Le Sénat a accueilli, vendredi 29 novembre, M. Edson CORTEZ, Directeur du Centre pour l’intégrité publique à Maputo (Mozambique), dans le cadre du Programme d’accueil des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
M. CORTEZ s’est entretenu avec M. Mathieu PERUYERO, responsable de la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau, qui lui a présenté la stratégie du Sénat en matière de déontologie parlementaire. En particulier, M. PERUYERO a présenté les six missions dévolues au Comité de déontologie, à savoir : la formulation d’avis et de conseils sur les questions déontologiques, le contrôle des frais de mandat, le contrôle de l’activité des représentants d’intérêts, l’instruction des signalements de suspicion de faits de harcèlement, le contrôle des « emplois familiaux » de collaborateurs et la réception des attestations fiscales.
Sur le contrôle des frais de mandat, M. PERUYERO a indiqué que cette mission est assurée par le Comité, avec le soutien de deux cabinets d’expertise comptable. Au cours de la session 2022-2023, le Comité a ainsi assuré 351 contrôles sur les frais de mandat. Les échanges ont également porté sur la prévention des conflits d’intérêts (incompatibilités professionnelles, cadeaux, encadrement des groupes d’intérêt).
En retour, M. CORTEZ a partagé l’expérience du Centre pour l’intégrité publique avec les parlementaires de son pays. En particulier, il organise des formations pour les députés de l’Assemblée mozambicains et les accompagne pour faire évoluer certaines législations. À titre d’exemple, le Centre a apporté des conseils dans le cadre de l’élaboration de la législation encadrant les industries extractives, mais aussi à l’occasion de la création d’un fonds souverain au Mozambique.
M. Edson CORTEZ a bénéficié, pour finir, d’une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.
Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.434.57 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr