Voir le fil d’Ariane Sénat - Accueil Connaître le Sénat L’Histoire du Sénat Archives 1977 - 1978 le Sénat invente les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) Le Sénat invente les Autorités Administratives Ind Le dossier Le contexte : l'examen du projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés. Le texte : un amendement présenté par la commission des Lois du Sénat Une notion qui a prospéré Partager cette page Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Partager par courriel