L’assemblée générale du groupe France – Québec du Sénat s’est tenue mardi 12 décembre 2023 en présence de douze sénateurs : Mmes Catherine MORIN-DESALLY, Pauline MARTIN, Martine BERTHET, Elsa SCHALCK, Florence BLATRIX CONTAT et MM. Loïc HERVE, François BONHOMME, Mickaël VALLET, Aymeric DUROX, Jean-Baptiste LEMOYNE et Jean-Jacques LOZACH.
Le président du groupe d’amitié, M. Rémy POINTEREAU a souligné qu’il était l’un des plus nombreux et les plus actifs du Sénat, compte-tenu de la relation particulière que la France a noué avec la « Belle Province ». Elle se traduit par une convention, datant de vingt ans, conclue avec l’Assemblée nationale du Québec, afin d’organiser des rencontres alternées de nos deux institutions, sur le modèle des relations alternées entre les Premiers ministres français et québécois. La prochaine édition de cette rencontre entre des deux chefs de gouvernement devrait avoir lieu en avril 2024, car le Président de la République aurait l’intention de se rendre au Québec et au Canada en juillet 2024.
Il a indiqué que, pour son pendant parlementaire, l’Assemblée nationale du Québec a fait connaître sa disponibilité pour un accueil d’une délégation la première semaine d’avril 2024, qui serait organisé conjointement avec le groupe d’amitié de l’Assemblée nationale, comportant notamment une visite de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, pour la rénovation de laquelle le Québec a été le premier contributeur international. Le président POINTEREAU a rappelé que l’Assemblée nationale du Québec était présidée depuis un an par Nathalie ROY, députée de la Coalition Avenir Québec (CAQ), deuxième femme à occuper cette fonction depuis Louise Harel. Elle est particulièrement attentive à la parité et à l’égalité hommes-femmes : une halte-garderie a été ouverte à l’Assemblée nationale et le code d’éthique et de déontologie a été modifié pour que les députées puissent s’absenter durant un congé de maternité.
Le président du groupe d’amitié a rappelé que le 17 octobre dernier, le groupe d’amitié avait rencontré M. Jean-François ROBERGE, ministre de la langue française du Québec,
Au cours d’un échange de vues, la mise à l’agenda parlementaire bilatéral de l’impact de l’intelligence artificielle sur les industries culturelles et la francophonie et sa régulation ont été évoquée par Mme Catherine MORIN-DESALLY et M. Mickaël VALLET.
Présent à Québec pour le 69ème conseil d’administration de l’office franco-québécois de la jeunesse dont il est membre, M. Loïc HERVÉ a regretté vivement l’annulation au dernier moment de la présence du ministre de l’Éducation nationale, remplacé par un simple sous-directeur, alors que Mme Prisca THEVENOT, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national Universel de France, aurait pu suppléer le ministre. Tout en partageant ce constat, M. Jean-Baptiste LEMOYNE a évoqué une relation de confiance entre le Président de la République et le Premier ministre du Québec tandis que M. POINTEREAU a annoncé qu’il écrirait au ministre. M. Jean-Jacques LOZACH a souligné le dynamisme du groupe comme le traduisent ses nombreuses activités.
Le groupe d’amitié a enfin procédé au renouvellement de son bureau, dont le président POINTEREAU a souligné le caractère paritaire, ainsi constitué :
BERTHET Martine, Les Républicains, Savoie, vice-présidente
BLATRIX CONTAT Florence, SER, Ain, vice-présidente
BONHOMME François, Les Républicains, Tarn-et-Garonne, vice-président
CAPUS Emmanuel, Les Indépendants, Maine-et-Loire, vice-président
GIRARDIN Annick, RDSE Saint-Pierre-et-Miquelon, vice-présidente
HERVÉ Loïc, UC, Haute-Savoie, vice-président
LEMOYNE Jean-Baptiste, RDPI, Yonne, vice-président
LOZACH Jean-Jacques, SER Creuse, vice-président
De MARCO Monique, GEST, Gironde, vice-présidente
MARTIN Pascal, UC, Seine-Maritime, vice-président
SCHALCK Elsa, Les Républicains Bas-Rhin, vice-présidente
VALLET Mickaël, SER Charente-Maritime, vice-président
BELLUROT Nadine, Les Républicains Indre, secrétaire
BRULIN Céline CRCE-K, Seine-Maritime, secrétaire
Puis, une rencontre a été organisée mercredi 13 décembre avec la Déléguée générale du Québec et Représentante personnelle du Premier ministre pour la Francophonie, Mme Michèle BOISVERT, à laquelle dix sénateurs ont participé.
En préambule, le Président POINTEREAU a évoqué un fait politique récent. Le 8 décembre, au lendemain de la nomination, par le Premier ministre du Canada Justin TRUDEAU, de la première Autochtone, Manon JEANNOTTE qui appartient à la Nation Micmac, pour occuper la fonction de lieutenant-gouverneur au Québec[1], l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour l’abolition de cette fonction. La motion adoptée souligne aussi ce qui a été perçu comme un faible attachement des Québécois envers les institutions monarchiques.
Elle appelle au remplacement de cette fonction « par une institution démocratique ». Les 100 députés présents ont tous voté en faveur de la motion, sans abstention, sans débat. Québec Solidaire et le Parti québécois (PQ), les deux partis indépendantistes, ont voté en sa faveur, ainsi que les députés de la CAQ, tout comme les libéraux, pourtant fédéralistes.
Lors de l’installation de la nouvelle Assemblée nationale du Québec, la prestation de serment au roi d’Angleterre Charles III avait été abolie en décembre 2022 à l’initiative de trois députés souverainistes, Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, issus du Parti québécois.
Invitée par M. Jean-Jacques LOZACH à dresser le bilan de l’année franco-québécoise de l’innovation, la déléguée générale a indiqué qu’elle avait concerné 100 activités réparties sur l’ensemble du territoire français, avec une forte implication de la société civile autour de sept secteurs, dont le numérique et l’intelligence artificielle. Elle a évoqué la société française PASQAL, qui œuvre dans le domaine de l’informatique quantique à base d’atomes neutres, et a créé une usine de production et de traitement quantique de pointe à l’Espace Quantique 1 de DistriQ, zone d’innovation quantique, à Sherbrooke. Cet outil ouvre des perspectives nouvelles permettant d’améliorer la traduction et donc de publier en français des articles scientifiques. Au sujet de la francophonie, Mme Annick GIRARDIN, a souligné les estimations optimistes des locuteurs francophones en Afrique comme le montre l’offre de formation au français des parlementaires du Sénégal ou encore la décision de la Côte d’Ivoire de faire basculer son système d’enseignement du français vers l’anglais. Elle a souhaité le renforcement de la présence française au sein de l’Organisation Internationale de la Francophonie, en valorisant notamment les outre-mers français.
Interrogée par le Président POINTEREAU sur le bilan de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA), Mme BOISVERT a rappelé qu’il était en vigueur à hauteur de 97 % ; que les exportations françaises vers le Québec avaient bondi, notamment pour les fromages ; mais que les exportations québécoises n’avaient pas connu la même évolution, la France étant connue pour sa complexité administrative, et le premier réflexe d’une entreprise québécoise étant d’exporter vers les Etats-Unis.
À une question de Mme Martine BERTHET sur l’électrification du parc automobile québécois, Mme BOISVERT a estimé que le cycle de l’énergie verte abondante et bon marché au Québec était achevé depuis la conclusion des contrats de vente des surplus d’énergie aux États américains de New-York et du Massachussetts, mais que HydroQuébec envisageait d’investir dans les cinq ans 185 milliards de dollars pour décarboner l’économie, et les mobilités, avec notamment l’hydrogène vert.
Au sujet des feux de forêt, évoqué par Mme Florence BLATRIX CONTAT, la déléguée générale a remercié pour l’aide de la France dans la lutte contre les méga-feux de l’été 2023, soulignant une philosophie différente avec la France en raison de l’ampleur des zones sauvages au Québec, qui empêchent de lutter contre chaque incendie.
S’agissant de l’impact du changement climatique, Mme Annick GIRARDIN s’est étonnée de la différence de la politique de prévention du risque de submersion dans les îles de la Madeleine alors que Saint-Pierre et Miquelon, qui est géologiquement comparable, allait organiser le premier déplacement total d’un village français en raison du dérèglement climatique.
Enfin, M. Vincent LOUAULT a invité la déléguée générale à se rendre à Strasbourg sur le site de l’IRCAD, centre de formation en chirurgie mini-invasive qui accueille chaque année plus de 8 800 chirurgiens de toutes spécialités chirurgicales.
[1] Le rôle de lieutenant-gouverneur est essentiellement symbolique. Il est le représentant du roi Charles III au Québec. Entre autres, il est appelé à dissoudre le Parlement, à la demande du gouvernement, pour déclencher des élections, et à sanctionner les projets de loi, pour qu’ils entrent officiellement en vigueur. En outre, c’est lui qui officiellement nomme le premier ministre, mais aussi ses ministres, à la recommandation du premier ministre.
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- M. Bernard RULLIER
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