Le Sénat et l'activité internationale des collectivités territoriales

8 mars 2023

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en association avec l’Ambassade de France à Hanoï et Cités Unies France, ainsi que le ministère vietnamien des affaires étrangères, l’Ambassade du Vietnam à Paris et la ville de Hanoï, invite les collectivités territoriales françaises et leurs partenaires à participer aux 12èmes Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne.

Elles auront lieu au Vietnam à Hanoï du 13 au 16 avril 2023. Organisées dans le cadre du cinquantenaire des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, ces 12èmes Assises en sont un des événements phares, soulignant l’importance et le dynamisme de l’action des collectivités territoriales françaises (CTF) au Vietnam. Elles auront pour thème la coopération décentralisée comme force motrice de la relance et du développement durable et inclusif post Covid-19, décliné en 4 ateliers (Culture, Tourisme et Patrimoine ; Enjeux environnementaux ; Numérique ; Ville durable).

En plus des temps d’échanges, de partage de bonnes pratiques et de valorisation des actions des CTF au Vietnam, des évènements parallèles sont programmés. C’est le cas du festival « Balade en France » organisé par l’Ambassade de France à Hanoï, destiné à valoriser les différentes destinations touristiques et produits du terroir français auprès du grand public vietnamien. Les CTF désireuses de saisir cette opportunité pour mettre en valeur leurs produits touristiques locaux sont invitées à contacter Marion Chaminade : marion.chaminade@dgtresor.gouv.fr.

Toutes les collectivités territoriales françaises sont les bienvenues aux Assises, qu’elles soient ou pas déjà engagées au Vietnam !

- Lire l'invitation (PDF - 1.38 Mo)

- Lien d'inscription aux 12èmes Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne

- Lire la plaquette de présentation du festival « Balade en France » (PDF - 1.91 Mo)

13 février 2023

A la suite du double séisme meurtrier qui a touché le 6 février 2023 le Sud de la Turquie et le Nord-Ouest de la Syrie, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.    

Il s’agit d’un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Il permet aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. C’est l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux CTF de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence.    

Le FACECO assure aux collectivités territoriales françaises que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence eu égard à la situation d’urgence concernée et au terrain, qu’ils seront gérés par des experts de l’aide humanitaire d’urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée. Il garantit également une visibilité de la contribution des collectivités territoriales françaises.

Lire le communiqué (PDF - 1.18 Mo)

Lire la fiche explicative pour contribuer au FACECO « Turquie – Syrie » (PDF - 4.06 Mo)

6 février 2023

Le 15 décembre 2022, dans le cadre du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités territoriales - DAECT) et le ministère sénégalais des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires (MCTADT) ont lancé l’appel à projets en faveur des collectivités territoriales françaises et sénégalaises 2023.   

Afin de présenter cet appel à projets et les modalités de candidature, le comité technique de suivi du Dispositif conjoint organise un séminaire en ligne le : 

Vendredi 10 février 2023 de 10h30 à 12h30 (heure française).    

Les places étant limitées, l’inscription est obligatoire :

Lien d'inscription au séminaire en ligne

Le lien de connexion vous sera transmis par courriel la veille du séminaire en ligne.

Pour mémoire, la date limite de candidature pour l’appel à projets 2023 est fixée au 28 février 2023, à minuit.

Lire le communiqué (PDF - 1.27 Mo)

Lire l'appel à projets franco-sénégalais

18 janvier 2023

En 2020, la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) a confié à France Volontaires le soin d’élaborer et d’animer un programme ambitieux de volontariat à l’international, à destination des collectivités territoriales françaises (CTF) peu ou pas engagées dans ce type d’actions, afin de faciliter leur mobilisation au profit de leur jeunesse au travers un dispositif « clé en mains ».  S’investir dans le volontariat à l’international permet de faire éclore de nouvelles coopérations ou projets et de contribuer à la connaissance ainsi qu’à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable sur les territoires, par l’engagement croisé de volontaires internationaux.

Lancé en juin 2022, le 1er appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été un réel succès. Il s’est traduit par l’engagement de 24 collectivités territoriales françaises de toutes tailles et par la proposition de 130 missions de volontariat à l’international ou en France en réciprocité. 

Dans le cadre de ce nouvel appel à manifestation d’intérêt, les collectivités intéressées peuvent répondre jusqu’au 15 février 2023.

Lire le communiqué (PDF - 1.19 Mo)

Lire le règlement de l'appel à manifestation d’intérêt (PDF - 4.12 Mo)

Pour tous celles et ceux qui souhaitent obtenir des réponses à leurs questions ou des informations sur ce programme, France Volontaires anime un séminaire en ligne de présentation le 26 janvier 2023 à 16h00.

Lien d’inscription au séminaire en ligne

11 janvier 2023

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère tunisien de l’Intérieur, en partenariat avec l’Ambassade de France, renouvellent leur appel à projets annuel en soutien à la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et tunisiennes.

Cet appel à projets vise à consolider les partenariats en cours, à favoriser de nouvelles coopérations entre les collectivités tunisiennes et françaises et à aider à la mise en œuvre de la décentralisation comme mode de gouvernance des affaires publiques locales au bénéfice des populations.  

Quatre thématiques sont proposées, définies en concertation avec le ministère tunisien de l’Intérieur : 

- Aménagement du territoire, de la Commune et des espaces publics 

- Environnement, climat, efficacité énergétique, et gestion du littoral

- Patrimoine et culture

- Gestion de la crise sanitaire

Les collectivités peuvent participer à l’appel à projets jusqu’au 3 avril 2023, en vue d’obtenir un soutien financier de 12 mois pour leur projet de coopération.

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16 décembre 2022

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, mais également l’Ambassade de France au Maroc et le Ministère marocain de l’Intérieur, lancent la deuxième tranche de l’appel à projets (AAP) triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et marocaines visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.
Cet appel à projets vise à consolider les partenariats en cours, à favoriser de nouvelles coopérations entre le Maroc et la France, à mettre l’accent sur les formations des agents et élus des collectivités territoriales marocaines et renforcer la régionalisation et l’intercommunalité.
Cette deuxième tranche de l’AAP franco-marocain 2022-2024 est ouverte jusqu’au 7 mars 2023.

Lire le communiqué (PDF - 323 Ko)

Lire l'appel à projets franco-marocain

14 décembre 2022

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère libanais de l’Intérieur mais également l’Ambassade de France au Liban, le Comité des Maires Libanais et Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes libanaises lancent la deuxième tranche de l’appel à projets (AAP) triennal 2022-2024 dans le cadre du dispositif d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et libanaises visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.
 
Quatre thèmes prioritaires de coopération ont été retenus pour cet appel à projets :
- Le développement économique local, en particulier l’agriculture ;
- Le lien social (y compris les thématiques de solidarité, jeunesse, formation professionnelle) ;
- Le patrimoine et la culture ;
- Le développement durable (eau, assainissement, énergies renouvelables, biodiversité, changement climatique, environnement et gestion urbaine, gestion des risques).
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 7 mars 2023.

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Lire l'appel à projets franco-libanais

21 novembre 2022

Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ouvre plusieurs appels à projets en soutien à la coopération décentralisée. Pour 2023 :

- Un appel à projet généraliste sera ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les appels à projets bilatéraux ou thématiques.

- Cinq appels à projets thématiques seront présentés en 2023: l’AAP Jeunesse IX, un appel à projets Sport 2023, des appels à projets Egalité femmes – hommes (biennal), Sécurité alimentaire, Patrimoine et coopération décentralisée

- Les appels à projets géographiques soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’État partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux. Dans ce cadre, des fonds spécifiques ont été mis en place, parfois cofinancés par les gouvernements des partenaires étrangers. En 2023, seront ouverts les AAP géographiques concernant la coopération avec : le Sénégal ; le Liban (biennal 2023-2024) ; la Tunisie ;  le Maroc (biennal 2023-2024) ; la Palestine ; le Mexique, le Québec (Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée) (biennie 2023-2024). Un AAP régional Amérique Latine et Caraïbes sera également mis en place.

-  L’appel à propositions ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets « clés en main » sera renouvelé.

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1er septembre 2022

Afin d'assister les autorités moldaves dans l'accueil des réfugiés ayant fui la guerre en Ukraine, la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), l'Ambassade de France en Moldavie et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lancent un programme à destination des collectivités locales moldaves. Celui-ci vise à apporter un soutien financier et technique aux services publics locaux dans le but de renforcer leur capacité d'accompagnement des réfugiés. Les collectivités territoriales françaises et leurs associations peuvent participer à l'appel à la manifestation d'intérêt jusqu'au 30 septembre 2022.

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Lire l'appel à manifestation d'intérêt (PDF - 185 Ko)

7 juin 2022

Découvrez les neufs projets de coopération décentralisée sélectionnés pour bénéficier du fonds conjoint à la coopération décentralisée entre collectivités françaises et libanaises à horizon 2024. Axés sur la formation des fonctionnaires et élus libanais, les projets retenus visent également à soutenir à une échelle locale le développement économique durable, le lien social et le secteur culturel.

Lire le communiqué (PDF - 314 Ko)

Liste des lauréats (PDF - 307 Ko)

2 juin 2022

Ouverte depuis le 15 avril 2022, la campagne de déclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (montants 2021) lancée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) se clôturera le vendredi 3 juin 2022.

Pour rappel, les collectivités concernées peuvent bénéficier d’un cofinancement de leurs projets de coopération décentralisée par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Lire le communiqué (PDF - 450 Ko)

20 avril 2022

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) ouvre jusqu'au 4 juin 2022 sa campagne de déclaration des Aides publique au développement (APD) versées par les collectivités territoriales françaises en 2021. Les collectivités concernées sont invitées à participer afin de pouvoir bénéficier d'un cofinancement de leurs projets de coopération décentralisée par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT). Cette démarche permet également d'améliorer la visibilité de l'action internationale des collectivités françaises.

Lire le communiqué (PDF - 505 Ko)

1er mars 2022

Face aux conséquences humanitaires dramatiques de l'invasion russe, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives locales de soutien au peuple ukrainien. Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent de contribuer financièrement à des opérations humanitaires d'urgence en faveur des victimes du conflit, à travers un fonds géré par les experts du Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Un autre mécanisme sera également activé pour collecter les contributions des entreprises souhaitant se mobiliser.

Lire le communiqué (PDF - 431 Ko)

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3 février 2022

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère tunisien de l’Intérieur, en partenariat avec l’Ambassade de France, renouvellent leur appel à projets en soutien à la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et tunisiennes. Les collectivités peuvent participer à l’appel à projets jusqu’au 22 avril 2022, en vue d’obtenir un soutien financier de 12 mois pour leur projet de coopération.

Lire le communiqué (PDF - 440 Ko)

19 janvier 2022

Dans le cadre de sa Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL), l’Agence française de développement (AFD) lance de nouveau son appel à idées afin d’apporter un soutien financier aux projets de coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises. L’appel est ouvert aux projets qui se déroulent dans l’un des pays d’intervention de l’AFD et contribuent à la réalisation de l’un des Objectifs de développement durable (ODD).  Les collectivités intéressées peuvent déposer une note d’attention le 8 avril 2022 ou le 30 septembre 2022 auprès de l’AFD.

Lire le communiqué (PDF - 478 Ko)

17 janvier 2022

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) ouvre jusqu’au 27 avril 2022 son appel à projets « Sport et Coopération décentralisée », à destination des collectivités territoriales françaises (CTF) partenaires avec une collectivité étrangère. Les projets de coopération qui sont axés sur le sport et participent à la promotion du développement durable ou de l’inclusion sociale pourront être subventionnés à hauteur de 30 à 70% de leur budget.

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12 janvier 2022

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lance son appel à projets annuel  «Jeunesse VIII», ouvert du 10 janvier au 20 avril 2022. Ce programme vise à soutenir les initiatives conjointes des collectivités territoriales françaises (CTF) avec leurs homologues étrangères en faveur de la jeunesse.

Lire le communiqué (PDF - 488 Ko)

17 décembre 2021

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE/DAECT), mais également l’Ambassade de France au Maroc et le Ministère marocain de l’Intérieur, lancent le nouvel appel à projets (AAP) triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, afin de soutenir les projets des collectivités françaises (CTF) et marocaines visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

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23 septembre 2021

L’action extérieure des collectivités territoriales – dont le Sénat est le représentant constitutionnel en vertu de l’article 24 de la Constitution – regroupe toutes les actions menées à l’international par les collectivités territoriales françaises, quelle que soit leur nature (jumelage, coopération décentralisée, partenariats, échanges, etc.). Elle englobe la « coopération décentralisée », qui désigne un projet de coopération entre plusieurs collectivités territoriales et les « jumelages », qui sont une forme de lien entre deux collectivités ne donnant pas nécessairement lieu à des actions de coopération.

Etude internationale sur l'action extérieure des collectivités territoriales

6 septembre 2021

Actualisation, au 30 septembre 2020, de l'étude conduite, en 2011, par le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie. À l'occasion du vingtième anniversaire de l'indépendance retrouvée de la République d'Arménie, le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie avait publié, en 2011, un panorama de la coopération conduite par les collectivités locales françaises dans ce pays.

Neuf ans plus tard et au vu des nombreux évènements intervenus entretemps, il est apparu opportun d'actualiser ce document. L'Arménie a aujourd'hui abordé une nouvelle étape de son histoire, les projets conduits par les collectivités françaises se sont dans de nombreux cas poursuivis et adaptés aux diverses évolutions constatées depuis leur première mise en oeuvre. Par ailleurs, le cadre juridique de la coopération décentralisée a encore évolué, de nouveaux outils étant à la disposition des collectivités locales.

Le groupe sénatorial d'amitié a, comme en 2011, associé les collectivités françaises partenaires à la mise à jour de cette étude afin qu'elles l'enrichissent de leur expérience. La crise sanitaire a quelque peu bouleversé le calendrier fixé en limitant à la procédure écrite ces échanges et en empêchant les rencontres avec les collectivités arméniennes.

Les contributions recueillies ont cependant permis de noter l'évolution des pratiques observées dans l'action extérieure des collectivités locales et d'apprécier la réalité de leurs coopérations.

Le rapport

Jusqu'au 1er juin 2021

Les gouvernements français et russe ont décidé de faire de l’année 2021 une « année de la coopération décentralisée franco-russe », afin de donner une nouvelle impulsion aux relations entre les villes et régions russes et françaises, de renforcer les liens entre les citoyens russes et français et de faire mieux connaître les atouts et la variété de nos territoires respectifs.

Le programme de cette année croisée, lancée le 19 mars dernier, comporte déjà environ 160 projets « labellisés » et dont certains ont reçu un appui financier de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces projets portent sur des domaines variés, tels que la coopération linguistique, les échanges de jeunes, le sport, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères réouvre son appel à manifestation d’intérêt pour permettre aux collectivités territoriales de solliciter la labellisation et un soutien financier pour de nouveaux projets. Les collectivités territoriales françaises peuvent déposer leur candidature jusqu’au 1er juin 2021 sur le site www.cncd.fr.

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Consulter le règlement de l’appel à projets

28 avril 2021

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour des projets annuels, intitulé « Généraliste 2021 ».

Cet appel à projets était ouvert du 7 décembre 2020 au 31 mars 2021. Seize lauréats ont été retenus lors du comité de sélection du 14 avril dernier.

Le continent africain est en tête des pays partenaires avec neuf projets retenus, dont quatre dans des pays du G5 Sahel (deux au Burkina Faso, un au Mali et un en Mauritanie).

Les projets lauréats permettent de consolider des partenariats en cours, comme pour la commune du Lamentin en Martinique, qui fête cette année 25 ans de coopération avec Cuba ou encore Cergy-Pontoise qui renouvelle sa coopération avec Porto Novo au Bénin.

Les projets retenus portent sur les thématiques suivantes :

• Environnement, climat et énergie, protection, gestion de l’environnement et biodiversité,
• Économie durable, agriculture et développement durable,
• Politique, humanitaire et coopération transfrontalière,Gouvernance locale et appui institutionnel,
• Éducation, social et recherche,
• Culture, patrimoine et francophonie.

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Mardi 27 avril 2021

À l’occasion de la publication du guide opérationnel de la coopération décentralisée par la DAECT, un cycle de 10 webinaires a été proposé aux collectivités pour approfondir les sujets qui y sont présentés. Abordant des thématiques, des géographies ou des dispositifs d’accompagnement des collectivités dans leur engagement à l’international, leur objectif était de proposer des exemples et des projets concrets ainsi que de partager l’expérience terrain des différents acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales.

•  Axe géographique : le Maroc, le Sénégal, l’Afrique anglophone, et l’action extérieure des collectivités françaises des Amériques
• Axe thématique : l’égalité entre les hommes et les femmes, la santé, le sport, et la coopération pour la jeunesse en temps de COVID-19
• Dispositifs : les appels à projets de la DAECT et le programme EXPE-CT de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.

Retrouver l’ensemble de la documentation des webinaires
Retrouver l'ensemble des webinaires

21 avril 2021

À l’occasion de la publication du guide opérationnel de la coopération décentralisée par la DAECT, un cycle de 10 webinaires a été proposé aux collectivités pour approfondir les sujets qui y sont présentés. Abordant des thématiques, des géographies ou des dispositifs d’accompagnement des collectivités dans leur engagement à l’international, leur objectif était de proposer des exemples et des projets concrets ainsi que de partager l’expérience terrain des différents acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales.

• Axe géographique : le Maroc, le Sénégal, l’Afrique anglophone, et l’action extérieure des collectivités françaises des Amériques
• Axe thématique : l’égalité entre les hommes et les femmes, la santé, le sport, et la coopération pour la jeunesse en temps de COVID-19
• Dispositifs : les appels à projets de la DAECT et le programme EXPE-CT de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.

Retrouver l’ensemble de la documentation des webinaires
Retrouver l'ensemble des webinaires

21 avril 2021

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Ambassade de France au Liban, le Comité des Maires Libanais, ainsi que Cités Unies Liban/Bureau technique des villes libanaises, ont lancé l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et libanaises visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

Cet appel à projets avait pour objectif de consolider les partenariats en cours et de favoriser de nouvelles coopérations entre le Liban et la France. Il mettait l’accent sur les formations des agents et élus des municipalités libanaises.

Il portait sur les six thématiques suivantes :

• La gestion des services des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaires par la formation permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés,
• Le développement économique local,
• La jeunesse et la formation professionnelle des jeunes,
• La culture et le patrimoine,
• Le développement durable : environnement et gestion urbaine,
• La gestion de la crise sanitaire : hygiène, santé, organisation du travail, télétravail, communication avec les populations,
• Agriculture et alimentation : organisation du travail dans des filières agricoles, production et commercialisation,
• Appui social : soutien aux personnes en difficulté ou isolées, aux personnes vulnérables (femmes et enfants battus, handicapés), enseignement à distance.

Consulter la liste des lauréats

19 avril 2021

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales a lancé en juillet 2020 le programme de valorisation de l’expertise territoriale des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT.
Ce programme permet de promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations, de répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères, de développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le savoir-faire des élus et des agents territoriaux est de plus en plus sollicité sur tous les aspects de la gouvernance locale. Par ailleurs, les collectivités territoriales françaises souhaitent diversifier leurs modalités d’intervention et pouvoir s’engager à l’international avec des degrés variés d’implication et de contraintes, c’est-à-dire y compris sur des projets ponctuels.

Lors du comité de labellisation du 24 mars 2021, 11 collectivités et associations d’élus ont reçu le label EXPE-CT.

Consulter la liste des lauréats
En savoir plus sur le label EXPE-CT

7 avril 2021

La Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT), l’Ambassade de France au Togo et Cités Unies France (CUF), en partenariat avec la Faitière des Communes du Togo (FCT) organisent le 7 avril 2021 à 10h un séminaire en ligne sur le thème "Pour une relance de la coopération entre la France et le Togo".

Ce séminaire en ligne vise à redynamiser le déploiement de la coopération décentralisée entre le Togo et la France et à faire valoir l’expertise territoriale française auprès des collectivités togolaises qui ont identifié les politiques publiques locales sur lesquelles elles souhaitent échanger avec leurs homologues français.

Inscription avant le vendredi 2 avril 2021 auprès de : Cindy Bourreau, Chargée de mission, Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France au Togo - cindy.bourreau@diplomatie.gouv.fr

• Armelle Guyomarc’h, Chargée de mission, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales - armelle.guyomarch@diplomatie.gouv.fr
• Constance Koukoui, Cheffe du service animation géographique et thématique, Cités Unies France - c.koukoui@cites-unies-france.org

1er mars-30 juillet 2021

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, (MEAE/DAECT) et le ministère mexicain des Relations extérieures, agence de coopération internationale pour le développement (SRE/AMEXCID), lancent le 10^ème appel à projets franco-mexicain en soutien à la coopération décentralisée du 1^er mars au 30 juillet 2021.

Cet appel à projets poursuit la dynamique créée par les précédents appels conjoints et a pour objectif de favoriser de nouvelles coopérations entre les gouvernements locaux français et mexicains. Il s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et des priorités des gouvernements nationaux de chaque pays.

À l’occasion de son dixième anniversaire, ce dispositif conjoint souhaite favoriser la formation de nouveaux projets de coopération, en particulier en matière de santé et de réponse à la COVID-19 au niveau local. Une attention particulière sera portée aux projets qui cherchent à renforcer la gestion des crises sanitaires, les politiques locales de prévention, et l’accès aux services de santé, ainsi qu’à ceux mettant l’accent sur le soutien aux populations face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie et sur la relance de l’activité économique dans des secteurs pertinents pour le développement durable des deux pays (comme le tourisme).

En résumé, les projets portés par les collectivités territoriales partenaires pourront s’inscrire dans le cadre des priorités identifiées par les deux pays :

• Le développement économique local et régional, l’innovation et l’attractivité des territoires ;
• L’inclusion et la cohésion sociales (par exemple la gestion migratoire  et l’intégration des migrants) ;
• Le renforcement des capacités des autorités locales, notamment en matière de planification et de gestion inter-municipale des services publics ;
• Le développement rural et urbain durable, environnement et lutte contre le changement climatique ;
• La santé et la lutte contre les conséquences de la pandémie de la COVID-19.

Les projets doivent obligatoirement être présentés de manière conjointe par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale mexicaine.

Jusqu'au 16 mars 2021

Le programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT, lancé en juillet 2020 par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), permet de mettre en valeur le savoir-faire des élus et des agents des collectivités territoriales de plus en plus sollicités au sujet des différents aspects de la gouvernance locale.

Ce programme répond également au souhait des collectivités territoriales françaises de diversifier leurs modalités d’implication dans des projets internationaux, y compris ponctuels.

Le programme EXPE-CT vise ainsi à :

• promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations,
• répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères,
• développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Au vu des demandes de labellisation, la DAECT a décidé de tenir un nouveau comité de sélection le 24 mars 2021. Les demandes devront être envoyées avant le 16 mars.

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16 février 2021

La France est le 5ème contributeur mondial d’aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française :

- en permettant à l’APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2019, 88 pays étaient concernés par l’APD des collectivités françaises ;
- en couplant l’APD à d’autres projets non-éligibles à l’APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d’échanges de jeunes, d’accompagnement des entreprises, etc. ;
- en facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d’un pays.

Chaque année, les collectivités territoriales françaises et leurs groupements doivent déclarer leur contribution à l’APD, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, sur le site www.cncd.fr. La prochaine campagne de collecte de données sera ouverte du 15 avril au 31 mai 2021.

Les données concernant l’APD des collectivités territoriales déclarée en 2020 sont analysées et publiées dans le rapport «L’aide publique au développement (APD) 2019 des collectivités territoriales françaises ».

Ce rapport comporte une préface du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Celui-ci, replaçant le sujet dans le contexte de la pandémie ainsi que de la nouvelle loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales actuellement à l’examen de l’Assemblée Nationale, espère que la tendance à la hausse de l’APD des collectivités territoriales, constatée dans le rapport, « se confirmera au cours des prochaines années, soutenue dans le cadre de la trajectoire ascendante de l’APD française par l’augmentation des cofinancements associant à nos collectivités les services du Quai d’Orsay et notre opérateur l’Agence française de développement ».

Retrouvez tous les autres rapports annuels de l’APD des collectivités territoriales françaises

5 février 2021

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales a lancé en juillet 2020 le programme de valorisation de l’expertise territoriale des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT.

Ce programme permet de promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations, de répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères, de développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le savoir-faire des élus et des agents territoriaux est de plus en plus sollicité sur tous les aspects de la gouvernance locale. Par ailleurs, les collectivités territoriales françaises souhaitent diversifier leurs modalités d’intervention et pouvoir s’engager à l’international avec des degrés variés d’implication et de contraintes, c’est-à-dire y compris pour des projets ponctuels.

Lors du comité de labellisation du 20 janvier 2021, 16 collectivités et associations d’élus ont reçu le label EXPE-CT.

Du 15 janvier au 31 mars 2021

Les gouvernements français et sénégalais ont renouvelé, le 11 novembre 2019, leur accord administratif triennal à Dakar pour soutenir les projets de coopération décentralisée.
Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales - DAECT) et le ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT) ont lancé le 15 janvier 2021 le septième appel à projets en soutien aux partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.

L’Appel à projets 2021 est ouvert depuis le 15 janvier dernier et se clôturera le 31 mars 2021 à minuit pour la France et le Sénégal.

Les projets devront être portés conjointement par des collectivités territoriales françaises et sénégalaises et pourront bénéficier d’un soutien financier sur 12 ou 24 mois sur les thématiques et aux conditions prévues par le règlement  de l’appel à projets, publié sur France Diplomatie, et sur la page Facebook du MCTDAT.

Cet appel à projets vise à consolider les partenariats en cours, à favoriser de nouvelles coopérations entre le Sénégal et la France et met l’accent sur le renforcement des capacités des collectivités territoriales. Cette initiative démontre la volonté des deux pays de développer la coopération entre leurs autorités locales respectives au bénéfice des populations.

Le dépôt des candidatures s'effectue sur la plateforme de la CNCD.

Un comité de sélection franco-sénégalais aura lieu début juillet 2021.

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25 janvier 2021

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), a participé le 22 janvier à la réunion de travail sur les échanges franco-allemands organisée par visio-conférence, à l’occasion de la Journée franco-allemande, par l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et le Rat der Gemeinden und Regionen Europas (RGRE).

À cette occasion, ont été évoqués les développements intervenus en 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle, et susceptibles d’intéresser particulièrement les collectivités territoriales :

1. Le lancement du Fonds citoyen : prévu par l’article 12 du Traité, le Fonds a été officiellement lancé en avril. Malgré la réduction drastique des programmes d’échanges et de mobilité en raison de la pandémie, ce nouveau dispositif de subvention, qui soutient les projets de la société civile mais aussi des jumelages, affiche un bilan intermédiaire très positif : durant les 8,5 mois qui ont suivi sa création, le Fonds citoyen a déjà soutenu 109 projets. Le Fonds citoyen est adossé à l’OFAJ mais possède un budget (2,4 M€ pour 2021) et des objectifs distincts. Les modalités de demande de subvention sont volontairement très simples et permettent également le soutien d’initiatives sous forme numérique ou par visioconférence.

2. Le lancement de la plateforme franco-allemande pour l’animation des jumelages : cette plateforme, financée grâce au Fonds citoyen, a été élaborée par l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg et « virtuellement » lancée en décembre.

3. Mise en place du Secrétariat du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) : installé à Kehl et dirigé par Cathrin Gräber pour l’Allemagne et Vincent Muller pour la France, il est pleinement opérationnel depuis le 1er janvier 2021 et a pour mission d’assister le comité dont les réunions se déroulent principalement à Strasbourg.

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