justificatifs. Dans l’hypothèse où le crédit provisionnel suffirait à couvrir la totalité des frais de l’élection, vous voudrez bien me transmettre l’ensemble des pièces justifiant des paiements à titre de compte rendu. |
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