Intervention de M. Bruno RETAILLEAU,
Président du groupe de liaison avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient
Conférence internationale de Bruxelles
sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient
Lundi 14 mai 14h00
Excellences, Éminences,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais remercier la Belgique de nous accueillir et d’organiser avec le Liban cette troisième Conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Cette rencontre intervient à un moment crucial, deux jours après les élections législatives en Irak et une semaine après celles du Liban.
Dans les deux cas, les résultats des élections montrent à quel point les tensions communautaires et confessionnelles structurent profondément la vie politique et sociale de ces deux pays, accentuées et attisées par les influences sous-jacentes des pays tiers.
C’est pourquoi, il est urgent de réfléchir à la façon de construire la Paix, car s’il est facile de faire la guerre, il est plus difficile de « faire la paix » et de l’établir de façon durable dans les cœurs de ceux qui ont vécu les atrocités commises par Daech.
Certes, c’est d’abord et avant tout affaire de volonté. De ce point de vue, il me semble que nous sommes en droit d’espérer, car des voix pacifiques se font entendre, malgré les détresses, les blessures et les fractures profondes. Nous avons pu le constater, lors du déplacement d’une délégation de notre groupe de liaison en janvier dernier, au Liban et en Irak qui nous a conduits notamment dans la plaine de Ninive.
Ces blessures, nous les avons vues dans le regard de ceux qui ont connu l’indescriptible ; nous les avons entendues de la bouche d’hommes et de femmes qui ont vécu l’indicible. Ces crimes qu’il faut bien qualifier de crimes contre l’humanité, il faudra bien les juger : c’est l’exigence de justice.
Quant aux fractures, chacun les connaît : elles sont confessionnelles, communautaires, et il faut le dire, creusées par les tensions régionales ou internationales. Ces fractures sont indiscutables, mais elles ne sont pas indépassables : le ciment de la citoyenneté peut, je le crois, contribuer à les combler.
Blessures et fractures, justice et citoyenneté : c’est ce double chemin qu’il convient de suivre maintenant et que nous avons choisi d’explorer lors du colloque que nous avons organisé au Sénat, le 12 avril dernier, pour réfléchir à l’avenir de l’Irak.
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de préserver la diversité ethnique et religieuse en retrouvant le fil de ces solidarités, pour reconstituer cette mosaïque unique qui fait l’identité et la richesse du Moyen-Orient.
Pour y parvenir, il convient d’assurer la sécurité et la stabilité, de garantir les libertés et l’égalité des droits pour chacun afin de consolider la concorde civile, mais aussi pour favoriser le retour des déplacés qui ont fui la guerre et les exactions.
Les défis à relever sont ambitieux.
Le premier défi est la reconstruction d’un Etat fédéral fort et respecté, qui assure partout sur le territoire, ses missions régaliennes et veille aussi à la reconstruction des infrastructures indispensables à la vie quotidienne. De ce point de vue, nous avons constaté de grandes disparités selon les régions que nous avons traversées, alors que les aides et les financements ont été concrétisés.
Le deuxième défi est celui de la mise en place d’une politique inclusive, et en particulier d’une citoyenneté propre à offrir une égalité de droits et de devoirs pour tous, quelle que soit sa religion ou son origine ethnique. Ainsi que le rappelait Mgr Louis Raphaël Sako : « La patrie appartient à tout le monde et la religion à Dieu. » ! Cette politique inclusive, c’est le chantier auquel doit s’atteler le nouveau parlement élu. Dans ce domaine, le Sénat français est prêt à coopérer avec le Parlement irakien pour travailler à l’élaboration d’un texte qui réponde aux préoccupations de toutes les communautés, en offrant des garanties et la sécurité pour tous. C’est l’urgence. Ce doit être la priorité du nouveau Gouvernement.
Bien sûr, il n’est pas question d’imposer quelque modèle que ce soit. L’Irak devra trouver son propre chemin, en lien avec son histoire et ses traditions. Lors de notre colloque du 12 avril, nous avons réuni des personnalités politiques et religieuses de toutes confessions, venues d’Irak, de Jordanie, d’Egypte, d’Arabie Saoudite et du Liban. Elles ont exposé leur vision de la citoyenneté et ses rapports complexes avec la religion et le politique. Les Actes du colloque sont disponibles sur le site du Sénat.
Troisième défi, la justice et la réconciliation. Il s’agit de juger les crimes commis, certains sont innommables. A tel point que l’on peut se demander s’ils sont pardonnables ? Leur nature justifie que soit mise en œuvre une justice, pour que la graine de la vengeance ne germe pas.
L’intervention de la Cour Pénale Internationale serait tout à fait légitime et appropriée. La décision d’y recourir revient naturellement au Gouvernement irakien. Lui-seul peut décider d’adhérer au Statut de Rome.
Mais, si ce n’est pas l’option retenue, une solution alternative que nous pourrions soutenir serait la création d’un tribunal spécial ad hoc, sur le modèle des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens ou de la Cour Pénale spéciale de Bangui. De préférence international, au vu de la nature des crimes commis et dès lors que les auteurs ne sont pas seulement irakiens, ce type de tribunal regroupe des magistrats irakiens et internationaux, ce qui suppose aussi l’application de certains standards juridiques internationaux, telles que la non-application de la peine de mort ou l’introduction d’incriminations pénales spécifiques, notamment pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Il y a enfin la possibilité d’une formule mixte, associant de façon complémentaire, selon les cas, la juridiction irakienne, un tribunal spécial ad hoc, et les juridictions nationales des pays des ressortissants concernés (y compris la France),
Dans le droit fil des orientations définies dans le Plan de Paris et dans une communication conjointe au Parlement européen et au Conseil en date du 8 janvier, il me semble que l’Union européenne pourrait soutenir cette démarche en faveur de la mise en place d’une justice transitionnelle spécifique et internationale. Elle pourrait développer des coopérations, notamment en formant les magistrats et les forces de sécurité en charge des enquêtes aux spécificités de ces crimes. Cette forme de coopération s’inscrirait dans la continuité de la mission Lex-Irak lancée en 2005 et qui s’est achevée en 2013.
Notre Groupe de liaison travaille à la rédaction d’une Proposition de résolution européenne en ce sens.
Il importe aussi que le recensement des crimes et la collecte des preuves soient organisés dès à présent dans de bonnes conditions. C’est le sens de la résolution 23 79 visant à créer une Equipe d’enquête internationale des Nations Unies sur les crimes commis en Irak, et pour laquelle la France a beaucoup œuvré aux côtés du Royaume-Uni et de la Belgique. Au-delà de la justice rendue, cela relève aussi de l’exigence de vérité.
Car il ne saurait y avoir de véritable réconciliation en Irak si certains Irakiens ont le sentiment que la justice n’a pas été leur justice, mais la justice des autres. S’ils ont le sentiment que des preuves ont été détruites, que vérité et justice n’ont pas été faites.
Au-delà de la justice, comment travailler à une réconciliation durable et profonde ? Le processus sera plus long. Comment surmonter de tels crimes ? Comment accorder ce pardon dont Nelson Mandela, Prix Nobel de la Paix, disait qu’ « il libère l’âme » ?
Nous avons des exemples de succès dans un passé récent, de pays fracturés qui ont su se réconcilier après des périodes de guerre civile éprouvante. Je pense à l’Irlande, au Liban, à l’Afrique du Sud, au Rwanda ou encore au Cambodge,… Ces exemples peuvent nous inspirer dans notre réflexion. Ils peuvent inspirer aussi le gouvernement irakien.
Je crois aussi à la vertu de l’exemple. Chaque composante doit concourir à l’unité nationale et à la Paix civile. En cela les Chrétiens d’Orient ont une responsabilité particulière Ils ont toujours joué entre les communautés un rôle de médiation. Plus que jamais l’Irak aura besoin d’eux dans cette nouvelle étape décisive.
Vous l’avez compris, la France souhaite accompagner l’Irak, dans sa reconstruction matérielle et immatérielle et sa réconciliation. Cette volonté de notre pays ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit de ce lien fort, tissé dans la trame de l’histoire récente et plus lointaine. L’Irak sait qu’il peut compter sur la France. Car nous avons cette conviction que nos destins sont liés. Que se joue aussi en Irak notre avenir commun.
Ainsi en défendant l’identité de l’Irak, en l’aidant à sa reconstruction et à retrouver son unité, nous défendons une certaine idée de l’Irak, et avec elle, une certaine idée de la France.
Je vous remercie de votre attention.
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Retrouvez ici à télécharger :
- L'intervention de Bruno Retailleau (PDF - 197 Ko)
- Le résumé de la conférence en français (PDF - 155 Ko)
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| Panorama de la salle de conférence | Bruno Retailleau en discussion avec Mgr Paul Richard Gallagher, Secrétaire pour la relation avec les Etats de la secrétairie d'Etat, diplomate du Saint-Siège |
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| Bruno Retailleau en discussion avec S.E.M. l'Ambassadeur d'Irak en Belgique | Au centre Sa Majesté Philippe, roi des Belges et Didier Reynders, Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères |