Le groupe d’amitié France-Canada a tenu son Assemblée générale le mercredi 24 janvier, sous la présidence de Mme Claudine LEPAGE (SOCR-Français établis hors de France).
Étaient également présents :
MM. François Bonhomme (LR-Tarn-et-Garonne), Bernard Bonne (LR-Loire), Pierre-Yves Collombat (CRCE-Var), Mme Hélène Conway-Mouret (SOCR-Français établis hors de France), MM. Pierre Cuypers (LR-Seine-et-Marne), Michel Dagbert (SOCR-Pas-de-Calais), Ronan Dantec (RDSE-Loire-Atlantique), Mme Corinne Féret (SOCR-Calvados), M. Guillaume Gontard (CRCE-Isère), Mme Claudine Kauffmann (NI-Var) et M. Hervé Maurey (UC-Eure).
En préambule, Mme Claudine Lepage, présidente, a rappelé les règles relatives à la composition des groupes interparlementaires d’amitié et précisé que le groupe d’amitié France-Canada comptait à ce jour 44 membres. Pour satisfaire aux obligations de représentativité, elle a proposé que le Bureau soit composé ainsi :
Vice-présidences (10)
LR : 3 membres
SOCR : 2 membres
UC : 2 membres
RDSE : 1 membre
LaREM : 1 membre
CRCE : 1 membre
Secrétariats (4)
LR :1 membre
SOCR : 1 membre
UC : 1 membre
CRCE : 1 membre
S’agissant de la composition de l’AIFC (Association Interparlementaire France-Canada), les statuts prévoient la désignation de 4 titulaires et autant de suppléants.
Elle a proposé la répartition suivante qui permet une représentation de tous les groupes politiques :
Membres titulaires : 1 LR, 1 SOCR, 1 UC et 1 RDSE.
Membres suppléants : 1 LaREM, 1 CRCE, 1 LR et 1 SOCR.
Il en résulte la composition du Bureau suivante :
Présidente : Claudine Lepage (SOCR - Français établis hors de France)
Vice-présidents:
- M. François Bonhomme (LR – Tarn-et-Garonne)
- M. Pierre Cuypers (LR – Seine-et-Marne)
- M. Rémy Pointereau (LR – Cher)
- M. Claude Kern (UC – Bas-Rhin)
- M. Hervé Maurey (UC – Eure)
- Mme Hélène Conway-Mouret (SOCR – Français établis hors de France)
- M. Michel Dagbert (SOCR – Pas-de-Calais)
- M. André Gattolin (LaREM – Hauts-de-Seine)
- M. Stéphane Artano (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon)
- M. Pierre-Yves Collombat (CRCE – Var)
Secrétaires:
- Mme Dominique Estrosi Sassone (LR – Alpes-Maritimes)
- Mme Sylvie Goy-Chavent (UC – Ain)
- Mme Corinne Féret (SOCR – Calvados)
Membres de l’AIFC
- Membres titulaires : Mme Claudine Lepage, MM. François Bonhomme, Hervé Maurey et Stéphane Artano
- Membres suppléants : MM. André Gattolin, Pierre-Yves Collombat, Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Hélène Conway-Mouret.
Puis, Mme Claudine Lepage, présidente, a présenté le fonctionnement de l’AIFC, seule structure interparlementaire bicamérale du Parlement français. Elle a précisé que cette association avait été créée en septembre 1965 par les présidents de l’Assemblée nationale et de la Chambre des Communes. L’Association est composée d’une section française de 24 membres et d’un groupe canadien qui compte actuellement plus de 100 parlementaires dont 10 appartiennent au comité exécutif. La section française comprend 12 membres titulaires –8 députés et 4 sénateurs – et autant de membres suppléants. La député, Mme Annie Chapelier (LaREM), a été désignée présidente déléguée de la section française. S’agissant de la section canadienne, c’est M. Denis Paradis, député du Québec, qui préside la section.
Les déplacements au Canada et les accueils en France des délégations canadiennes se font généralement dans le cadre de cette Association. Au cours des deux dernières années, les délégations se sont rendues à Arras et Vimy en mai 2015, notamment pour les commémorations de la grande guerre ; à Vancouver en septembre 2016, puis à Marseille en avril 2017 pour évoquer les problématiques liées à l’immigration et la sécurité. L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) fut également au cœur des derniers échanges entre les délégations.
Mme Claudine Lepage a confirmé le projet de déplacement d’une délégation du groupe fin avril à Ottawa. S’agissant des thématiques, ont été évoquées l’égalité hommes/femmes, l’environnement et l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Mme Claudine Lepage a également proposé une rencontre avec la nouvelle Ambassadrice de France à Ottawa, Mme Kareen Rispal, ainsi qu’avec un représentant de l’ambassade du Canada et de la DG Trésor pour faire un point de situation sur la mise en œuvre du CETA.
D’autres pistes de travail ont été suggérées : M. Ronan Dantec a proposé d’étudier le CETA à travers la question du véto climatique, dans un contexte de pré-ratification de l’accord par les parlements nationaux, tandis que M. Pierre-Yves Collombat a évoqué le sujet de la solidarité territoriale, qui pourrait être intéressant au vu des particularités du modèle canadien.
En conséquence, Mme Claudine Lepage a proposé l’organisation, courant février, d’une présentation relative aux enjeux environnementaux du CETA.
Composition du groupe :
Contact(s)
- Mme Delphine BERT
01 42 34 23 46 – Courriel : d.bert@senat.fr