Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères mettra prochainement à disposition un document détaillant les démarches à suivre pour contribuer au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) qui permet d’apporter une humanitaire internationale, notamment en réponse à des crises majeures ou des situations d’urgence.
Les collectivités territoriales peuvent d’ores et déjà apporter leur contribution en respectant la procédure suivante. Premièrement, elles doivent adopter une délibération précisant explicitement le montant du don ainsi que sa destination : « FACECO – soutien aux populations du Liban ». Cette délibération doit ensuite être accompagnée d’un mandat de paiement qui sera transmis au comptable public de rattachement. Ce mandat doit inclure des références spécifiques, telles que le RIB de la DSFIPE et un libellé adapté, par exemple « Liban RC-1-2-00263 Nom Collectivité ». Le comptable public se chargera ensuite de viser le mandat et de procéder au transfert des fonds.
Une fois le virement effectué, il est impératif que la collectivité adresse la délibération par courriel à la DGFiP (dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr), en mentionnant dans l’objet du message : « FACECO – soutien aux populations du Liban ». Une copie de ce courriel doit également être envoyée au CDCS à l’adresse fdc209.cdcs@diplomatie.gouv.fr.
Ce n’est qu’après la réception conjointe des fonds et de la délibération que le service des recettes de la DSFIPE pourra créditer le fonds de concours. Le CDCS invite les collectivités territoriales à faire preuve de solidarité et à participer à ce dispositif humanitaire en faveur des populations du Liban.