Le jeudi 6 avril 2023, le Sénat a accueilli, à la demande de l'Ambassade des Pays-Bas en France, une délégation de plusieurs directeurs juridiques de ministères néerlandais, qui effectuaient une visite d'études à Paris.
Après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, la délégation s'est longuement entretenue avec M. René-Paul SAVARY, Président de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et rapporteur pour la branche vieillesse du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 consacré à la réforme des retraites - étant précisé que le Sénat néerlandais ne dispose pas du pouvoir d'amender les textes législatifs.
M. SAVARY a d'abord présenté l'économie générale des projets de loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que la procédure parlementaire qui leur est applicable, puis le contexte de la réforme des retraites (déficit prévisionnel, niveau des cotisations sociales et des pensions de retraite en France, réforme "Touraine" de 2014, etc.). Il a ensuite exposé les objectifs du texte du Gouvernement et les trois lignes directrices définies par la majorité sénatoriale (soutien à la natalité, maintien des seniors dans l'emploi et compensation de la pénibilité du travail). Après avoir indiqué les apports du Sénat sur ce texte, il a rappelé que la décision du Conseil constitutionnel était désormais attendue.
Dans un second temps, la délégation a rencontré M. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, qui a présenté la place du Sénat dans le système institutionnel français et ses pouvoirs en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, en insistant à la fois sur l'impératif de mieux communiquer sur les travaux du Sénat et sur le rôle des commissions d'enquête parlementaires.
M. Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr