Le groupe d’amitié France-Asie centrale, sous la présidence de M. André Dulait, a organisé au Sénat le mardi 29 janvier 2013 une rencontre d’information avec M. Karim Karimov, vice-président de la Cour constitutionnelle du Tadjikistan, accompagné du chef du protocole de cette institution, M. Davron Koshimov. Cette visite s’inscrivait dans le cadre d’un projet de coopération juridique avec le Tadjikistan piloté par l’opérateur public GIP Justice Coopération internationale, co-mandaté par le ministère de la Justice et par des organisations représentatives des professions juridiques.
Le Président André Dulait a tout d’abord retracé les récentes activités du groupe en direction du Tadjikistan et transmis à la délégation les salutations du Président délégué, M. Yves Pozzo di Borgo, empêché. En réponse, M. Karimov a salué le bon climat de coopération juridique entre son pays et plusieurs Etats de l’Union européenne, en particulier la France, considérant à ce propos que la Constitution tadjike de 1994 opérait une bonne synthèse entre différentes lois fondamentales occidentales, dont elle s’était efforcée de transposer les formules les plus performantes, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité.
M. Patrice Gélard a exposé à la délégation les grandes étapes de ce contrôle en France depuis sa première expérimentation –peu concluante– sous la IVe République jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008 instituant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il a fait observer que cette dernière réforme, en accroissant fortement la charge de travail du Conseil constitutionnel (plus de 1000 QPC en quatre ans), amenait aujourd’hui à s’interroger sur une plus grande professionnalisation du rôle des juges constitutionnels et, par voie de conséquence, sur leur mode de recrutement et de désignation.
A son tour, le Président Karimov a présenté les lignes directrices du statut et du rôle de la Cour institutionnelle tadjike, mise en place en 1995 et compétente pour trancher tout litige mettant en cause la constitutionnalité des lois sur saisine, selon le cas, d’un justiciable, d’une juridiction ou d’un parlementaire. Il a vu dans ce système un instrument efficace de protection de l’ordre constitutionnel, même si, du point de vue quantitatif, la jurisprudence de la Cour était encore peu abondante. Il a indiqué que les sept juges de la Cour constitutionnelle étaient recrutés parmi des juristes de grande expérience, désignés par le Parlement sur proposition du Président de la République. En réponse à une observation de M. Gélard relative aux nouvelles procédures de contrôle parlementaire sur la désignation des membres du Conseil constitutionnel français, M. Karimov a précisé que jusqu’à présent, le Parlement tadjike avait toujours entériné les candidatures présentées par le Président.
Après un échange détaillé sur les modalités et la portée du contrôle de constitutionnalité en France et au Tadjikistan, M. Patrice Gélard a conclu que dans tous les pays, la jurisprudence constitutionnelle, loin d’être figée, devait au contraire s’adapter pour rester en prise avec les évolutions de la société.
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- Michel LAFLANDRE
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