Le Parlement européen a organisé une nouvelle rencontre du Democracy support network, le 17 janvier 2025, par visioconférence. Créé en 2020 par la Direction générale des relations extérieures du Parlement européen, ce réseau réunit les correspondants issus des parlements des États membres de l’Union européenne engagés dans des activités de renforcement des capacités des parlements partenaires. Il s’agit de partager les activités de coopération interparlementaire conduites à titre bilatéral, dans l’objectif de développer les complémentarités et les synergies entre les participants.
La réunion a porté sur la restitution de l’étude conduite auprès des parlements des États membres de l’Union européenne, au deuxième semestre 2024, par M. Joachim KOOPS, professeur au Global Governance Institute. Cette étude avait pour thème : « Les parlements dans le processus d’élargissement de l’Union européenne - renforcer les capacités des parlements des pays en voie d'adhésion dans le cadre de l’évolution de la procédure d’élargissement ».
Dans le contexte de l’élargissement, l’étude visait à mettre en évidence les initiatives et les bonnes pratiques permettant de soutenir le développement des parlements des pays en voie d'adhésion. L’intervenant est ainsi revenu sur l’approche conduite par la Commission européenne en matière d’élargissement, qui apparaît essentiellement centrée sur les relations avec les gouvernements. En donnant la priorité à la mise à niveau de l’acquis communautaire, cette approche s’effectue parfois au détriment du volet parlementaire. L’approche de la Commission européenne sur ce volet s’effectue essentiellement de manière indirecte, au travers d’outils de coopération mis en place à la fin des années 1990 (TAIEX, TWINNING – jumelages). Néanmoins, il apparaît que seulement 4% des jumelages mis en œuvre sur les sept dernières années concernaient le renforcement des capacités des parlements.
Dans ce contexte, l’étude a mis en évidence l’intensité des relations interparlementaires bilatérales conduites par les États membres avec les pays candidats. Cette coopération, qui s’établit souvent sur le temps long, a permis l’émergence de réseaux résilients et durables d’échanges de bonnes pratiques et de soutien. En particulier, il est à noter l’engagement important des pays ayant récemment adhéré à l’Union européenne, qui souhaitent partager leur expérience de l’intégration.
Des représentants des pays interrogés ont plaidé pour un renforcement du rôle de coordination du Parlement européen, dont l’action paraît globalement appréciée. Le rapport recommande ainsi de renforcer les capacités de la plateforme d’échange IPEX pour promouvoir cette coordination et systématiser l’identification des bonnes pratiques conduites par les États membres. Il appelle également le DSN à prendre davantage de responsabilités dans la mise en cohérence des activités des différents acteurs. La publication du rapport complet est prévue au début du mois de février 2025.
En conclusion, la coordinatrice du DSN, Mme Marta UDINA, a indiqué que le réseau proposerait à ses membres de nouvelles rencontres basées sur des échanges de pair à pair dans les semaines à venir.
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr