Titre IV - Chapitre I - Sénatoriales 2001

4.1.1. Prestations en personnels

Il n’y a plus lieu de recourir aux agents de FRANCE-TELECOM. Vous procéderez comme pour la centralisation des résultats lors des autres élections politiques. Le paiement des indemnités dues aux personnels de préfecture ainsi sollicités fait l’objet d’un abondement de votre enveloppe départementale mais le versement individuel obéit aux règles définies pour le paiement des indemnités pour travaux supplémentaires (cf. 4.9 ci-dessous).

4.1.2. Prestations techniques

Les installations techniques supplémentaires nécessaires au recensement et à la transmission des résultats, c’est-à-dire notamment l’installation des lignes téléphoniques temporaires (frais d’établissement, abonnement, consommations), sont prises en charge sur le paragraphe 51 (dépenses postales et de télécommunication).

Ces prestations peuvent être sollicitées de n’importe quel organisme opérateur de votre choix. Il n’y a plus de paiement centralisé par mes soins. La présence éventuelle d’un technicien au titre de la maintenance de votre dispositif doit être considérée comme une prestation technique.

Vous voudrez bien, à titre de compte rendu, m’adresser copie des factures réglées par vos soins à ce titre.