Elections sénatoriales du 27 septembre 1998 - Caractéristiques du scrutin - une page - Sénat

Caractéristiques du scrutin du 27 septembre 1998

CANDIDATURES
CONVOCATION DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
NOMBRE DE SIÈGES
COMPOSITION DE LA SÉRIE A
DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS APPARTENANT À LA SÉRIE A CLASSÉS PAR NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR
MODES DE SCRUTIN APPLICABLES
RÉPARTITION PAR GROUPE POLITIQUE (1)
RÉPARTITION PAR COMMISSION
COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL
RAPPEL DES PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT L'ÉLECTION SÉNATORIALE
VENTILATION PAR CATÉGORIE ET PAR GROUPE DES SIÈGES RENOUVELABLES
RAPPEL SOMMAIRE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 1989 - SÉRIE A

Le ministre de l'intérieur a annoncé au Conseil des ministres du mercredi 10 juin 1998 que le renouvellement de la série A du Sénat aura lieu le dimanche 27 septembre 1998.

CANDIDATURES

Les déclarations de candidature doivent être déposées au moins huit jours avant la date du scrutin, soit le vendredi 18 septembre au plus tard (art. L. 301 du code électoral).

CONVOCATION DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX

L'article L. 311 du code électoral prévoit que l'élection a lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. Ce décret du 30 juillet a été publié au Journal Officiel du 11 août 1998.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Le décret de convocation fixe également (art. L. 283) le jour où doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Ce jour doit être fixé à une date précédant d'au moins trois semaines le jour de l'élection.

L'article 3 du décret précité a convoqué les conseils municipaux le vendredi 4 septembre 1998.

NOMBRE DE SIÈGES

Le renouvellement de la série A portera sur 102 sièges, l'effectif global du Sénat étant de 321 sièges (1).

Deux élections partielles auront lieu le même jour afin de pourvoir les sièges vacants dans la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.

COMPOSITION DE LA SÉRIE A

La série A comprend :

Les départements métropolitains allant de l'Ain à l'Indre (2) (38 départements et 95 sièges) ;

Un département d'outre mer : la Guyane (1 siège) ;

Deux territoires d'outre-mer : la Polynésie française (1 siège) et les îles Wallis et Futuna (1 siège) ;

4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS APPARTENANT À LA SÉRIE A CLASSÉS PAR NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

Nombre de sièges	Départements
1	Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes - Ariège - Territoire de Belfort - Corse-du-Sud - Haute-Corse.
2	Ain - Allier - Ardèche - Ardennes - Aube - Aude - Aveyron - Cantal - Charente - Cher - Corrèze - Creuse - Dordogne - Drôme - Eure-et-Loir - Gers - Indre.
3	Aisne - Calvados - Charente-Maritime - Côte-d'Or - Côtes-d'Armor - Doubs - Eure - Gard - Hérault.
4	Alpes-Maritimes - Finistère - Haute-Garonne - Ille-et-Vilaine.
5	Gironde.
7	Bouches-du-Rhône.
Total : 95	38 départements

Le chiffre figurant dans chacun des départements renouvelables indique le nombre de sièges à pourvoir.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours dans tous les départements renouvelables, sauf dans ceux des Bouches-du-Rhône et de la Gironde où il a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

MODES DE SCRUTIN APPLICABLES

36 départements métropolitains sur 38, le département d'outre-mer et les deux territoires d'outre-mer ont un nombre de sénateurs inférieur à 5. Ils sont placés sous le régime du scrutin majoritaire à deux tours.

Article L. 294 du code électoral :

« Dans les départements qui ont droit à 4 sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

« Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

« 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;

« 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

« Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.»

Deux départements (les Bouches-du-Rhône et la Gironde) sont placés sous le régime de la représentation proportionnelle, le nombre de leurs sénateurs étant de 5 ou plus.

Article L. 295 du code électoral :

« Dans les départements qui ont droit à 5 sièges de sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

« Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.»

Rappelons enfin que, depuis la loi du 18 mai 1983, les 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France affectés à chacune des trois séries sont pourvus selon le régime de la représentation proportionnelle, établi par l'article L. 295 du code électoral.

16 sièges sur 102 seront donc placés sous le régime de la représentation proportionnelle, soit 15,7 % des sièges. Il est intéressant d'observer que la part des sièges pourvus selon ce mode scrutin est extrêmement variable selon les séries :

- 31,4 % pour la série B renouvelée en 1992 ;

- 53 % pour la série C renouvelée en 1995.

Il convient de mentionner qu'à l'occasion de ce renouvellement triennal deux élections partielles seront organisées, le même jour :

- dans le département de la Haute-Loire (série B - 2 sièges) afin d'y pourvoir un siège devenu vacant, le 2 février 1998, à la suite du décès de M. Régis Ploton (RI) ; celui-ci avait remplacé M. Jean-Paul Chambriard, lui-même décédé le 24 janvier 1996 ;

- dans le département du Puy-de-Dôme (série B - 3 sièges) afin d'y pourvoir le siège devenu vacant à la suite de la démission de son mandat, le 14 juillet 1998, de M. Roger Quillot (Soc.).

RÉPARTITION PAR GROUPE POLITIQUE (1)

Les groupes du Sénat seront concernés à des degrés divers par ce scrutin, comme en témoigne le tableau suivant :

	CRC	UC	RI	RDSE	RPR	Soc.	Sénateurs NI
Effectif du groupe au 31 juillet 1998	16	58	45	23	93	74	9
Nombre de sénateurs renouvelables	2	18	14	9	26	28	4
Pourcentage du groupe concerné par le renouvellement	12,5 %	31 %	31 %	39 %	28 %	38 %	-

RÉPARTITION PAR COMMISSION

De même, les commissions seront affectées de façon variable par ce renouvellement :

	Commission des affaires culturelles	Commission des affaires économiques et du plan	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	Commission des affaires sociales	Commission des finances	Commission des lois
Effectif de la commission au 31 juillet 1998	52	78	52	52	43	44
Nombre de sénateurs renouvelables	14	31	14	15	13	14
Pourcentage de la commission concernée par le renouvellement	27 %	40 %	27 %	29 %	30 %	32 %

COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL

	Total du collège	dont :
Départements		Députés	Conseillers régionaux	Conseillers généraux	Délégués des conseils municipaux
Ain	1 446	4	14	43	1 385
Aisne	1 757	5	17	42	1 693
Allier	1 002	4	13	35	950
Alpes-de-Haute-Provence	490	2	5	30	453
Alpes (Hautes)	393	2	4	30	357
Alpes-Maritimes	1 742	9	28	52	1 653
Ardèche	945	3	9	33	900
Ardennes	988	3	11	37	937
Ariège	609	2	6	22	579
Aube	941	3	11	33	894
Aude	969	3	10	35	921
Aveyron	847	3	10	46	788
Belfort (Territoire de)	354	2	6	15	331
Bouches-du-Rhône	2 898	16	49	53	2 780
Calvados	1 892	6	21	49	1 816
Cantal	536	2	6	27	501
Charente	1 083	4	12	35	1 032
Charente-Maritime	1 506	5	18	51	1 432
Cher	878	3	11	35	829
Corrèze	740	3	14	37	686
Corse-du-Sud	364	2	24	22	316
Haute-Corse	510	2	27	30	451
Côte-d'Or	1 528	5	17	43	1 463
Côtes-d''Armor	1 601	5	16	52	1 528
Creuse	506	2	8	27	469
Dordogne	1 299	4	12	50	1 233
Doubs	1 494	5	18	35	1 436
Drôme	1 175	4	12	36	1 123
Eure	1 638	5	17	43	1 573
Eure-et-Loir	1 180	4	13	29	1 134
Finistère	2 067	8	25	54	1 980
Gard	1 534	5	18	46	1 465
Garonne (Haute)	2 274	8	32	53	2 181
Gers	751	2	7	31	711
Gironde	2 810	11	36	63	2 700
Hérault	1 890	7	24	48	1 811
Ille-et-Vilaine	1 984	7	24	53	1 900
Indre	701	3	8	26	664
TOTAL MÉTROPOLE	47 322	173	613	1 481	45 055
Guyane	321	2	31	19	269
Wallis et Futuna	21	1		20 ⁽¹⁾
Polynésie française	515	2		41 ⁽¹⁾	472
TOTAL D.O.M.-T.O.M	857	5	31	80	741
Français établis hors de France	147 ⁽²⁾	-	-	-	-
TOTAL GÉNÉRAL	48 326	178	644	1 561	45 796
Haute-Loire (élection partielle)	693	2	8	35	648
Puy-de-Dôme (élection partielle)	1626	6	20	61	1539

RAPPEL DES PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT L'ÉLECTION SÉNATORIALE

Le Sénat, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. »

Le mandat sénatorial est de neuf ans et l'âge minimum requis pour être élu est de trente-cinq ans, au lieu de vingt-trois pour les candidatures à l'Assemblée nationale.

Les conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection des députés, à l'exception de certaines inéligibilités qui concernent spécifiquement les candidats à un mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France (article 2 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983).

Le Sénat est renouvelable par tiers tous les trois ans. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries (A, B et C) d'importance approximativement égale.

L'élection des sénateurs au suffrage universel indirect a lieu selon les principes suivants :

- le nombre de sièges à pourvoir est établi en fonction de la population du département ;

- le nombre des électeurs dans le département est fonction du nombre des communes et de l'effectif des conseils municipaux. En effet, si les députés, les conseillers généraux et les conseillers régionaux élus dans le département font partie de plein droit du collège électoral, ils ne représentent pas un nombre important d'électeurs. La grande majorité de ceux-ci est constituée par les délégués des conseils municipaux des communes.

La répartition des délégués des conseils municipaux est ainsi réalisée :

- dans les communes de moins de 9 000 habitants (article L. 284 du code électoral), les conseils municipaux élisent (1) :

1 délégué sénatorial pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres (communes qui ont jusqu'à 499 habitants) ;

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (communes de 500 à 1 499 habitants) ;

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (communes de 1 500 à 2 499 habitants) ;

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (communes de 2 500 à 3 499 habitants) ;

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (communes de 3 500 à 8 999 habitants).

- dans les communes de 9 000 habitants et plus (article L. 285 du code électoral), tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, ce qui représente :

29 membres dans les communes de 9 000 à 9 999 habitants ;

33 membres dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants ;

35 membres dans les communes de 20 000 à 29 999 habitants ;

39 membres dans les communes de 30 000 à 39 999 habitants ;

43 membres dans les communes de 40 000 à 49 999 habitants ;

45 membres dans les communes de 50 000 à 59 999 habitants ;

49 membres dans les communes de 60 000 à 79 999 habitants ;

53 membres dans les communes de 80 000 à 99 999 habitants ;

55 membres dans les communes de 100 000 à 149 999 habitants ;

59 membres dans les communes de 150 000 à 199 999 habitants ;

61 membres dans les communes de 200 000 à 249 999 habitants ;

65 membres dans les communes de 250 000 à 299 999 habitants ;

69 membres dans les communes de 300 000 habitants et plus.

- en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000 (cf. note de la page précédente).

Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (article R. 132 du code électoral).

Le choix des conseils municipaux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller régional, ni sur un conseiller général (article L. 287).

Les règles de l'élection des sénateurs varient selon le nombre des sièges à pourvoir :

- dans les départements métropolitains ayant de 1 à 4 sénateurs à élire, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Nul n'est élu sénateur au premier tour s'il n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu ;

- dans les départements qui ont droit à 5 sièges de sénateurs ou plus, ainsi que dans le département du Val-d'Oise (1), l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le régime électoral des 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France prévoit que ces sénateurs sont élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection se déroule au ministère des affaires étrangères, le jour du renouvellement de la série concernée -- soit le 27 septembre 1998 -- avec la participation des seuls membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Actuellement, en application de la loi du 7 juin 1982 modifiée, notamment par la loi n° 90-384 du 10 mai 1990, le Conseil supérieur des Français de l'étranger comprend :

- les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

- 20 personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger» ;

- 1 représentant des Français établis dans la principauté d'Andorre, désigné en leur sein pour six ans par le ministre des affaires étrangères ;

- 150 membres élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France, selon un mode de scrutin qui varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription :

· scrutin majoritaire à un tour dans celles où le nombre de sièges à pourvoir est de 1 ou 2 ;

· représentation proportionnelle (suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel) dans celles où le nombre de sièges à pourvoir est de 3 ou plus.

Ce sont ces 150 membres qui élisent les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

VENTILATION PAR CATÉGORIE ET PAR GROUPE DES SIÈGES RENOUVELABLES

Abréviations : Apparenté : app. ; Rattaché administrativement : ratt.

		Groupe Communiste, Républicain et Citoyen	Groupe Socialiste	Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	Groupe de l'Union Centriste	Groupe des Républicains et Indépendants	Groupe du Rassemblementpour la République
Effectif au 31 juillet 1998		16	74 (dont 3 app.)	23 (dont 1 ratt.)	58 (dont 3 ratt.)	45 (dont 1 app. et 2 ratt.)	93 (dont 6 app. et 1 ratt.)
Métropole	95	2	27	8	16	13	25
Guyane	1	-	-	1	-	-	-
Polynésie française	1	-	-	-	1	-	-
Iles Wallis et Futuna	1	-	-	-	1	-	-
Français établis hors de France	4	-	1	-	-	1	1
Total série A	102	2	28	9	18	14	26
Pourcentage de sénateurs renouvelables dans l'effectif du groupe		(12,5 %)	(38 %)	(39 %)	(31 %)	(31 %)	(28 %)

VENTILATION NUMÉRIQUE PAR COMMISSION DES SIÈGES RENOUVELABLES

		Commission des affaires culturelles	Commission des affaires économiques et du plan	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	Commission des affaires sociales	Commission des finances	Commission des lois
Effectif au 31 juillet 1998		52	78	52	52	43	44
Métropole	95 ^*	14	31	10	14	13	12
Guyane	1	-	-	-	-	-	1
Polynésie française	1	-	-	-	-	-	1
Iles Wallis et Futuna	1	-	-	-	1	-	-
Français établis hors de France	4	-	-	4	-	-	-
Total série A	102	14	31	14	15	13	14
Pourcentage de sénateurs renouvelables dans l'effectif de la commission		27 %	40 %	27 %	29 %	30 %	32 %

LISTE DES SÉNATEURS PAR DÉPARTEMENT

Abréviations

Groupe Communiste Républicain et Citoyen : CRC

Groupe de l'Union Centriste : UC

Groupe des Républicains et Indépendants : RI

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : RDSE

Groupe du Rassemblement pour la République : RPR

Groupe Socialiste : Soc.

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe : NI

Apparenté : App.

Rattaché : Ratt.

Scrutin majoritaire : SM

Représentation proportionnelle : RP

Départements	Sénateurs sortants	Groupes politiques	Nombre de sièges	Régime électoral
I. - MÉTROPOLE
Ain	M. Jean-Paul Emin	RI	2	SM
	M. Jean Pépin	RI
Aisne	M. Jacques Braconnier	RPR	3	SM
	M. Paul Girod	RDSE
	M. François Lesein	RDSE
Allier	M. Bernard Barraux	UC	2	SM
	M. Jean Cluzel	UC
Alpes-de-Haute-Provence	M. Fernand Tardy	Soc.	1	SM
Hautes-Alpes	M. Marcel Lesbros	UC	1	SM
Alpes-Maritimes	M. Honoré Bailet	RPR	4	SM
	M. José Balarello	RI
	M. Charles Ginésy	RPR
	M. Pierre Laffitte	RDSE
Ardèche	M. Bernard Hugo	RPR	2	SM
	M. Henri Torre	RI
Départements	Sénateurs sortants	Groupes politiques	Nombre de sièges	Régime électoral
Ardennes	M. Maurice Blin	UC	2	SM
	M. Hilaire Flandre	RPR
Ariège	M. Germain Authié	Soc.	1	SM
Aube	M. Philippe Adnot	NI	2	SM
	M. Yann Gaillard	RPR - A
Aude	M. Raymond Courrière	Soc.	2	SM
	M. Roland Courteau	Soc.
Aveyron	M. Jean Puech	RI	2	SM
	M. Bernard Seillier	RI
Belfort (Territoire de)	M. Michel Dreyfus-Schmidt	Soc.	1	SM
Bouches-du-Rhône	M. Jean-Pierre Camoin	RPR	7	RP
	M. Jean-Pierre Lafond	NI
	M. Louis Minetti	CRC
	M. Louis Philibert	Soc.
	M. Jacques Rocca Serra	UC
	M. André Vallet	RDSE
	M. Robert-Paul Vigouroux	RDSE
Calvados	M. Philippe de Bourgoing	RI	3	SM
	M. Ambroise Dupont	RI
	M. Jean-Marie Girault	RI
Cantal	M. Roger Besse	RPR	2	SM
	M. Roger Rigaudière	RPR
Charente	M. Michel Alloncle	RPR	2	SM
	M. Philippe Arnaud	UC
Départements	Sénateurs sortants	Groupes politiques	Nombre de sièges	Régime électoral

Charente-Maritime	M. Claude Belot	UC-R	3	SM
	M. François Blaizot	UC
	M. Michel Doublet	RPR
Cher	M. Jacques Genton	UC	2	SM
	M. Serge Vinçon	RPR
Corrèze	M. Henri Belcour	RPR	2	SM
	M. Georges Mouly	RDSE
Corse-du-Sud	M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra	RI	1	SM
Haute-Corse	M. Jean-Baptiste Motroni	Soc.	1	SM
Côte-d'Or	M. Louis Grillot	RI	3	SM
	M. Maurice Lombard	RPR
	M. Henri Revol	RI
Côtes-d'Armor	M. Jean Derian	CRC	3	SM
	M. René Régnault	Soc.
	M. Claude Saunier	Soc.
Creuse	M. William Chervy	Soc.	2	SM
	M. Michel Moreigne	Soc.
Dordogne	M. Gérard Fayolle	RPR	2	SM
	M. Michel Manet	Soc.
Doubs	M. Georges Gruillot	RPR	3	SM
	M. Jean Pourchet	UC
	M. Louis Souvet	RPR
Départements	Sénateurs sortants	Groupes politiques	Nombre de sièges	Régime électoral
Drôme	M. Jean Besson	Soc.	2	SM
	M. Bernard Piras	Soc.

Eure	M. Joël Bourdin	RI	3	SM
	M. Henri Collard	RDSE
	M. Alain Pluchet	RPR
Eure-et-Loir	M. Jean Grandon	NI	2	SM
	M. Martial Taugourdeau	RPR
Finistère	M. Alphonse Arzel	UC	4	SM
	M. Alain Gérard	RPR
	M. Edouard Le Jeune	UC
	M. Jacques de Menou	RPR
Gard	M. Francis Cavalier-Bénézet	Soc.	3	SM
	M. André Rouvière	Soc.
	N.
Haute-Garonne	Mme Maryse Bergé-Lavigne	Soc.	4	SM
	M. Guy Leguevaques	Soc.
	M. Jean Peyrafitte	Soc.
	M. Gérard Roujas	Soc.
Gers	M. Robert Castaing	Soc.	2	SM
	M. Aubert Garcia	Soc.
Gironde	M. Gérard César	RPR-A	5	RP
	M. Bernard Dussaut	Soc.
	Mme Joëlle Dusseau	RDSE
	M. Philippe Madrelle	Soc.
	M. Jacques Valade	RPR
Départements	Sénateurs sortants	Groupes politiques	Nombre de sièges	Régime électoral
Hérault	M. Gérard Delfau	Soc.	3	SM
	M. André Vézinhet	Soc.
	M. Marcel Vidal	Soc.

Ille-et-Vilaine	M. Yvon Bourges	RPR	4	SM
	M. Marcel Daunay	UC
	M. André Egu	UC
	M. Jean Madelain	UC
Indre	M. Daniel Bernardet	UC	2	SM
	M. François Gerbaud	RPR
II - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Guyane	M. Georges Othily	RDSE	1	SM
III - TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Polynésie française	M. Daniel Millaud	UC	1	SM
Iles Wallis et Futuna	M. Basile Tui	UC	1	SM
IV - SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
	M. Pierre Biarnès	Soc.	4	RP
	Mme Paulette Brisepierre	RPR
	M. André Gaspard	RI
	M. Jacques Habert	NI

RAPPEL SOMMAIRE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 1989 - SÉRIE A

Départements	Nombre de sièges à pourvoir	Nombre d'électeurs inscrits	Nombre de votants	Suffrages exprimés	Majorité absolue	Élus	Groupes politiques	Nombre de voix	Tours
Ain	2	1395	1391	1361	681	M. Pépin	RI	758	Premier
			1383	1352		M. Emin	RI	839	Second
Aisne	3	1746	1734	1695	848	M. Girod	RDSE	911	Premier
			1728	1634		M. Pelletier(1)	RDSE	995	Second
						M. Braconnier	RPR	871	Second
Allier	2	1029	1024	1006	504	M. Cluzel	UC	536	Second
			1025	1008		M. Barraux	UC	520	Second
Alpes-de-Haute-Provence	1	467	465 467	456 462	229	M. Tardy	Soc.	247	Second
Hautes-Alpes	1	375	371	357	179	M. Lesbros	UC	214	Premier
Alpes-Maritimes	4	1616	1611	1584	793	M. Ginésy	RPR	1039	Premier
			1594	1560		M. Balarello	RI	1013	Premier
						M. Laffitte	RDSE	793	Second
						M. Bailet	RPR	640	Second
Ardèche	2	929	925	917	459	M. Torre	RI	522	Premier
			925	879		M. Hugo	RPR	526	Second
Ardennes	2	998	993	989	495	M. Blin	UC	576	Premier
						M. Sourdille(2)	RPR	502	Premier
Ariège	1	597	587	574	288	M. Authié	Soc.	435	Premier
Aube	2	956	953	935	468	M. Laurent(3)	UC	441	Second
			951	927		M. Adnot	NI	293	Second
Départements	Nombre de sièges à pourvoir	Nombre d'électeurs inscrits	Nombre de votants	Suffrages exprimés	Majorité absolue	Élus	Groupes politiques	Nombre de voix	Tours
Aude	2	977	977	959	480	M. Courrière	Soc.	592	Premier
						M. Courteau	Soc.	584	Premier
Aveyron	2	881	879	866	434	M. Puech	RI	496	Premier
			880	851		M. Seillier	RI	502	Second
Belfort (Territoire de)	1	357	355	351	176	M. Dreyfus-Schmidt	Soc.	281	Premier
Bouches-du-Rhône	7	2834	2823	2779	-	M. Vigouroux	RDSE	1038	Tour unique
						M. Vallet	RDSE	1038	(représentation
						M. Rocca Serra	UC	1038	proportionnelle)
						M. Gaudin(4)	RI	735
						M. Camoin	RPR	735
						M. Philibert	Soc.	511
						M. Minetti	CRC	396
Calvados	3	1831	1810	1798	900	M. Dupont	RI	1170	Premier
						M. de Bourgoing	RI	1165	Premier
						M. Girault	RI	1165	Premier
Cantal	2	536	532	529	265	M. Besse	RPR	301	Premier
			533	528		M. Rigaudière	RPR	307	Second
Charente	2	1091	1085	1077	539	M. Lacour(5)	UC	600	Second
			1090	1055		M. Alloncle	RPR	596	Second
Charente-Maritime	3	1483	1467	1463	732	M. Blaizot	UC	846	Premier
						M. Belot	UC-R	813	Premier
						M. Doublet	RPR	761	Premier
Cher	2	878	868	865	433	M. Genton	UC	487	Premier
			866	790		M. Vinçon	RPR	558	Second
Départements	Nombre de sièges à pourvoir	Nombre d'électeurs inscrits	Nombre de votants	Suffrages exprimés	Majorité absolue	Élus	Groupes politiques	Nombre de voix	Tours
Corrèze	2	750	749	743	372	M. Mouly	RDSE	468	Premier
						M. Belcour	RPR	435	Premier
Corse-du-Sud	1	338	334	330	166	M. Ornano(6)	NI	186	Premier
Haute-Corse	1	504	503	500	251	M. Giacobbi(7)	RDSE	293	Premier
Côte-d'Or	3	1473	1461	1446	724	M. Lombard	RPR	766	Premier
			1458	1396		M. Barbier(8)	RI	763	Premier
						M. Revol	RI	566	Second
Côtes-du-Nord*	3	1581	1567	1562	782	M. Régnault	Soc.	866	Second
			1576	1564		M. Leyzour(9)	CRC	865	Second
						M. Saunier	Soc.	843	Second
Creuse	2	518	517	513	257	M. Moreigne	Soc.	263	Premier
			516	506		M. Chervy	Soc.	305	Second
Dordogne	2	1289	1287	1283	642	M. Manet	Soc.	633	Second
			1288	1248		M. Guéna(10)	RPR	626	Second
Doubs	3	1486	1479	1464	733	M. Souvet	RPR	902	Premier
						M. Gruillot	RPR	861	Premier
						M. Pourchet	UC	773	Premier
Drôme	2	1135	1125	1099	550	M. Gaud(11)	Soc.	622	Premier
						M. Besson	Soc.	581	Premier

Départements	Nombre de sièges à pourvoir	Nombre d'électeurs inscrits	Nombre de votants	Suffrages exprimés	Majorité absolue	Élus	Groupes politiques	Nombre de voix	Tours
Eure	3	1567	1554	1546	774	M. Collard	RDSE	867	Premier
			1544	1455		M. Pluchet	RPR	823	Premier
						M. Bourdin	RI	1033	Second
Eure-et-Loir	2	1122	1116	1094	548	M. Taugourdeau	RPR	582	Premier
			1110	1070		M. Grandon	NI	660	Second
Finistère	4	2059	2052	2024	1013	M. Arzel	UC	1114	Second
			2050	1979		M. Gérard	RPR	1112	Second
						M. de Menou	RPR	1077	Second
						M. Le Jeune	UC	1036	Second
Gard	3	1448	1437	1431	716	M. Baumet(12)	RDSE.	858	Premier
			1432	1359		M. Pradille(13)	Soc.	708	Second
						M. Rouvière	Soc.	692	Second
Haute-Garonne	4	2132	2120	2106	1054	M. Peyrafitte	Soc.	1175	Premier
			2114	2010		M. Roujas	Soc.	1172	Premier
						M. Cornac(14)	Soc.	1146	Premier
						Mme Bergé-Lavigne	Soc.	1177	Second
Gers	2	753	750	743	372	M. Castaing	Soc.	408	Premier
			746	733		M. Garcia	Soc.	382	Second
Gironde	5	2707	2694	2681	-	M. Madrelle	Soc.	1224	Tour unique
						M. Boeuf(15)	Soc.	1224	(représentation
						M. Dussaut	Soc.	1224	proportionnelle)
						M. Pintat(16)	RI	1161
						M. Valade	RPR	1161
Départements	Nombre de sièges à pourvoir	Nombre d'électeurs inscrits	Nombre de votants	Suffrages exprimés	Majorité absolue	Élus	Groupes politiques	Nombre de voix	Tours
Hérault	3	1761	1746	1721	861	M. Vidal	Soc.	862	Premier
			1726	1585		M. Delfau	Soc.	1007	Second
						M. Vézinhet	Soc.	962	Second
Ille-et-Vilaine	4	1913	1906	1884	943	M. Madelain	UC	1015	Premier
			1906	1884		M. Egu	UC	1099	Second
						M. Bourges	RPR	1072	Second
						M. Daunay	UC	1031	Second
Indre	2	720	717	711	356	M. Bernardet	UC	412	Second
			720	710		M. Gerbaud	RPR	375	Second
Guyane (DOM)	1	196	193	191	96	M. Othily	RDSE	104	Premier
Polynésie française (TOM)	1	507	470	463	232	M. Millaud	UC	237	Premier
Iles Wallis et Futuna (TOM)	1	21	21	21	11	M. Papilio(17)	RPR	13	Premier
Sénateurs	4	137	136	135	-	Mme Brisepierre	RPR	34	Tour unique
représentant les						M. Croze(18)	RI	31	(représentation
Français établis hors						M. Biarnès	Soc.	30	proportionnelle)
de France						M. Habert	NI	29

> 53 2 780 Calvados 1 892 6 21 49 1 816 Cantal 536 2 6 27 501 Charente 1 083 4 12 35 1 032 Charente-Maritime 1 506 5 18 51 1 432 Cher 878 3 11 35 829 Corrèze 740 3 14 37 686 Corse-du-Sud 364 2 24 22 316 Haute-Corse 510 2 27 30 451 Côte-d'Or 1 528 5 17 43 1 463 Côtes-d''Armor 1 601 5 16 52 1 528 Creuse 506 2 8 27 469 Dordogne 1 299 4 12 50 1 233 Doubs 1 494 5 18 35 1 436 Drôme 1 175 4 12 36 1 123 Eure 1 638 5 17 43 1 573 Eure-et-Loir 1 180 4 13 29 1 134 Finistère 2 067 8 25 54 1 980 Gard 1 534 5 18 46 1 465 Garonne (Haute) 2 274 8 32 53 2 181 Gers 751 2 7 31 711 Gironde 2 810 11 36 63 2 700 Hérault 1 890 7 24 48 1 811 Ille-et-Vilaine 1 984 7 24 53 1 900 Indre 701 3 8 26 664 TOTAL MÉTROPOLE 47 322 173 613 1 481 45 055 Guyane 321 2 31 19 269 Wallis et Futuna 21 1 20 ⁽¹⁾ Polynésie française 515 2 41 ⁽¹⁾ 472 TOTAL D.O.M.-T.O.M 857 5 31 80 741 Français établis hors de France 147 ⁽²⁾

- TOTAL GÉNÉRAL 48 326 178 644 1 561 45 796 Haute-Loire (élection partielle) 693 2 8 35 648 Puy-de-Dôme (élection partielle) 1626 6 20 61 1539