Titre III - Chapitre III - Sénatoriales 2001

3.3.1. Rédaction du procès-verbal

Le président du bureau du collège électoral doit établir, dès la fin des opérations de décompte des voix, un procès-verbal de l'élection.

Ce procès-verbal est dressé en double exemplaire, en présence des électeurs, sur les imprimés dont le modèle vous sera fourni par mes soins. Il y est transcrit le résultat des travaux décrits au 3.2.6 et 3.2.7 ci-dessus.

Doivent figurer notamment au procès-verbal :

- les heures d'ouverture et de clôture du scrutin ;
- les noms du président, des magistrats et des conseillers généraux qui composent le bureau du collège électoral ;
- le nombre total des électeurs inscrits ;
- le nombre total des votants ;
- le nombre total des suffrages exprimés ;
- l'état des suffrages valablement exprimés, recueillis par chaque candidat (en cas de scrutin majoritaire) ou chaque liste de candidats (en cas de représentation proportionnelle);
- la mention des irrégularités que le bureau aurait constatées dans le décompte des voix (qu'il s'agisse d'irrégularités déjà constatées par les sections, ou d'irrégularités nouvelles) ;
- les observations et réclamations formulées par les électeurs ou les représentants des candidats ;
- les noms et prénoms des candidats proclamés élus, ainsi que dans les départements où l'élection a lieu au scrutin majoritaire, les noms et prénoms de leurs remplaçants.

Le procès-verbal dressé en deux exemplaires doit être signé par le président du bureau du collège électoral et contresigné par tous ses membres.

Tous les bulletins et enveloppes blancs ou nuls d'une part, les bulletins contestés et les enveloppes litigieuses d'autre part, doivent être annexés au procès-verbal après avoir été paraphés ou contresignés par les membres du bureau, avec l'indication, pour chacun, des causes d'annulation et de la décision prise.

Les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau, ainsi que les listes d'émargement, les feuilles de pointage et les procès-verbaux des différentes sections seront également joints.

Les bulletins autre que ceux qui doivent être annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs.

3.3.2. Proclamation des élus

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau du collège électoral.

3.3.2.1. Départements où s'applique le scrutin majoritaire

Les candidats remplissant les conditions légales sont proclamés élus par le président du bureau du collège électoral, qui doit également indiquer le nom de leur remplaçant. La proclamation est faite dans l'ordre décroissant du nombre des suffrages obtenus respectivement par les candidats élus.

Le secrétaire du bureau établit aussitôt, en trois exemplaires, au nom de chacun des élus, une feuille individuelle de proclamation à l'aide des imprimés que vos services lui fourniront et que vous mettrez à la disposition du bureau du collège électoral.

Si tous les sièges n'ont pas été pourvus au premier tour, le président du bureau du collège électoral devra préciser qu'il sera procédé à un deuxième tour de scrutin, dont il rappellera l'heure d'ouverture.

3.3.2.2. Départements soumis au régime de la représentation proportionnelle

Le président du bureau du collège électoral doit proclamer les élus dans l'ordre défini au 3.2.7.2.

Le titre de la liste sur laquelle figure le candidat doit être mentionné chaque fois. Comme pour les élections au scrutin majoritaire, le secrétaire du bureau établit en trois exemplaires une feuille individuelle de proclamation pour chaque candidat élu.

Lorsqu'un siège doit normalement revenir à un candidat décédé, il convient de proclamer à sa place :

- en cas de scrutin majoritaire, son remplaçant ;

- en cas de scrutin à la proportionnelle, le candidat figurant immédiatement après lui sur la liste, qui est lui-même remplacé, s'il y a lieu, par le suivant de liste.

3.3.3. Destination à donner au procès-verbal

Les deux exemplaires du procès-verbal et ses annexes, ainsi que les trois exemplaires des feuilles de proclamation, doivent vous être adressés par le président du bureau du collège électoral aussitôt après cette proclamation.

Le premier exemplaire du procès-verbal me sera transmis, sous le timbre du bureau des élections et des études politiques par chronopost ou par porteur spécial (cf. 4.8.3). Il devra me parvenir au plus tard le 26 septembre 2001. Il sera accompagné de deux exemplaires des feuilles de proclamation pour chacun des sénateurs élus, et placé sous pli scellé.

Le mandat des sénateurs élus le 23 septembre commencera le 1er octobre 2001. Il m'appartient de notifier, préalablement et sans délai, au président du Sénat, les noms des élus (articles L.O.325 et L.O.179). En conséquence, vous me ferez parvenir le nom des candidats déclarés élus par télécopie (n° 01 40 07 60 01).

Le deuxième exemplaire sera conservé à la préfecture ; y seront annexés :

- le troisième exemplaire des feuilles individuelles de proclamation ;

- les enveloppes et bulletins contestés et ceux que le bureau du collège électoral aura déclarés nuls ;

- les procès-verbaux, les listes d'émargement et les feuilles de pointage des sections de vote ;

- une expédition de l'acte de naissance et le bulletin n° 2 du casier judiciaire des élus et de leurs remplaçants.