| Circulaire Intérieur Elections sénatoriales Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIERES 4.2. Frais de location des locaux Dans l’hypothèse où le scrutin se déroulerait dans des locaux loués par vos soins, cette dépense est prise en charge sur le paragraphe 41 (fournitures diverses). Vous voudrez bien, à titre de compte rendu, m’adresser copie de la facture. |
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