Le Sénat a accueilli, mercredi 16 octobre, une délégation de cinq hauts fonctionnaires travaillant au sein du Secrétariat général du gouvernement du Royaume du Maroc, dans le cadre d’un partenariat avec l’ambassade de France à Rabat.
Le Secrétariat général du gouvernement marocain, qui a rang de ministère, a pour mission principale de veiller au bon fonctionnement des travaux du gouvernement. Il suit l’ensemble de la procédure d’adoption d’un projet de loi, du stade de sa préparation à sa publication au Bulletin officiel. De par son rôle étendu de conseil juridique, ses compétences sont à la croisée de celles du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil d’État français.
La délégation s’est entretenue dans un premier temps avec M. Stanislas GODEFROY, Conseiller, chef de la division des lois et de la légistique de la Direction de la Séance. M. GODEFROY a rappelé le périmètre d’intervention de la Direction de la Séance, à chaque stade de la procédure d’examen d’un texte et partagé les outils, notamment informatiques, utilisés pour faciliter le travail des fonctionnaires du Sénat (dépôt des amendements, montage du texte notamment). L’application « Monalisa », développée en interne par le Sénat et qui permet de retracer, au fil de leur adoption, les apports de chaque assemblée sur les textes de loi en cours de discussion ou adoptés, a ainsi été évoquée à cette occasion. Ayant engagé la formalisation d’un guide légistique, les fonctionnaires marocains ont été par ailleurs très intéressés par la présentation des conventions légistiques utilisées par les fonctionnaires de la Direction.
Après un échange avec Mme Charlotte DAMMANE, secrétaire exécutive du groupe interparlementaire d’amitié France-Maroc, portant sur les activités du groupe et l’actualité bilatérale franco-marocaine, la délégation s’est entretenue avec M. Romain GODET, Conseiller, Chef du service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. L’échange a porté sur la qualité de la loi. Les participants ont discuté des principes de normativité, de clarté et d’intelligibilité, de cohérence législative ou encore de stabilité de la loi.
Enfin, les hauts fonctionnaires marocains ont échangé avec Mme Anne MARQUANT, Directrice des Systèmes d’information, et M. Sélim-Alexandre ARRAD, Informaticien, sur l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur le travail parlementaire. Mme MARQUANT a rappelé à cette occasion la stratégie du Sénat en la matière, consistant à identifier les usages potentiels, à les encadrer et à prévenir l’utilisation de données sensibles dans le cadre de ces outils. Une charte des usages est d’ailleurs en préparation, dont les principes cardinaux sont basés sur l’autonomisation de l’utilisateur, la maitrise de l’information et le maintien d’une supervision humaine.
Durant leur visite, la délégation a également assisté à la séance de Questions d’actualité au Gouvernement et a bénéficié d’une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr