TitreIIChapitre II - Sénatoriales 2001

2.2.1. Lettre de convocation

Dès l'établissement de la liste électorale, vous adresserez une convocation individuelle à chaque électeur figurant sur cette liste. Dans votre lettre, vous indiquerez la date et les heures d'ouverture et de fermeture du tour unique ou des deux tours de scrutin, ainsi que le lieu où se déroulera l'élection; vous rappellerez également que, conformément aux dispositions de l'article L.318, tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, ne prend pas part au scrutin, est passible d'une amende de 30 F.

2.2.2. Cartes d'électeur

A chaque lettre sera jointe une carte d'électeur d'un modèle spécial, dont un stock suffisant vous sera fourni par mes soins.

Vos services devront porter le nom de votre département sur le recto de la carte et remplir les rubriques figurant au verso : qualité de l'intéressé (député, conseiller régional, conseiller général, délégué et, éventuellement, pour le remplaçant ou le suppléant, le nom de la personne qu'il remplace), local où se déroulera le scrutin.

Cette carte servira à constater le vote par l'apposition d'un timbre à date.

2.2.3. Avis aux électeurs¹

Vous veillerez à ce que soit joint à votre envoi l'avis aux électeurs dont le texte figure en annexe III de la présente circulaire.

Cet avis, imprimé par vos soins, doit être envoyé à chaque membre du collège électoral et être apposé dans les salles de vote et isoloirs (voir 3.1.1.2).

^{1Uniquement pour les départements où l'élection a lieu au scrutin majoritaire.}