Mme Catherine Procaccia, présidente du groupe d’amitié, et M. André Dulait, vice-président, ont rencontré, à l’occasion d’un déjeuner de travail, une délégation de la Chambre des Représentants de la Province d’Aceh, conduite par M. Adnan Beuransyah, président de la commission en charge des questions institutionnelles au sein de cette assemblée.
Les membres de la délégation ont d’abord souhaité recueillir des informations sur le rôle et l’organisation des collectivités territoriales françaises et sur la nature de leurs relations avec l’État.
Mme Catherine Procaccia et M. André Dulait ont décrit les compétences des communes, des départements et des régions, qui sont administrés par des conseils élus. Ils ont souligné que la diminution des dotations de l’État aux collectivités risquait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale. Ils ont expliqué comment est construit le budget d’une collectivité, avec ses sections de fonctionnement et d’investissement.
M. Adnan Beuransyah a souligné que la province d’Aceh bénéficie d’un statut d’autonomie renforcée au sein de la République d’Indonésie. Mme Catherine Procaccia a expliqué que certaines collectivités françaises d’outre-mer, telles que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, disposent de compétences élargies et peuvent adopter des lois locales.
Les membres de la délégation se sont interrogés sur les conséquences du niveau élevé des prélèvements obligatoires en France et sur leur acceptation par les citoyens. La présidente du groupe d’amitié a estimé que le niveau de ces prélèvements pouvait avoir un effet dissuasif pour les investisseurs étrangers et a rappelé les moyens dont disposent les services fiscaux pour recouvrer l’impôt.
En réponse à la question d’une élue de la province d’Aceh, elle a indiqué que la loi sur la parité a amélioré la participation des femmes à la vie politique même si beaucoup de progrès restent à accomplir.
Les discussions ont enfin porté sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. M. André Dulait a indiqué que l’objectif de ce document est d’évaluer les menaces qui pèsent sur la sécurité de la France ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour y faire face. Il a évoqué en particulier les risques liés au développement des mouvements islamistes extrémistes et les enjeux nouveaux relatifs à la cyber-sécurité.
Mme Catherine Procaccia et M. André Dulait (au centre), entourés des membres de la délégation de la province d’Aceh
Au cours de l’après-midi, les membres de la délégation ont poursuivi leurs entretiens et rencontré Mme Catherine Tasca, présidente du comité de déontologie du Sénat, puis Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
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- Guillaume Gabison
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