LA PUBLICITÉ DES SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX.
(1ère lecture, 2e délibération, séance du lundi 3 mars 1884)
M. Émile Labiche. Si j’avais besoin de donner une preuve de l’utilité de la publicité des débats des assemblées communales, je la trouverais dans un fait qui s’est passé dernièrement, non pas dans une commune rurale, mais dans une grande ville, dans une très grande ville.
Nous avons vu un conseil municipal prendre l’initiative d’une mesure de police relative aux ordures ménagères (Rires) ; cette mesure a excité des réclamations assez vives ; on s’en est pris au maire, c’est-à-dire au préfet - c’est si commode de s’en prendre à l’autorité !
Les critiques ont perdu beaucoup de leur vivacité, grâce à la publicité, même incomplète résultant des procès-verbaux de ce conseil municipal.
S’il n’y avait pas eu cette publicité qui constatait que la mesure avait été précisément approuvée par le conseil même qui faisait entendre les réclamations les plus vives, il est certain que le préfet n’aurait pas eu une situation favorable. Mais la publicité restreinte des procès-verbaux a suffi pour faire porter la responsabilité sur les conseillers municipaux qui l’avaient encourue et pour faire accepter une mesure qui n’était pas, en définitive, si mauvaise puisque les plaintes ont cessé et qu’on paraît se résigner très facilement aujourd’hui. (Nouveaux rires et approbation sur divers bancs) (...)
Vous ne voudrez pas, par une pusillanimité, sans excuse après l’expérience faite par l’Europe entière, refuser à la démocratie française les libertés dont jouissent les citoyens de toutes les monarchies d’Europe ; vous ne voudrez pas faire une pareille injure à notre pays : aussi je fais appel à votre libéralisme, et, comme le faisait un de mes amis sous l’Empire, je demande la liberté comme en Autriche. (Très bien ! très bien ! et vifs applaudissements à gauche - L’orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d’un grand nombre de ses collègues.)