Mardi 16 janvier 2024 à 18h30, le groupe d’information internationale
sur le Haut-Karabagh a tenu son Assemblée générale reconstitutive sous la présidence de M. Bruno RETAILLEAU (Les Républicains – Vendée).
Étaient également présents : MM. Bernard BUIS (RDPI – Drôme) et Gilbert-Luc DEVINAZ (SER – Rhône), Mmes Catherine DI FOLCO (LR – Rhône) et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (LR – Val-d’Oise), M. Rémi FERAUD (SER – Paris), Mmes Isabelle FLORENNES (UC – Hauts-de-Seine) et Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime), M. Pierre OUZOULIAS (CRCE-K – Hauts-de-Seine), Mme Kristina PLUCHET (LR – Eure), membres du groupe.
Ont également participé à la réunion, en tant que membres du groupe d’amitié France-Arménie les sénateurs M. Guy BENARROCHE (GEST – Bouches-du-Rhône), Mme Colombe BROSSEL (SER – Paris), M. Patrick KANNER (SER – Nord) et Akli MELLOULI (GEST – Val-de-Marne).
Le Président Bruno Retailleau a rappelé que le groupe a été créé en 2022, après l’adoption par le Sénat à la quasi-unanimité de la résolution sur la nécessité de reconnaître le Haut-Karabagh, au mois de novembre 2020.
Depuis la création du groupe, de nombreux événements sont survenus et ont profondément changé la situation. Les 19 et 20 septembre, l’Azerbaïdjan a mené une offensive militaire fulgurante, qui a conduit à l’annexion complète du Haut-Karabagh et à l’exode forcé des quelque 120 000 Arméniens pour la plupart en Arménie ou dans les pays voisins.
Cette agression, qui contrevient aux accords internationaux et en particulier à l’accord de cessez-le-feu de novembre 2020, constitue une violation avérée du droit international.
Elle est à l’origine de la proposition de résolution, cosignée par l’ensemble des présidents de groupes politiques du Sénat et par le Président du groupe d’amitié France-Arménie Gilbert-Luc Devinaz, qui doit être examinée le 17 janvier en séance publique. La résolution vise à condamner cette agression et à dénoncer l’épuration ethnique et les atteintes au patrimoine arménien au Haut-Karabagh ; elle demande également le droit au retour sur leurs terres pour les Arméniens du Haut-Karabagh et la garantie de l’intégrité territoriale de l’Arménie. Cela suppose que l’Arménie ait les moyens de se défendre. En cela, la coopération militaire engagée entre la France et l’Arménie le 23 octobre dernier constitue une première réponse.
Le Président Bruno Retailleau a rappelé que, du fait de la situation, les autorités de l’Artsakh ont été acculées à proclamer dans un premier temps la dissolution de la République d’Artsakh à compter du 1er janvier 2024. Or il s’avère que le Président de la République de l’Artsakh n’était pas habilité constitutionnellement à le faire. Seul un vote souverain de la population au suffrage universel aurait pu y procéder. Les autorités de l’Artsakh estiment en conséquence que cette dissolution est juridiquement nulle et non avenue et que le Gouvernement et le Parlement de la République d’Artsakh survivent en exil en Arménie.
Dans ces conditions, le maintien du groupe d’information international sur le Haut-Karabagh, qui avait été acté lors de la dernière réunion du groupe avant sa reconstitution pour suivre en particulier la question des réfugiés, paraît d’autant plus nécessaire et pertinente.
Lors de la venue du Ministre des Affaires étrangères de l’Artsakh Sergueï Gazarian, le 9 novembre, il a été envisagé de mobiliser les collectivités locales françaises pour aider l’Arménie à faire face à l’accueil réfugiés, en complément de l’aide d’urgence de 15 millions d’euros déjà apportée par l’Etat.
Le Président Bruno Retailleau a indiqué que ces questions seront abordées lors du colloque organisé sur l’Arménie au Sénat par Cités Unies France, Lundi 12 février de 14h00 à 17h00, Salle René Monory.
Puis l’Assemblée générale a procédé à la désignation des vice-présidents et secrétaires pour reconstituer le Bureau du groupe.
Composé de 25 membres, dont 13 sénateurs du groupe Les Républicains, 4 sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicains (SER), 4 du groupe Union centriste, 2 du groupe RDPI, 1 du groupe CRCE-K et 1 du groupe « Indépendants », le groupe représente la quasi-totalité des groupes politiques à l’exception du groupe écologiste et du groupe RDSE.
Il en résulte la composition du Bureau suivante :
Vice-présidents :
- pour le groupe Les Républicains, Valérie BOYER et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO ;
- pour le groupe SER, Gilbert-Luc DEVINAZ ;
- pour le groupe Union centriste, Hervé MARSEILLE ;
- pour le groupe RDPI, Bernard BUIS ;
- pour le groupe CRCE-K, Pierre OUZOULIAS,
- pour le groupe Indépendants, Emmanuel CAPUS.
Secrétaires :
- pour le groupe SER, Rémi FÉRAUD ;
- pour le groupe Union centriste, Brigitte DEVESA.
Contact(s)
- Mme Anne-Laure SAINT-DIZIER
01.42.34.21.67 – Courriel : al.saint-dizier@senat.fr