Du mercredi 9 au vendredi 11 octobre 2024, s'est tenu, dans les locaux du Bundesrat, à Berlin (Allemagne), à l'occasion du 75e anniversaire de la Chambre Haute du Parlement allemand, le 3e comité de pilotage du programme européen de coopération interparlementaire INTER PARES, auquel ont pris part des représentants de la Commission européenne et de 23 parlements des États membres de l'Union européenne (UE), dont le Sénat français, du Parlement européen et du Service européen d'action extérieure.
Cette réunion a donné l'occasion de présenter l'état des lieux des actions de coopération engagées avec les parlements partenaires qui continuent de participer à INTER PARES au cours de la phase 2 du programme, jusque fin 2025, à savoir les parlements bissaoguinéen, botswanais, ivoirien, népalais, ouzbek, ukrainien et zambien. Ces actions de coopération recouvrent de nombreux thèmes : la révision de la Constitution, la fonction de représentation, le rôle de l'opposition, la participation des femmes et des jeunes, la mise en place d'un office budgétaire au sein du parlement, l’adoption d'un code de déontologie, la numérisation des travaux parlementaires, la rédaction de propositions de loi, le contrôle parlementaire, l'évaluation des politiques publiques, etc.
De nombreux participants sont intervenus au cours du comité de pilotage. Ainsi, une députée allemande a présenté le mécanisme des pétitions institué au Bundestag et une membre du Bundesrat a évoqué la place des femmes dans les institutions du pays et les politiques de lutte contre les inégalités de genre. Les représentants des parlements nationaux ont, quant à eux, présenté les actions conduites par leur parlement au titre des programmes avec les parlements partenaires sur lesquels ils s'étaient positionnés. Ainsi, le représentant du Sénat français, M. Xavier DUPRIEZ, responsable de la coopération interparlementaire à la Direction des Relations internationales et du Protocole, a exposé les actions menées avec le Parlement ivoirien, le Sénat en particulier, en matière d'évaluation des politiques publiques (élaboration et remise d'un guide pratique et ateliers pratiques).
INTER PARES avait accordé une place importante à la question de l'égalité de genre et des droits des femmes : présentation d'un manuel sur l'égalité au sein des parlements, échanges de bonnes pratiques nationales, débat sur les inégalités invisibles, etc. Un débat spécifique a aussi été consacré à la représentation de la jeunesse.
Le comité de pilotage a permis de préciser les nouveaux parlements partenaires sélectionnés : celui du Bénin, pour lequel la manifestation d'intérêt comportant les priorités du programme sera prochainement transmise aux parlements nationaux de l'UE, celui d'Afrique du Sud, dont les priorités du programme n'ont pas encore été déterminées, et ceux du Honduras et de Sierra Leone, avec lesquels l'équipe d'INTER PARES ne s'est pas encore entretenue. En outre, les parlements du Kenya et de Mongolie pourraient également faire l'objet d'un programme. La possibilité d'une phase 3 du programme INTER PARES, au-delà de 2025, n'a pas été exclue, mais deux points importants ont été soulignés au cours des débats : éviter de surcharger l'expertise dans les parlements nationaux et veiller à coordonner les programmes de coopération conduits par INTER PARES et ceux soutenus par les organisations régionales telles que le Centre parlementaire de l'Asie et à titre bilatéral par les parlements nationaux.
Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr