Foire aux questions / Frequently asked questions

1. Qu’est-ce que le Programme international court relatif à l’organisation du travail parlementaire (PIC-OTP) ?

Le Sénat et l’Assemblée nationale, en partenariat avec l’Institut national du service public (INSP), s’associent pour proposer une formation relative au processus d’élaboration de la loi et au travail parlementaire. Cette formation s’inscrit au croisement de la formation continue des hauts fonctionnaires et de la coopération internationale.
La session de formation du PIC-OTP en langue française est organisée tous les ans. Une session du PIC-OTP est organisée en langue anglaise tous les deux ans.

2. À qui le programme s’adresse-t-il ?

Le PIC relatif à l’organisation du travail parlementaire s’adresse à vous si vous êtes :
•    fonctionnaire parlementaire ;
•    haut-fonctionnaire d’administration centrale, en contact avec le parlement de votre pays ;
•    élu(e) parlementaire ;
•    conseiller(e) en charge des questions parlementaires.

3. Quand et où ce programme a-t-il lieu ?

Le PIC-OTP a lieu à Paris, dans les locaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les dates des éditions du PIC sont mises en ligne régulièrement sur le site internet du Sénat et de l’INSP.
Attention : les dates de la session varient selon la langue choisie (voir la question 1).

4. Quel est le contenu du PIC-OTP ?

Chaque année, les auditeurs du PIC assistent à une trentaine de séances de formation dispensées essentiellement par des fonctionnaires du Sénat et de l’Assemblée nationale. La formation comprend aussi des ateliers de groupe thématiques et un atelier pratique, par exemple une simulation de séance en séance plénière. La découverte d’autres institutions est également programmée, comme par exemple le Conseil d’État.

5. En quoi consiste l’apport du Sénat ?

De nombreux pays ont fait le choix du bicamérisme. En France, ce choix trouve une justification à la fois institutionnelle, le Sénat assurant la représentation des collectivités territoriales dans une République constitutionnellement décentralisée, politique, le Sénat assurant rôle d’équilibre des pouvoirs, et technique. Par ses missions, le Sénat améliore la qualité de la loi et renforce le contrôle de l’action du gouvernement.
Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement français. Grâce à la formation PIC-OTP, les auditeurs se familiarisent avec le fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans ce qui les rassemble et ce qui les singularise.

6. Comment s’inscrire ?

Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site de l’INSP, où figurent les modalités d’inscription détaillées.

7. Je souhaite solliciter l'obtention d'une bourse par le gouvernement français. Comment puis-je procéder ?

Dans le cas où un candidat ne serait pas financé par son institution d’origine, il peut demander une bourse couvrant les frais d’inscription et les frais de séjour à l’ambassade de France de son pays (service de coopération et d’action culturelle). À l’occasion de l’examen du dossier déposé par le candidat, l’ambassade de France étudiera la possibilité de lui octroyer cette bourse.
Partenaire du programme francophone, une bourse peut également être sollicitée auprès de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).

8. L'obtention d'une bourse est-elle obligatoire pour participer ?

L’obtention d’une bourse n’est pas obligatoire pour participer aux PIC, notamment si l’auditeur ou son institution d’origine est en mesure de prendre en charge les frais d’inscription et de séjour.

9. Quels sont les contacts utiles ?

Pour toutes questions relatives à la participation au PIC-OTP, et aux éléments logistiques (hôtel, transport, etc…), vous pouvez vous adresser à l’INSP.
Pour toutes questions relatives au contenu du programme, vous pouvez vous adresser au Sénat ou à l’Assemblée nationale.