Titre IV - Chapitre VIII - Sénatoriales 2001

4.8.1. Transmission des résultats de l’élection des délégués des conseils municipaux

Vous voudrez bien vous référer aux instructions correspondantes figurant au 4.1.

Si la centralisation des résultats électoraux que vous mettez en place nécessite l'envoi de télégrammes par les maires, ceux-ci devront être acceptés sans paiement préalable. Vous voudrez bien préciser aux maires qu'aucune somme, même à titre d'avance, ne devra leur être demandée au moment du dépôt.

4.8.2. Transmission des résultats le jour du scrutin

La transmission des résultats à mes services fera l'objet d'instructions particulières.

4.8.3. Transmission des procès-verbaux

Les exemplaires des procès-verbaux qui me sont destinés doivent me parvenir par la voie la plus rapide, au plus tard le 26 septembre 2001.

Dans les préfectures les plus proches de Paris, la transmission des procès-verbaux pourra s’effectuer par porteur spécial. Vous voudrez bien, pour ceux d’entre vous qui retiendront cette solution, me le confirmer rapidement.

Les autres préfectures pourront recourir aux services de CHRONOPOST en déposant les documents dans l’agence la plus proche, sous pli scellé à l’adresse du bureau des élections et des études politiques du ministère de l’intérieur. La prise en charge sera effectuée par mes soins sur le compte 526 557 propre à ce type d’opérations.