Titre IV - Chapitre V - Sénatoriales 2001

4.5.1. Envoi des cartes électorales

L’envoi des cartes électorales aux électeurs sénatoriaux est pris en charge au titre des élections au bénéfice du tarif spécial prévu à l’article D.15 du code des postes et télécommunications, à savoir 35 centimes par pli, à condition bien évidemment que le pli considéré ne contienne que des cartes électorales.

4.5.2. Envoi des autres documents électoraux par La Poste

S’agissant des élections sénatoriales, seuls les envois visés aux articles R.144 et R.157 font l’objet d’un règlement au titre des élections. La Poste vous adressera donc une facture portant sur l’envoi :

- par les mairies de ceux des procès-verbaux de désignation des délégués dont elle aura exceptionnellement été chargée ;

- aux électeurs sénatoriaux de la propagande électorale par la commission compétente.

Le tarif postal de référence est de 1,05 F. pour les plis jusqu'à 50 grammes et 35 centimes de plus par tranche de 50 grammes supplémentaires. Ce tarif inclut toutes les prestations postales. Vous n’aurez donc aucun supplément à régler à La Poste, à quelque titre que ce soit.

Pour l’envoi tant des cartes électorales que des procès-verbaux et de la propagande électorale, vous voudrez bien, à titre de compte rendu, m’adresser copie de la facture postale et vous imputerez la dépense sur le paragraphe 51 (dépenses postales et de télécommunication). Les autres correspondances administratives liées à l’organisation du scrutin ne sont pas prises en charge au titre des élections.