Du 2 au 5 avril 2024, l’Assemblée nationale et le Sénat ivoiriens ont accueilli, dans le cadre du programme européen Inter Pares, une visite d’études poursuivant un double objectif : la remise officielle de trois guides pratiques - sur l’évaluation des politiques publiques, la rédaction des propositions de loi et celle des amendements – au Parlement ivoirien, et, d’autre part, la réalisation, au sein d’ateliers composés de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires ivoiriens, d’exercices pratiques visant l’appropriation de ces guides.
1°) La séquence des 2 et 3 avril, à l’Assemblée nationale, à Abidjan, a été consacrée à l’évaluation des politiques publiques. M. Jonathan MURPHY, directeur du programme Inter Pares, a officiellement remis le guide pratique aux représentants des présidents des deux Chambres, respectivement M. Mamadou DIAWARA, Vice-Président de l’Assemblée nationale, et Mme Fadika SARRA, Vice-Présidente du Sénat, en présence de l’ambassadrice de l’Union européenne en Côte d’Ivoire – la Commission européenne finance en effet le programme Inter Pares – qui, dans son intervention, a insisté sur la nécessité de répondre aux besoins du Parlement ivoirien et indiqué l’accord de la Commission à poursuivre ce programme.
L’expérience française a ensuite été présentée, pour l’Assemblée nationale, par Mmes Christine JUBERTHIE, ancienne directrice du contrôle et de l’évaluation, et Solange GOMBERT, administratrice-ajointe à la division de la coopération, et, pour le Sénat, par M. Xavier DUPRIEZ, responsable de la division de la coopération interparlementaire à la DRIP.
Cette séquence s’est terminée par des exercices pratiques, sous forme d’ateliers thématiques (principes, faisabilité, méthodes, risques, suivi des recommandations) animés par les représentants des parlements partenaires, sur deux sujets choisis par l’Assemblée nationale ivoirienne : le bien-fondé et les conséquences d’un décret de 2017 instaurant des limites d’âge pour les véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire, et les résultats des mesures gouvernementales pour lutter contre l’orpaillage illégal.
2°) La séquence des 4 et 5 avril, au Sénat, à Yamoussoukro, a été consacrée à la procédure législative (propositions de loi et amendements). Elle a été organisée globalement comme celle d’Abidjan : les deux guides pratiques ont été officiellement remis par M. MURPHY aux représentants des Présidents des deux chambres : Mme SARRA, pour le Sénat, et M. Kra Paulin KOUASSI, président de la commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
Après la présentation des expériences ivoirienne, française et allemande en matière de propositions de loi et d’amendements, des exercices pratiques ont été organisés, toujours sous forme d’ateliers thématiques (procédure, rédaction, recevabilité, dépôt), sur deux sujets choisis par le Sénat ivoirien : la création par une proposition de loi d’une zone franche « Village des technologies de l’information et de la biotechnologie » à Grand-Bassam, et l’instauration par un amendement au projet de loi de finances de la gratuité de la délivrance de la carte nationale d’identité.
Cette mission a démontré la forte implication de la partie ivoirienne – près d’une cinquantaine de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires se sont mobilisés pendant quatre jours – et contribue au renforcement des capacités du Parlement ivoirien, bicaméral depuis la Constitution de 2016.
Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr