Le mardi 28 mai 2024, le Sénat a accueilli une visite d'études d'une délégation de la Rada d'Ukraine, composée notamment de six parlementaires, et dirigée par M. Vitalii BEZGHIN, dans le cadre d'une mission organisée par Expertise France sur la gouvernance territoriale en France et la coopération transfrontalière en Europe.
La délégation ukrainienne s'est d'abord entretenue avec M. Hervé MAUREY, Président d'honneur du groupe d’interparlementaire d'amitié France-Ukraine, M. Bernard BUIS, Mme Marie MERCIER et M. David ROS, Vice-Présidents, M. Christophe CHAILLOU, Secrétaire, et Mme Evelyne PERROT, Membre, en présence de MM. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, et Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole. Les parlementaires ukrainiens et français ont évoqué de très nombreux sujets tels que la situation sur le front ; la poursuite des réformes vers une plus grande décentralisation en Ukraine, entamées il y a une dizaine d'années, mais rendues évidemment beaucoup plus délicates à mener dans le contexte de la guerre qui a naturellement pour conséquence de conduire à une recentralisation du pouvoir ; le soutien de la France à l'Ukraine, tant au niveau gouvernemental que des collectivités territoriales, mais aussi parlementaire, avec le vote de plusieurs résolutions, en évoquant aussi les débats que ce soutien pouvait susciter en France ; le rôle des associations de collectivités territoriales ukrainiennes et leurs relations avec leurs homologues françaises ; les travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées consacrés à l'Ukraine ; les moyens et le renforcement de la cybersécurité en Ukraine ; les réformes rendues nécessaires par le statut de l'Ukraine de pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, dont les réformes de l'administration locale, etc. Les échanges se sont conclus en rappelant que la soutien français à l'Ukraine participait d'un combat plus large pour la démocratie en Europe et le monde libre.
Puis la délégation de la Rada a rencontré M. Mathieu DARNAUD, Premier Vice-Président du Sénat en charge du lien avec les territoires et des consultations des élus et des citoyens, membre de la commission des lois, qui, après avoir salué la vivacité de la démocratie ukrainienne, a dressé un tableau général de la décentralisation en France, a présenté les différents niveaux de collectivités territoriales et leurs compétences, a mentionné les défis qui demeurent pour parachever la décentralisation et a exposé les récents travaux du Sénat dans ce domaine. Les nombreuses questions posées ont porté sur le regroupement des collectivités territoriales, ses modalités et son incitation, le rôle de l'Association des Maires de France, y compris à l'international, les jumelages entre communes françaises et ukrainiennes, l'élan de solidarité des communes françaises envers l'Ukraine dès le début du conflit, le soutien du Sénat aux autorités et au peuple ukrainiens (vote de résolutions et déplacement du Président LARCHER notamment), l'importance de la coopération décentralisée, etc.
La délégation ukrainienne s'est ensuite entretenue avec Mme Agnès CANAYER, Vice-Présidente de la délégation sénatoriale à la décentralisation et aux collectivités territoriales, Secrétaire de la commission des lois, qui a présenté le fonctionnement, le rôle et les travaux de la délégation - par exemple sur la simplification des normes ou le statut de l'élu -, axée sur la réflexion de moyen et long termes et sur des propositions adressées aux commissions permanentes. Mme CANAYER a également évoqué les consultations régulières d'élus locaux organisées par la délégation, ainsi que le fonctionnement de la Cellule d'information et de réponse sur les collectivités (CIRCÉ). La délégation ukrainienne a indiqué que la commission de la Rada compétente pour l'organisation de l’État, l'autonomie locale, le développement régional et la planification urbaine effectuait régulièrement des déplacements en régions pour connaître les difficultés qu'elles rencontrent, en particulier dans le contexte de la guerre, et évoquer avec elles les réformes nécessaires en matière de décentralisation - il existe en Ukraine le projet, maintenant ancien, d'instituer des préfets sur le modèle français. Les parlementaires ont aussi insisté sur la nécessité pour l’État de mener à bien la déconcentration de ses services, comme condition sine qua non d'une décentralisation de qualité, et de procéder à des transferts de moyens, financiers notamment, à la hauteur des enjeux.
Enfin, la délégation de la Rada a effectué une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.
Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr