M. André Reichardt, sénateur, vice-président délégué de la section française de l’APF, a représenté Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée de la section française, à la conférence des présidents de la Région Europe de l’APF, qui s’est tenue à Chisinau, à l’invitation de la section de Moldavie, le mardi 19 mars 2024.
Les présidents des sections suivantes ou leurs représentants étaient présents :
- sections membres : M. Matthieu Dale (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), M. Montfort Tadier (Jersey), M. Pierre André Comte (Jura), Mme Alexandra Schoos (Luxembourg), Mme Marine Grisoul (Monaco), M. Florin-Alexandru Alexe (Roumanie), M. Nicolas Walde (Suisse), M. Jean-Luc Bezençon (Vaud) ;
- sections associées et observateurs : M. Marc Magallon (Andorre), Mme Katalin Csöbör (Hongrie), M. Dimal Basha (Kosovo), M. Marius Matijosaitis (Lituanie), Mme Nicole Carrupt (Valais).
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La conférence a été ouverte par M. Jean-Charles Luperto, délégué régional Europe de l’APF, avant les allocutions de bienvenue de M. Dorin Recean, Premier ministre de la République de Moldavie, Mme Doina Gherman, vice-présidente du parlement moldave, Mme Marcela Adam, présidente de la section moldave de l’APF.
M. Dorin Recean, Premier ministre, a insisté sur l’importance du projet francophone, qui constitue un pont entre les cultures, les langues, les peuples, et véhicule des valeurs de diversité, de respect mutuel, et promeut la paix. Il a présenté les réformes fondamentales engagées par la Moldavie, notamment en matière de lutte contre la corruption, d’intégration européenne, de résilience et de développement économiques, de réforme de la justice. Il a estimé que la Moldavie doit traiter ces priorités en parallèle, avec l’aide des autres pays, comme la France et les Etats-Unis, qui par ailleurs doivent maintenir leur soutien à l’Ukraine dans la guerre avec la Russie. Cette guerre n’est pas seulement contre l’Ukraine, mais contre les valeurs et les systèmes démocratiques. La dimension politique de la Francophonie doit être renforcée par la création d’un article 5 comme à l’OTAN « tous pour un, un pour tous ». L’APF et les puissances occidentales peuvent contribuer à consolider la gouvernance en Moldavie, produire du bien-être, attirer les investisseurs, notamment dans les secteurs économiques forts en Moldavie (vin, logiciels informatiques, divertissement digital, énergie, puces électroniques, industrie automobile) et dans la perspective de la future reconstruction de l’Ukraine (chaines logistiques et infrastructures).
Mme Marcela Adam, présidente de la section moldave de l’APF, a rappelé que la Moldavie avait rejoint l’OIF le 16 avril 1993 et l’APF en 1996. La section compte 21 députés qui participent activement aux réunions de l’APF. La Moldavie est l’un des pays les plus francophones d’Europe centrale et orientale. Le français est enseigné comme première langue étrangère dans 987 établissements scolaires et des classes bilingues existent dans huit lycées. Parmi les fonctionnaires, on compte 10 à 20 % de francophones. La francophonie est un moyen d’européaniser le pays.
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M. Bruno Fuchs, délégué général de l’APF, est intervenu sur la question de la situation politique, militaire et sécuritaire des Etats limitrophes de l’Ukraine, qui concerne en réalité toute l’Europe.
Il a estimé qu’il existe un rapport entre la dimension politique de l’APF et la Francophonie institutionnelle où la langue et l’histoire sont importantes. L’impact du levier politique est déterminant alors que les déconstructions sont permanentes et à l’œuvre partout dans le monde, menaçant le modèle francophone qui offre des garanties pour les libertés individuelles et la prospérité. Au-delà de la langue, le combat politique doit être mené alors que les opposants politiques et les journalistes sont emprisonnés de l’autre côté des frontières. Par ailleurs, l’APF représente les populations ; cette singularité lui donne le devoir de renforcer la défense et l’attractivité de l’espace francophone. Dans ce cadre, l’APF a engagé des réflexions sur la budgétisation sensible au genre, les lanceurs d’alerte, propose des corpus législatifs sur la lutte contre le changement climatique, renforce sa diplomatie parlementaire.
Dans la continuité de ce premier thème, M. Jean-Michel De Waele, professeur de sciences politiques à l’Université Libre de Bruxelles, a traité de l’impact de la guerre en Ukraine sur les pays limitrophes.
Il s’est tout d’abord interrogé sur le terme « pays de la région ». Vaut-il encore la peine d’être utilisé ? Si les pays de la région ont un passé commun de régimes communistes, peut être faut il arrêter de mettre une frontière, une barrière entre eux et nous, entre le monde démocratique et l’autre monde fait d’autoritarisme et de dictature. En effet, si l’agression russe en Ukraine constitue une déstabilisation complète pour des pays comme l’Allemagne, dont l’économie est fortement impactée à la suite de la suspension des livraisons de gaz russe, qu’en est-il de la Moldavie ou encore de la Hongrie ?
Il a souligné que cette région se retrouve paradoxalement aux frontières du monde libre, comme une avant-garde de la défense de ses valeurs, en première ligne de ce que nous voudrions pouvoir sauvegarder. Or, à quelques dizaines de kilomètres de Chisinau les bombes tombent créant pression et déstabilisation. Et pourtant, la solidarité des pays de la région avec l’Ukraine est remarquable, malgré leur situation politique ou économique, à l’instar de la Moldavie qui accueille de nombreux réfugiés.
Il a jugé que la guerre en Ukraine marquera l’histoire de notre monde, au sens où le XXIe siècle a commencé le jour de l’agression russe, où le monde a basculé avec des conséquences fortes aussi bien en Europe qu’en Afrique ou aux Etats-Unis, comme le montre la campagne électorale. Certes le mot historique est galvaudé puisque tout est historique, mais une autre période géopolitique et économique s’est ouverte qui nous oblige à reformater notre logiciel. Les amis d’Europe centrale et orientale nous ont souvent mis en garde contre la menace russe et il faut admettre que nous nous sommes trompés lorsque nous incriminions le nationalisme roumain par exemple.
Il a recommandé de s’investir davantage et d’arrêter de remettre à demain une série de grandes questions comme l’élargissement de l’Union européenne. Le jour de l’agression russe, l’avenir de ces pays a changé, soit ils tombent sous la coupe de la Russie et de la Chine, soit leur avenir est européen. Le processus de négociation puis d’adhésion doit accélérer fortement, les sociétés civiles y sont prêtes malgré les réformes gigantesques nécessaires. L’éducation et l’université sont des leviers importants pour former les populations aux valeurs européennes et mettre fin à la fuite des cerveaux, qui constitue un grand danger.
Mme Aneta Gonta, vice-présidente du Conseil de l’audiovisuel de Moldavie, présidente de la section moldave de l’Union de la presse francophone, a traité la question de « la puissance d’une guerre invisible ».
Elle a d’abord souligné que la guerre hybride est un terme nouveau pour qualifier un phénomène ancien. La guerre hybride est un concept stratégique flou mais avec des conséquences politiques réelles, qui nait en 1998 sous le terme anglo saxon de « hybrid warfare » puis est popularisé par des articles de presse. C’est un mélange d’actions militaires et non militaires, découvertes et secrètes, conçues et contrôlées de manière centralisée, destinées à déstabiliser une société dans son ensemble, un pays, en attaquant ses institutions et sa cohésion nationale par la destruction des forces militaires. Les modes d’action sont militaires et non militaires ; les moyens sont ceux utilisés en Moldavie : la propagande, les fausses nouvelles, la désinformation, la prédation économique, l’insurrection, la migration, les fausses alertes à la bombe, les cyberattaques… L’adversaire est méconnaissable.
C’est la guerre avant la guerre le cas ukrainien en est l’illustration actuelle dans le but de déstabiliser un pays. C’est une stratégie intégrale menée par des puissances souvent révisionnistes en vue de gagner des adhérents. En Moldavie, cela fonctionne depuis l’effondrement de l’Union soviétique, mais le pays n’en a pris conscience que depuis quelques années.
Quatre éléments de cette guerre invisible sont à l’œuvre. Le premier a trait aux ressources énergétiques. La Moldavie est toujours dépendante en la matière via les infrastructures construites en Transnistrie par l’Union soviétique, qui, lors de la séparation de ce territoire, ont provoqué une crise énergétique et vulnérabilisé l’Etat moldave soumis au chantage énergétique de la Russie.
Le deuxième concerne le politique en général. Des hommes et des femmes politiques moldaves sont payés par le Kremlin pour diffuser l’agenda de la Russie en Moldavie. Ils n’agissent pas par idéologie mais par intérêt financier, ne sont pas pro russes mais organisent la protestation pour déstabiliser le pays.
Le troisième tient aux deux régions, la Transnistrie et la Gagousie, qui sont des territoires gardés par la Russie comme outils de chantage. Les populations y sont majoritairement pro-russes. La Moldavie essaie d’amener ces régions dans son champ légal. Par exemple, le code douanier moldave a été modifié en janvier 2024 et la bande frontière entre l’Ukraine et la Transnistrie a été fermée, ce qui a permis de visualiser les flux, notamment de contrebande, et d’obliger la Transnistrie à payer les taxes correspondantes comme tous les autres agents économiques de Moldavie. Moscou a alors organisé la protestation et laissé entendre que la Moldavie agissait en Etat autocrate, information fausse malheureusement immédiatement relayée par les médias locaux mais aussi internationaux.
Le quatrième élément est celui de la propagande et de la désinformation. L’Etat moldave n’a jamais eu de stratégie de sécurisation de son espace informationnel jusqu’à 2022, année où la Moldavie a osé sécurisé son espace. Cela a aussitôt été dénoncé comme une censure décidée par une dictature, alors qu’il s’agit de contrer les contenus russes et étrangers doublés en langue russe qui ont considérablement augmenté.
Elle a conclu en disant que la Moldavie est un jeune adulte qui veut son autonomie et son indépendance par rapport à la Fédération de Russie, le père, qui ne l’accepte pas et fait tout pour empêcher et bloquer ce développement personnel.
M. Vincent Couronne, docteur en droit public de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, a traité la question de « la manière dont réagit l’Union européenne aux ingérences étrangères ».
Il a tout d’abord rappelé que jusqu’en 2018, l’effort de désinformation en période électorale provenait essentiellement de la Russie. En 2021, la Chine a pris plus de place et depuis 2022, la Russie regagne du terrain. Cela passe par le cyberespace, les cyberattaques, la réécriture de l’histoire, le rôle joué par les élites, etc. Par exemple, la Russie est derrière les étoiles juives taguées à Paris, cela a été prouvé, et les comptes pro-russes relaient les fausses informations sur les réseaux sociaux, qui sont ensuite relayées parfois par des élus, comme dans le cas du Qatargate par exemple.
Pendant longtemps, la réponse de l’Union européenne a été inexistante en raison de son incapacité à penser les ingérences étrangères comme un danger pour sa sécurité qui relève essentiellement des Etats. Aujourd’hui, la réaction est limitée car cela prend du temps, mais l’Union européenne a les compétences et les pouvoirs pour répondre.
Il faut une volonté politique des Etats membres, et cette volonté existe au sein du Parlement européen. En 2015, au sein du service européen d’action extérieure une équipe dédiée EU versus désinformation a été misse en place ainsi qu’un site internet pour traquer cette ingérence. Un centre pour élaborer un cadre commun de transmission systématique entre les gouvernements a aussi été créé. L’UE essaie également d’organiser la résilience des parlements et fait évoluer les règles de déontologie et de transparence. Un paquet défense de la démocratie est en cours d’élaboration pour obliger les organisations de la société civile à dévoiler les financements étrangers, leur origine aussi bien que les montants. En matière de liberté des médias, un règlement européen a été adopté en mars 2024 pour renforcer l’indépendance et révéler les structures capitalistiques des médias et limiter les concentrations dans la presse. En février 2022, Russia Today et Sputnik ont été interdites d’émission dans l’Union européenne. Enfin, EDMO, l’observatoire européen des médias numériques, a été créé pour financer des recherches sur la manipulation de l’information et sur l’ingérence.
En conclusion, M. Vincent Couronne a indiqué que lutter contre les menaces hybrides implique d’utiliser des moyens hybrides, qui passent par le partage des renseignements entre les gouvernements, la défense de la presse, la transparence, le financement de la recherche...
Un débat a suivi ces différents exposés. M. Montfort Tadier (Jersey), paraphrasant Bertrand Russel, a souligné que le problème avec le monde, c’est que les gens intelligents sont pleins de doutes alors que les plus stupides sont pleins de confiance. Ce qui est vrai, ce qui est faux, tout devient de plus en plus flou, il y a un excès d’informations alors qu’il faudrait plus de qualité que de quantité. La réflexion et le temps de concentration de chacun sont de plus en plus limités. C’est un défi que les politiques doivent relever alors que les gens intelligents s’abstiennent de voter contrairement aux gens stupides. Et pourtant les politiques doivent aller vers eux pour sécuriser leur élection. Comment faut-il répondre à ce dilemme ?
M. Nicolas Walder (Suisse) a fait observer que d’autres dangers planétaires que la Russie existent, à l’instar de la Chine vis-à-vis de Taiwan et de la Mer de Chine par exemple. Le grand danger serait de tout polariser sur la Russie. La dépendance économique de nos institutions stratégiques en matière d’eau ou d’énergie par exemple ou de nos universités, financées par des fonds privés issues de l’industrie des cigarettes ou de la pharmacie, sont aussi un problème. De même que les instituts Confucius financent certaines recherches de pays hostiles. Nous avons été naïfs sur la globalisation heureuse et avons ouvert nos universités et nos centres de recherche au privé sans contrôle. S’il ne faut pas couper la communication avec ces pays, le pouvoir politique ne peut se contenter d’une dénonciation morale, il doit pouvoir prendre des mesures pour traiter les problèmes concrets. La désespérance des populations le commande, car les exclus sont ciblés par les puissances étrangères.
M. Matthieu Daele (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles) a jugé que le combat a lieu à armes inégales. Les constats sont clairs mais les moyens d’action questionnent. Quelles armes peut-on utiliser dans un cadre démocratique ? Peut-on stopper la liberté d’expression et manier la censure quand on n’est pas un dictateur ?
Pour M. Jean-Michel De Waele les démocraties doivent voir leurs propres faiblesses et réfléchir à proposer quelque chose de positif pour le futur. Se limiter à défendre l’acquis, c’est partir perdant. Il faut avoir des projets concrets et positifs plutôt que de défendre le passé. Dire que l’Europe égale la paix n’est pas convaincant et n’est plus tout à fait vrai à l’heure de la guerre en Ukraine. Il faut aussi lutter contre le deux poids deux mesures, où l’on critique parfois tel pays tout en acceptant ses capitaux.
Pour Mme Aneta Gonta, il n’y a pas de réponde immédiate, néanmoins, selon une autre maxime pour que le mal triomphe il suffit que les gens du bien ne fassent rien. Le premier pas consiste à prendre conscience du phénomène, puis il faut essayer chacun dans son domaine d’apporter sa pierre à l’édifice.
M. Vincent Couronne a apporté les éléments de réponse suivants. L’UE finance les universités via le programme Erasmus+ dont le budget a été doublé en 2023. Ce programme s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux chercheurs. L’UE finance aussi la recherche avec Horizon Europe. C’est le plus important des financements publics à tel point que le Royaume Uni a demandé à rester membre en dépit du Brexit et sa réintégration devrait intervenir prochainement. Le Parlement européen donne également des impulsions en demandant par exemple à la Commission européenne de réallouer certains crédits à la recherche. Il y a trois ans, cela a permis de créer EDMO qui bénéficie de plusieurs dizaines de millions d’euros sur plusieurs années.
Concernant la question de l’égalité des armes, utiliser des mesures non démocratiques serait un ascenseur pour la guerre car l’architecture européenne post-deuxième guerre mondiale a été construite sur la protection des droits de l’homme et la démocratie. C’est la meilleure façon de construire la paix et de la préserver. L’avantage avec la démocratie, c’est la confiance des citoyens, même si elle s’érode. Il faut renforcer les écosystèmes démocratiques en permettant une presse indépendante, une justice, une université qui fonctionne, en stoppant les ingérences via des mesures exceptionnelles comme l’interdiction de Sputnik par exemple. Le 16 février 2022, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt en assemblée plénière, ce qui est rare, dans le dossier de la Pologne et de la Hongrie contre le Parlement et le Conseil sur l’état de droit dans ces pays. Aux termes de l’arrêt, l’état de droit fait partie des valeurs européennes comme une part de l’identité européenne. Si on sort de l’état de droit, le risque est grand de ne pas y revenir. Pour se défendre, il faut utiliser les outils dont dispose l’état de droit.
M. André Reichardt (France) a proposé de se mobiliser via un programme de coopération destiné à identifier les bonnes pratiques en la matière. Si l’agression russe en Ukraine est la forme d’ingérence la plus dramatique, il existe d’autres modes d’ingérence comme en Transnistrie et Gagaouzie. Et puis il y a les influences publiques ou privées, qui se font en pleine symbiose dans un système démocratique. Tous les pays en font l’objet, à l’instar de la France qui subit l’entrisme des milieux extrémistes et plus particulièrement des Frères musulmans. C’est une influence larvée, relayée par certains pays. La difficulté est de saisir la différence entre influence nuisible et néfaste et influence légitime. Les pays qui travaillent sur la question de l’influence ne sont pas nombreux et n’échangent pas suffisamment entre eux. M. André Reichardt a proposé de traiter ce sujet dans le cadre de l’APF et plus particulièrement le programme d’actions de coopération (PAC) de la région Europe afin de partager les bonnes pratiques en la matière.
M. Bruno Fuchs, délégué général, a souscrit aux propositions de M. André Reichardt. Parmi les attributions de l’APF figure le renforcement démocratique, la défense de la démocratie est l’une des priorités de l’institution et les parlementaires membres doivent se mobiliser sur cette question.
M. Jean-Michel de Waele a jugé que la nouveauté pour la Francophonie est de s’intéresser à la question démocratique dans nos pays occidentaux alors qu’elle s’est jusqu’à présent investie dans la consolidation et la transition démocratiques à l’extérieur. Cette proposition de M. André Reichardt pose la question de la qualité de la démocratie dans nos sociétés occidentales.
M. Vincent Couronne a estimé que la coopération interparlementaire est une des solutions, qui va dans le sens d’une résolution européenne demandant la mise en place d’outils parlementaires. Il serait bon d’associer les parlementaires européens aux actions de coopération interparlementaires de l’APF.
S’agissant du rôle que peut jouer l’APF pour protéger la démocratie, il faut poser la question de l’utilité de celle-ci. A quoi sert la démocratie ? Pourquoi est-elle le meilleur régime ? le narratif des droits humains n’est plus d’actualité pour répondre à ces questions.
Pour M. Laurent Wehrli (Suisse), l’APF ne peut pas travailler sur tous les sujets, l’ingérence est un vrai problème, l’influence, même les hommes politiques en font.
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La deuxième partie de la conférence a été consacrée à la préparation de la 36e assemblée régionale Europe de l’APF et au calendrier des prochaines réunions.
M. Dimal Basha, président de la section du Kosovo, a présenté le programme de la régionale qui se tiendra au Kosovo du 10 au 14 novembre 2024 sur le thème « lutter contre les guerres hybrides ». Ce thème sera décliné en trois panels dont les intitulés seront précisés ultérieurement.
M. Jean-Charles Luperto, délégué régional Europe, a indiqué que la section de Jersey accueillera la conférence des présidents fin mars ou début avril 2025 alors que la section d’Andorre sera l’hôte de la 37e assemblée régionale en octobre ou novembre 2025. D’ici là, la section d’Andorre sera passée de section associée à section membre de l’APF.
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Un projet de nouveau règlement du programme d’actions de coopération (PAC) de l’APF Région Europe présenté par le délégué régional a ensuite été examiné. A l’issue du débat qui a suivi, Les parlementaires ont confié aux secrétaires administratifs des sections européennes le soin d’enclencher un travail commun afin d’obtenir également un projet de texte de révision du règlement intérieur de la Région Europe.
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En marge de cette réunion, M. André Reichardt s’est entretenu avec Son Exc. M. Paul Graham, ambassadeur de France en Moldavie. Il a également suivi le séminaire de renforcement des capacités des parlementaires dans la lutte contre la désinformation, organisé par l’APF, lundi 18 mars 2024. Ce séminaire s’est déroulé en quatre phases : la première a permis de donner un aperçu global du phénomène de la désinformation dans la Francophonie ; la deuxième a présenté le cas de la Moldavie ; la troisième a présenté les effets de la désinformation sur le milieu parlementaire des élections ; la quatrième s’est attachée au rôle des parlementaires face à la désinformation.