Les mardi 4 et vendredi 7 juin 2024, le Sénat a accueilli une visite d'études d'une délégation de fonctionnaires francophones des Assemblées nationales du Cambodge et du Laos, consacrée au thème du "parlement ouvert". Cette délégation, qui s'est aussi rendue à l'Assemblée nationale et à l'Assemblée parlementaire de la francophonie, était accompagnée par M. Prasnar YI, Directeur exécutif du Centre parlementaire d'Asie (CPAsie).
Le 4 juin, la délégation s'est d'abord entretenue avec M. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, qui a mentionné le recrutement d'un spécialiste de la donnée, cet expert cherchant et traitant des informations statistiques utiles à la rédaction de rapports et d'amendements, ce qui constitue un gage d'indépendance par rapport au Gouvernement. Le contrôle et l’évaluation des politiques publiques se sont développés à la suite de la loi organique relative aux lois de finances d'août 2001 et de la révision constitutionnelle de juillet 2008 ; ces contrôles présentent aussi une matière importante pour la communication institutionnelle du Sénat, et leurs résultats intéressent les médias et l’opinion publique. Le site Internet du Sénat a été créé dès le milieu des années 1990 et ne cesse de s'enrichir depuis lors ; sa récente refonte a permis une meilleure éditorialisation et une utilisation sur des smartphones. Le Sénat dispose de trois types de comptes rendus : le compte rendu intégral, disponible 48h après la fin de la séance, le compte rendu analytique, publié 2h après le prononcé - l'Assemblée nationale a fait le choix de supprimer ce compte rendu -, et le compte rendu des commissions. L'intelligence artificielle (IA) est susceptible d'impacter la rédaction des comptes rendus, et une étude est en cours pour en apprécier la portée exacte. Le Sénat a complétement revu ses moyens de communication au cours des vingt dernières années, les sénateurs étant de plus en plus connectés, avec la création d'une chaîne parlementaire, l'utilisation de YouTube, la présence sur tous les réseaux sociaux, y compris la création récente d'un compte TikTok. La présentation des rapports a été simplifiée, et ils sont désormais précédés d'une partie synthétique, appelée L'Essentiel, qui présente les apports du Sénat. Le Sénat s'est doté d'une stratégie environnementale qui vise à réduire son bilan carbone. Par ailleurs, il est partie prenante du Partenariat pour un gouvernement ouvert, une initiative internationale promouvant un gouvernement plus participatif, transparent et redevable. Le Bureau du Sénat, le 17 février 2022, a adopté un plan d'action à ce titre, qui s’articule autour de quatre axes : l'amélioration de l'accès des citoyens à l'information parlementaire, la poursuite de la dématérialisation des travaux, un élargissement constant de l'ouverture des données et de la transparence, et une association croissante des citoyens et des élus locaux à la fabrique de la loi. Le Sénat s'est aussi doté, il y a quelques années, d'un système de vote électronique. Si la transparence des travaux parlementaires est importante, certaines informations doivent néanmoins demeurer confidentielles, par exemple dans le cadre des commissions d'enquête et de la délégation parlementaire au renseignement, et des mesures ont été prises pour s'en assurer.
La délégation du CPAsie a ensuite rencontré Mme Anne MARQUANT, Directrice des systèmes d'information, qui, après avoir présenté la DSI, compétente sur les infrastructures et les applications documentaires et de gestion, développées en interne par les informaticiens du Sénat en relation avec les directions utilisatrices, a évoqué de nombreux sujets : l'utilisation des outils numériques au Sénat, y compris la visioconférence et le télétravail, accélérée par la pandémie de Covid-19, la contribution à la politique de communication institutionnelle (alimentation du site Internet), les plateformes e-petitions, de consultation des élus locaux, CIRCÉ ou encore d'open data, le recours à l'IA et la rédaction d'une charte des usages afférente, les moyens mis en œuvre pour assurer la cybersécurité, etc.
Puis la délégation a bénéficié de la présentation des activités de la Direction de la communication par M. Philippe PÉJO, Administrateur-adjoint à cette direction, qui a axé son propos sur quatre sujets : la communication institutionnelle, les réseaux sociaux, la lutte contre la désinformation et l'organisation d'événements. Il a insisté sur plusieurs aspects importants : le pilotage politique de haut niveau de la communication sénatoriale, l'intégration d'un "réflexe communication" dans la rédaction des rapports, l'élaboration de plans médias sur mesure, le respect du pluralisme politique, l'établissement de relations permanentes avec la presse, le rôle du site Internet du Sénat (11 millions de visiteurs par an), récemment refondu dans l'objectif de démocratiser l'accès aux travaux parlementaires (rubriques "la loi en clair" et "les travaux en clair") et des réseaux sociaux (890 000 abonnés, en hausse régulière), la veille sur Internet, la recherche de nouveaux publics, la jeunesse en particulier, la lutte contre les fake news (site infox.senat.fr qui démonte les préjugés et fausses informations relatifs au Sénat, et fact-checking), le développement de la participation citoyenne (consultations en ligne, y compris auprès des élus locaux, et pétitions en ligne), l'organisation d'événements tels que des expositions, l'accueil de tournages, la participation au Salon des maires, la valorisation du patrimoine du Sénat, à commencer par le jardin du Luxembourg, ou encore la participation aux Journées européennes du patrimoine - le Sénat a, au total, accueilli 6,2 millions de visiteurs en 2022, un record.
La délégation s'est ensuite entretenue avec Mme Marine QUINTIN et M. Clément LUZERNE, respectivement administratrice principale et administrateur à la Direction de la séance, qui ont fait une démonstration, sur la base d'exemples concrets, des application Ameli, qui existe depuis 2001, En Séance, MonaLisa, qui permet de monter des textes, et Demeter, consacrée au suivi des réunions des commissions. Ils ont également exposé les grandes lignes de la procédure législative et les outils développés en interne pour en assurer la dématérialisation, tels que les dossiers législatifs en ligne, qui comportent l'ensemble des étapes de la discussion d'un texte, ainsi que l'application La loi en construction, qui constitue un instrument de transparence important.
Enfin, la délégation a été accueillie par M. Étienne BOULENGER, Directeur des comptes rendus, qui lui a présenté les activités de sa direction lors d'une immersion en séance publique, et a aussi évoqué le rôle et les conséquences des outils d'IA sur la rédaction des comptes rendus, susceptible de connaître d'importantes évolutions.
Le 7 juin, la délégation du CPAsie s'est entretenue avec MM. Laurent BAOUR, Responsable de la division des archives à la Direction de la Bibliothèque et des Archives, et Jean-Baptiste ROOS, Archiviste. De nombreux sujets ont été évoqués : la valorisation des travaux des sénateurs (dossiers biographiques, notices et bilans de mandats, qui sont mis en ligne), l'importance du fonds sénatorial (422 000 documents de toute nature, dont 9 400 ouvrages précieux et 4 500 monnaies et médailles, 5 kms linéaires d'archives, dont des photographies et vidéos de la séance publique), la valorisation et la transmission du patrimoine (participation aux Journées européennes du patrimoine, présentations d'ouvrages et d'archives, prêts de documents), le projet de grande ampleur qui consiste à créer un site Internet spécifique pour mettre à la disposition du public des informations et archives sur l'histoire du Sénat, sous la forme de dossiers thématiques, l'organisation d'expositions consacrées à la commémoration de la libération du Palais du Luxembourg en 1944 et aux 150 ans du Sénat en 2025, l'archivage électronique, qui est un grand chantier complexe à conduire, etc.
Ensuite, la délégation a rencontré M. Mathieu PERUYERO, Administrateur principal à la division du Secrétariat de la Présidence et du Bureau, sur le thème de la déontologie parlementaire. Son cadre général est fixé par la Constitution et le Règlement du Sénat, et obéit à trois principes : la séparation des pouvoirs, l'indépendance et la probité, qui doivent être conciliés avec la liberté d'exercice du mandat parlementaire. Le comité de déontologie du Sénat - l'organisation est différente à l'Assemblée nationale où il existe un déontologue - a une mission de prévention et de contrôle. La prévention des conflits d'intérêt, appréciés au cas par cas, nécessite de souscrire à diverses obligations déclaratives. Les représentants d'intérêt doivent s'inscrire au registre de la HATVP, tandis qu'un code de conduite et diverses obligations déclaratives s'imposent à eux ; il existe des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la mise en demeure et à l’interdiction de se rendre au Sénat. Les incompatibilités parlementaires, à la fois électorales et professionnelles, sont vérifiées, ces dernières relevant de la compétence du Bureau sur la base des informations transmises par la HATVP. Les frais de mandant font aussi l'objet d'un contrôle, effectué par des experts-comptables extérieurs, et un bilan annuel est présenté au Sénat, mais l'activité de conseil en amont est importante. Enfin, un dispositif de lutte contre le harcèlement à l'égard des collaborateurs parlementaires a été mis en place, avec une cellule d'accueil et d'écoute et l'intervention, dans certains cas, d'un cabinet indépendant qui instruit le dossier soumis au Bureau.
Enfin, après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation, à laquelle s'était joint M. Dararith KIM YEAT, Directeur exécutif sortant du CPAsie, s'est entretenue avec M. Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole. Un retour d'expérience de la visite d'études a été réalisé, et des perspectives de coopération avec le Centre ont été tracées. Le programme du Centre sur les responsabilités parlementaires pourrait notamment être transformé en séminaire, sur place, dans les pays membres du Centre, et donner lieu à une certification, dans le cadre d'une coopération conduite entre le CPAsie, le Sénat et l'Assemblée nationale, qui pourrait être étendue par la suite.
Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr