Le groupe d’amitié France-Indonésie et Timor-Est a reçu, le mercredi 16 juillet 2013, une délégation de la Chambre des Représentants de la République d’Indonésie, ou Dewan Perwakilan Rakyat (DPR), l’équivalent de notre Assemblée nationale. Ont participé à cette rencontre Mme Catherine Procaccia, présidente du groupe d’amitié, M. Jean-Jacques Lozach, vice-président, Mme Christiane Kammermann, MM. René-Paul Savary et Jean-Pierre Chauveau.
Mme Anna Mua’Wannah, chef de la délégation, a expliqué que l’Indonésie envisageait de réformer le fonctionnement de son Parlement, notamment pour renforcer les prérogatives de la Chambre des Représentants des Régions, qui ne dispose pas aujourd’hui des pouvoirs d’une véritable assemblée législative, et pour faciliter l’adoption d’un plus grand nombre de textes de loi. Dans cette perspective, la délégation a souhaité mieux comprendre le rôle du Sénat dans le système institutionnel français.
Les membres du groupe d’amitié ont présenté l’organisation interne du Sénat, le mode d’élection des sénateurs et les principales étapes de la procédure législative. Mme Catherine Procaccia a souligné que la capacité du Parlement à agir dépendait beaucoup de l’existence d’une majorité soutenant l’action du Président de la République et de son Gouvernement et elle a mis en garde contre le risque de l’inflation législative. Mme Christiane Kammermann a précisé comment étaient élus les sénateurs représentant les Français établis hors de France.
En réponse aux questions des membres de la délégation, les sénateurs ont ensuite évoqué leur mission de contrôle de l’action du Gouvernement, qui passe, par exemple, par la création de commissions d’enquête. Ils ont également expliqué comment sont résolus les éventuels désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat. La discussion a enfin porté sur l’articulation entre démocratie directe, par le recours au référendum, et démocratie parlementaire.
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- Guillaume Gabison
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