15 janvier 1959 (PDF - 1.33 Mo) | Le message du Président de la République , Charles de Gaulle, est un message d'entrée en fonction. Il est lu au Sénat par Gaston Monnerville, président du Sénat et est suivi d'une communication du Gouvernement lue par Jacques Soustelle, ministre délégué auprès du Premier ministre. |
25 avril 1961 (PDF - 851 Ko) | Le Président de la République ayant décidé de recourir aux pouvoirs exceptionnels, le Parlement est réuni de plein droit, aux termes de l'avant-dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution , pour écouter un message lu respectivement par Jacques Chaban-Delmas, à l'Assemblée nationale, et Gaston Monnerville, au Sénat ; dans chaque chambre, une « déclaration sans débat du Premier ministre » suit la lecture du message présidentiel. Au Sénat, elle est lue par Louis Jacquinot, ministre d'État. |
20 mars 1962 (PDF - 1.34 Mo) | Le 20 mars 1962, le Parlement est convoqué en session extraordinaire ; députés et sénateurs, dans leur assemblée respective, écoutent le message du Président de la République , relatif aux accords d'Evian. |
2 octobre 1962 (PDF - 1.08 Mo) | Le message présidentiel, dont la teneur concerne le projet référendaire pour faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, n'est adressé qu'au Sénat (bien que le document sénatorial porte la mention « message au Parlement ») qui vient d'être renouvelé pour un tiers de ses membres. |
11décembre1962 (PDF - 1.43 Mo) | Le message du Président de la République n'est adressé qu'à l'Assemblée nationale à l'occasion de son renouvellement les 18 et 25 novembre 1962 après dissolution ; Jacques Chaban-Delmas, réélu président de l'Assemblée nationale, lit ce message. |
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