Programme international court francophone
Session du lundi 10 au vendredi 21 juin 2024
Du lundi 10 au vendredi 21 juin 2024, s’est tenue la 29e édition du Programme international court (PIC) francophone, relatif à l’organisation du travail parlementaire, organisé par le Sénat et l’Assemblée nationale, en partenariat avec l’Institut national du Service Public (INSP). Ce programme bénéficie du soutien financier de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
25 auditeurs originaires de 13 pays (Albanie, Bénin, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Liban, Maroc, République démocratique du Congo, Roumanie et Tchad) étaient réunis à Paris pour suivre cette formation dispensée par les fonctionnaires du Sénat et de l’Assemblée nationale, sur le thème du parcours de la loi, de son élaboration à son évaluation.
Pas moins d’une trentaine de sessions de formation ont été organisées au cours de ces deux semaines, sur les thématiques du bicamérisme, de la fixation de l’ordre du jour, de l’examen des textes en commission, de la place et des modalités de l’initiative parlementaire, de l’examen en séance publique et de la navette, de l’évaluation des lois de finances ou encore de la valorisation des travaux du Parlement. Des thématiques annexes, mais non moins importantes pour le Parlement, ont été abordées, telles que la déontologie ou la place des femmes au Parlement.
Afin que les auditeurs puissent apprécier le rôle des sénateurs dans le système institutionnel français, une rencontre était organisée avec Mme Élisabeth DOINEAU, Rapporteure générale de la commission des affaires sociales, qui, après avoir présenté son parcours, est revenue sur son rôle de Rapporteure générale et les modalités d’exercice de son mandat.
Deux séquences « hors les murs » étaient également organisées au Conseil d’État et au Conseil Constitutionnel. Les auditeurs ont, par ailleurs, échangé avec un représentant du Secrétariat général du Gouvernement. Ces rencontres leur ont permis de se familiariser avec l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le processus législatif.
La formation poursuivait également un objectif très pratique. Une dizaine d’heures d’ateliers thématiques ont été organisées et animées à cet effet par des fonctionnaires du Sénat et de l’Assemblée nationale. Répartis en groupes, les auditeurs ont pu travailler sur la rédaction d’une proposition de loi et d’amendements, les questions écrites, orales et les questions d’actualité au Gouvernent, ainsi que sur la place des femmes au sein des différents systèmes parlementaires. Temps forts du programme, ces ateliers ont été l’occasion pour les auditeurs d’échanger sur leurs méthodes de travail respectives et d’identifier des bonnes pratiques. Chaque groupe a présenté les conclusions de ses travaux lors de la séquence de clôture.
Enfin, les participants ont pris part, au Sénat, à une simulation de séance publique portant sur l’examen d’un projet de résolution de l’article 34-1 de la Constitution, sur les thèmes de la régulation des réseaux sociaux et de l’interdiction des pesticides dans l’agriculture. Cette mise en situation leur a donné l’occasion d’endosser le rôle du parlementaire, dans le cadre de ses prérogatives.
Au cœur de la stratégie du Sénat en matière de coopération interparlementaire, la 29e édition du PIC s’est conclue par une après-midi à l’INSP, consacrée à la restitution des travaux des auditeurs, ainsi qu’à la remise des attestations de formation et des médailles du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr
Charlotte FAYE - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : c.faye@senat.fr