Compte rendu des débats du Sénat Séance du 17 février 1899
Présidence de M. Loubet
- La séance est ouverte à trois heures quinze minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Prevet, l’un des secrétaires, est adopté.
- M. le Président donne lecture d’une lettre par laquelle M. le Président du Conseil annonce la mort de M. Félix Faure, Président de la République française.
M. le Président prononce une allocution.
M. le Président donne ensuite lecture de l’article 7 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics, et de l’article 3 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, en vertu desquels l’Assemblée nationale doit se réunir pour l’élection d’un Président de la République.
M. le Président annonce que l’Assemblée nationale se réunira demain à Versailles, à une heure. - Le Sénat décide qu’il se réunira mardi, à trois heures, en séance publique.
La séance est levée à trois heures vingt minutes (J.O., p. 1154).
Dossier d'archives : Émile Loubet - février 1999