Du 13 au 17 janvier 2025, le Sénat a accueilli une visite d'études de quatre fonctionnaires du Sénat du Burundi, consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, au titre de l'accord de coopération conclu entre les deux Sénats le 3 juillet 2003.
Après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation a participé à une réunion de la commission des finances, s'est entretenue avec M. Guillaume CHEVROLLIER, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale, et a assisté, en séance publique, à la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
La délégation burundaise a eu plusieurs entretiens qui ont permis d'aborder de nombreux sujets : MM. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, et Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole, ont présenté le bicamérisme français et évoqué le rôle stabilisateur et modérateur du Sénat, qui représente les collectivités territoriales mais constitue une assemblée parlementaire à part entière, sous réserve du "dernier mot " de l'Assemblée nationale, en réalité peu utilisé, ainsi que les pouvoirs de contrôle du Sénat, strictement identiques à ceux de l'Assemblée nationale ; MM. Fabrice ROBERT, Directeur de la Législation et du Contrôle, et Xavier DUPRIEZ, Responsable de la coopération interparlementaire à la DRIP, ont exposé le contrôle en commission, y compris les conclusions de la "mission Gruny" sur le renforcement de l'exercice des pouvoirs de contrôle, puis le rôle, le fonctionnement et les prérogatives des commissions d'enquête et des missions d'information, en présentant le "droit de tirage" dont disposent les groupes politiques, sur la base d'exemples récents ; Mme Mélanie GIROUX, Cheffe du service de la commission des finances, et MM. Guillaume DE CHALENDAR et Robert VUILLERMOZ, Administrateurs au service de la commission, ont évoqué le rôle et le fonctionnement de la commission des finances, ainsi que les prérogatives de contrôle du Président, du Rapporteur général et des rapporteurs spéciaux de la commission, puis le recours à des appuis externes et l'assistance de la Cour des comptes, prévue par la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances ; M. Charles WALINE, Directeur de l’Initiative parlementaire et des Délégations, et Mmes Bénédicte ROUGÉ, Stéphanie MARTEL et Lise MÉNAGER, Responsables du secrétariat, respectivement, de la délégation à la prospective et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté le contrôle réalisé par les délégations parlementaires, surtout axé sur l'information, la réflexion prospective et l'évaluation ; M. Étienne SALLENAVE, Responsable de la division du contrôle et des questions à la Direction de la Séance, et Mme Emmanuelle GUÉVEL, Administratrice-adjointe au sein de cette division, ont exposé le contrôle en séance publique, en présentant le régime juridique et les modalités des différentes catégories de questions (d'actualité au Gouvernement, orales et écrites), le dispositif mis en place récemment pour obtenir plus rapidement des réponses aux questions écrites, et les différents débats de contrôle en séance publique ; Mme Nathalie TILLIOLE, Conseiller à la cellule d’assistance au contrôle et de soutien au travail législatif de la Direction de la Législation et du Contrôle, a évoqué le contrôle de l'application des lois, effectué à la fois au sein de chaque commission et en séance publique sur le fondement d'un rapport d'information d'ensemble, qui fait l'objet d'un débat avec le Gouvernement ; enfin, M. Philippe PÉJO, Administrateur-adjoint à la division de la presse et de l'audiovisuel de la Direction de la Communication, a expliqué la façon dont le Sénat valorisait ses travaux de contrôle par sa politique de communication, en particulier sur son site Internet et les réseaux sociaux.
La délégation s'est également entretenue avec des représentants d’institutions extérieures : M. Charles-Henry GLAISE, Inspecteur des finances, qui a exposé le rôle et le fonctionnement de l'Inspection générale des finances, puis MM. Guillaume BRULÉ, Directeur-adjoint des relations internationales de la Cour des comptes, et Pascal MOUNIER, Magistrat honoraire, Expert contrôle externe/Cour des comptes du Burundi, qui ont présenté les missions de la Cour des comptes, les relations entre cette dernière et le Parlement, sur la base d'un exemple d'enquête demandée à la Cour par une commission parlementaire sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, et les enjeux du contrôle externe au Burundi, avant d'effectuer une visite du Palais Cambon.
Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr