Du 28 au 30 juin 2023, se sont tenues à León (Espagne) deux réunions du programme européen de coopération interparlementaire INTER PARES (le comité directeur de la phase II de ce programme et un atelier mondial), puis une conférence parlementaire. Il s’agissait pour les autorités espagnoles de célébrer la Journée internationale du parlementarisme, le 30 juin, et de marquer le début de la Présidence espagnole de l’Union européenne, au cours du second semestre 2023.
Le programme INTER PARES fait l’objet d’une phase II : il est prolongé pour trois ans, de janvier 2023 à décembre 2025, et se voit allouer un budget de 5 millions d’euros supplémentaires. Les trois objectifs initiaux d’INTER PARES restent inchangés pendant la phase II : renforcer le développement et la coopération interparlementaires pour une meilleure gouvernance démocratique ; accroître les capacités des parlements en les centrant sur les femmes et les jeunes et en développant la gouvernance anticipative des parlements ; améliorer le fonctionnement transparent et responsable des parlements en insistant sur la fonction de représentation parlementaire et se traduisant par un soutien accru à la société civile.
Au cours de la phase II, INTER PARES intégrera l’initiative WYDE (Women and Youth in Democracy) de l’Union européenne, consacrée aux femmes et aux jeunes, et dotée de 40 millions d’euros. L’objectif est de s’assurer que les femmes et les jeunes connaissent mieux le rôle des parlements et soient davantage associés à leurs travaux.
INTER PARES rencontre le succès : environ 70 parlements ont présenté leur candidature pour participer à ce programme. Chacune des candidatures des parlements partenaires est examinée au regard de critères tels que la participation à la phase I et son suivi, l’état de la démocratie, le dynamisme de la société civile ou encore l’observation des élections par l’Union européenne ou l’OSCE. Parmi les parlements retenus figurent celui de l’Ukraine, de l’Uruguay, du Botswana, de l’Ouzbékistan et de l’Indonésie. Ceux du Népal et de la Zambie ont été présélectionnés. Moins de parlements de pays francophones ont candidaté que lors de la phase I. Seul le Parlement (monocaméral) béninois a fait acte de candidature et pourrait être retenu en 2024. Le travail engagé avec les Parlements ivoirien et nigérien, engagé lors de la phase I, continue. La Rada ukrainienne a également été retenue ; elle devra surtout améliorer ses capacités à contrôler l’action du gouvernement et rationaliser ses procédures relatives au dépôt et à l’examen des propositions de loi.
L’atelier mondial, tenu le lendemain, a consisté en des échanges d’expériences entre fonctionnaires parlementaires. Un consensus est apparu sur l’importance de l’approche entre pairs qui repose sur la coopération et le refus de « donner des leçons » ou de vouloir imposer un « modèle » de fonctionnement, et sur la nécessité de se focaliser davantage sur les résultats.
Le représentant du Sénat a rappelé les objectifs de sa coopération (démocratie, bicamérisme, décentralisation et francophonie), présenté, sur la base d’exemples, le cadre à la fois bilatéral et multilatéral des actions de coopération, puis s’est centré sur les méthodes appliquées et appelé à accorder une plus grande place aux résultats et au retour d’expérience de la part des parlements bénéficiaires.
Cet atelier a également donné l’occasion d’aborder les thématiques du genre et de la jeunesse au sein des assemblées parlementaires.
Enfin, la conférence parlementaire a constitué la première réunion de la dimension parlementaire de la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. 24 parlements y étaient représentés, dont 12 par leur président. Elle a donné lieu à de nombreux discours, dont celui du Roi Felipe VI d’Espagne, qui a notamment déclaré que « l’attaque de l’Ukraine est une attaque des valeurs européennes ».
La grande majorité des intervenants ont regretté la remise en cause de la démocratie libérale et mis en évidence les défis externes (guerre, pandémie, ingérences étrangères, désinformation, intelligence artificielle, changement climatique, etc.) et internes (autoritarisme, populisme, remise en cause de l’État de droit, confrontation, radicalisation, etc.) auxquels la démocratie est confrontée. Plusieurs d’entre eux se sont félicités du rôle que peut jouer INTER PARES pour renforcer les capacités des parlements et donc la démocratie.
La conférence s’est terminée par l’adoption de la Déclaration de León sur le parlementarisme.
M. Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr