Le Sénat a accueilli en stage, du lundi 24 au vendredi 28 juin 2024, Mme Ivanna STETSIUK, fonctionnaire au sein de la commission pour l’intégration européenne de la Verkhovna Rada d’Ukraine. Ce programme de coopération s’inscrit dans le cadre du soutien du Sénat de la République Française, du Bundesrat allemand et du Sénat polonais (format « Weimar ») à l’Ukraine, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie.
Ce stage était centré sur des thématiques européennes, compte tenu de la candidature de l’Ukraine à l’adhésion à l’Union européenne.
Ainsi, après s’être entretenue avec le Secrétaire général du Sénat, M. Éric TAVERNIER, qui a présenté l’organisation de la Chambre Haute, sa place dans le paysage institutionnel français et la façon dont elle se saisit des questions européennes, Mme STETSIUK a rencontré MM. Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole, Xavier DUPRIEZ, chef de la division de la coopération interparlementaire, et Matthieu LEBOURGEOIS, Administrateur. Un panorama complet du rôle du Sénat à l’international a été dressé, en insistant sur les relations tissées dans ce cadre avec l’Ukraine. Les activités protocolaires, dont l’accueil, en 2022 et en 2023, de M. Ruslan STEFANTCHUK, Président de la Rada d’Ukraine, ainsi que de la coopération interparlementaire (accueil de délégations ukrainiennes au Sénat, mise en valeur des coopérations décentralisées entre la France et l’Ukraine, etc.) ont été présentées. Mme STETSIUK a par ailleurs pu échanger avec Mme Amélie MEIREAGHE, secrétaire exécutive du groupe d’amitié France-Ukraine.
Mme STETSIUK s’est ensuite entretenue avec Mme Aude BORNENS, Cheffe du service de la commission des affaires européennes. Mme BORNENS a présenté la commission et son positionnement particulier par rapport aux commissions permanentes du Sénat, ainsi que son rôle tant dans le processus législatif européen que national, en particulier en matière d’alerte de surtransposition. En réponse, Mme STETSIUK a indiqué que la commission pour l’intégration européenne de la Rada comptait 8 députés, assistés de 9 administrateurs, dont le rôle est appelé à croître avec l’ouverture des négociations d’adhésion effective le 25 juin. Elle a par ailleurs pu assister à la réunion de la commission des affaires européennes du 26 juin 2024, découvrant concrètement le travail des sénateurs au sein de cette commission.
À la suite de la présentation de MM. Marc SCHOR, Chef du service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Jean-Pascal PICY, responsable notamment du portefeuille Ukraine au service de cette commission, Mme STETISUK a pris la mesure de l’importance des travaux du Sénat sur la guerre d’agression menée par la Russie et les défis que soulève la perspective de l’intégration de l’Ukraine au sein de l’Union européenne.
Un entretien était également organisé avec M. Joseph GIUSTINIANI, Chef du bureau voisinage, élargissement et défense du Secrétariat général des affaires européennes, et Mme Aglaé LEROUX, Cheffe-adjointe. Ces derniers ont présenté le rôle du SGAE dans le cadre de l’élaboration des positions françaises au sein des instances européennes, ainsi que le processus de négociations qui s’ouvre avec l’Ukraine, rappelant que le choix de la France de centraliser la coordination des positions ministérielles garantissait la cohérence de ces positions et la célérité de leur élaboration.
Mme STETSIUK a par la suite rencontré M. Étienne RANAIVOSON, sous-directeur des relations extérieures de l’Union européenne du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ce dernier a présenté l’organisation de sa sous-direction, ses missions, ainsi que son rôle dans le cadre des négociations européennes.
Mmes Jessica LARSSON, Cheffe-adjointe de la Représentation permanente de la Commission européenne à Paris et cheffe du service politique, et Céline RUIZ, analyste politique, ont expliqué le rôle de la Représentation permanente à Paris, en particulier dans le cadre de la lutte contre la désinformation sur les sujets européens et les ingérences étrangères. Elle assure le lien entre les autorités nationales et les bureaux de la Commission à Bruxelles, permettant à la Commission d’avoir une vision relativement précise de la position de la France sur les différents projets de textes et négociations à venir.
Mme STETSIUK s’est aussi entretenue avec des acteurs de la société civile engagés sur les questions européennes. Mme Pascale JOANNIN, Directrice générale de la Fondation Robert Schuman, a présenté plus particulièrement les « policy papers » en lien avec l’Ukraine. Mme Ursula SERAFIN, Directrice de l’association La Maison de l’Europe, à Paris, a rappelé la mission de l’association qui œuvre au rapprochement de l’Europe et des citoyens. Mme STETSIUK s’est montrée convaincue par le travail de l’association et souhaite que de telles structures soient créé en Ukraine.
Enfin, le programme de stage de Mme STETSIUK s’est conclu par un entretien à l’ambassade d’Ukraine en France, suivi de la visite des serres du Jardin du Luxembourg et de l’exposition du Musée du Luxembourg.
Charlotte FAYE - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : c.faye@senat.fr