Dans le cadre de la coopération interparlementaire conduite à titre bilatéral avec le Sénat de Côte d’Ivoire, encadrée par un protocole d’accord signé en 2018, le Sénat a conduit, vendredi 15 décembre, une présentation relative aux études d’impact ex ante dans le système législatif français.
Cet échange, qui a rassemblé par visioconférence une trentaine de participants ivoiriens depuis Yamoussoukro, dont treize sénateurs ivoiriens, a été animé par Monsieur Romain GODET, Chef du service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
La présentation a permis d’exposer aux participants l’objet des études d’impact et le cadre constitutionnel qui les détermine. Celle-ci a également porté sur la mise en application de ces études, d’un point de vue pratique, en abordant à la fois leur forme et leurs auteurs. Les échanges se sont conclus par une discussion autour de propositions visant à renforcer l’obligation constitutionnelle relative aux études d’impact, ainsi qu’une réflexion plus générale sur la place de l’évaluation ex ante dans le système français.
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr