La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable se réunit à Izmir (Turquie), sous la présidence de Selin Sayek Böke et d’Alain Milon
Jeudi 22 septembre 2022
A l’occasion de la remise du Prix de l’Europe à la ville d’İzmir (Turquie), le 24 septembre 2022, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable s’est réunie dans cette ville les 22 et 23 septembre, sous la présidence de Selin Sayek Böke, présidente, et, pour certains thèmes, d’Alain Milon, premier vice-président de la commission.
La commission a mené des auditions et examiné plusieurs rapports sur l’avenir du travail, sur le travail des enfants, sur la charte sociale européenne, sur les stratégiques politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles, sur les stratégies « mers et océans » contre la crise climatique ou encore sur la discrimination vaccinale. Elle a également eu un échange de vues, en présence du maire d’ İzmir, sur le démantèlement des navires et les enjeux environnementaux.
A l’issue de la réunion de la commission, le réseau de parlementaires de référence pour un environnement sain a tenu une réunion le 23 septembre, en présence d’Alain Milon, membre ex officio. Le réseau a évoqué la perspective d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme pour renforcer le lien entre environnement et droits humains. Il a également procédé, en présence du maire d’İzmir, à des échanges de vues sur l’action municipale pour la gestion durable des approvisionnements en énergie et en eau en vue d’atténuer la crise climatique, ainsi que sur la gouvernance publique des politiques environnementales et, en particulier, l’interaction entre les autorités locales et les parlements nationaux.
Reconstitution du Bureau de la délégation française à l’APCE
Mardi 20 septembre 2022
Le 20 septembre 2022, la délégation française à l’APCE a tenu sa réunion reconstitutive, à la suite des élections législatives du mois de juin 2022. D’abord présidée par Bernard Fournier, président d’âge, la délégation a élu président le député Bertrand Bouyx. Puis elle désigné son bureau et validé la répartition de ses membres entre les 6 commissions de l’APCE pour lesquelles la désignation relève d’une décision des délégations nationales. Elle a enfin procédé à un échange de vues avec l’ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe.
Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent et Jacques Le Nay ont participé à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE qui s’est réunie à Athènes
Lundi 19 septembre 2022
A l’invitation de son président, Theodoros Rousopoulos, la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE s’est réunie à Athènes (Grèce). Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent et Jacques Le Nay ont pris part à cette réunion.
Après avoir entendu le Président du Parlement hellénique, le ministre grec de la migration et de l’asile, puis une communication de son président, la commission a notamment examiné plusieurs rapports ou schémas de rapports portant sur la solidarité européenne dans le contexte de la migration et de l’asile, sur l’intégration des migrants et des réfugiés, sur l’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays par le biais du sport, et enfin sur la contribution du Conseil de l’Europe à la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du Pacte mondial sur les réfugiés
Sous la présidence de Claude Kern, la sous-commission sur les conflits concernant les États membres du Conseil de l’Europe a étudié les conséquences de la guerre entre la Fédération de Russie et la Géorgie
Jeudi 15 septembre 2022
La sous-commission sur les conflits entre États membres du Conseil de l’Europe, présidée par Claude Kern, s’est réunie à Paris le 15 septembre. Elle a notamment a tenu un échange de vues sur les développements récents dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud, ainsi que sur l’état d'avancement des discussions internationales de Genève.
La commission de suivi adopte des rapports sur la Turquie, la Hongrie et la Roumanie et demande un débat d’actualité sur les hostilités militaires entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
Mercredi 14 septembre 2022
La commission de suivi de l’APCE s’est réunie à Paris le 14 septembre, en présence de Claude Kern.
Elle a demandé qu’un débat d’actualité sur les hostilités militaires entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan soit inscrit à l’ordre du jour de la partie de session du mois d’octobre. La commission a notamment adopté trois résolutions sur la Turquie, la Hongrie et la Roumanie.
Claude Kern est intervenu à la Conférence de Galway sur l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme en zone de conflits
Jeudi 1er septembre 2022
Le 1er septembre 2022, le Centre irlandais des droits de l'homme et la faculté de droit de l'Université nationale d'Irlande à Galway ont organisé une conférence sur l’application effective de la Convention européenne des droits de l’Homme en zone de conflits.
La conférence a en particulier été marquée par les discours de Thomas Byrne, ministre d'État irlandais aux affaires européennes, de Mary Robinson, ancienne présidente de l’Irlande, de Bjørn Berge, secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, et de Claude Kern, président de la sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe de l’APCE.
Prix de l’Europe : Christian Klinger a représenté l’APCE pour décerner à la ville de Bad Krozingen (Allemagne) un Drapeau d’honneur
Dimanche 17 juillet 2022
Le 17 juillet 2022, Christian Klinger s’est rendu à Bad Krozingen (Allemagne) pour remettre à la ville, au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, un drapeau d’Honneur.
La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE est responsable de l'attribution du Prix de l'Europe, créé en 1955, qui reconnaît la contribution des villes à la promotion de l'idéal européen ((jumelages, manifestations, échanges...).
Le Prix de l’Europe est divisé en quatre parties: le Diplôme européen, le Drapeau d'honneur, la Plaquette d'honneur et le Prix de l'Europe lui-même, décerné en 2022 à la ville d’İzmir (Turquie). La ville de Bad Krozingen est l’une cinq villes récompensées par un Drapeau d’honneur en 2022.
Alain Milon a accompagné le Président du Sénat en Ukraine
Samedi 9 juillet 2022
Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l’APCE, a accompagné le Président du Sénat lors de son déplacement en Ukraine les 8 et 9 juillet 2022. La délégation conduite par le Président Gérard Larcher s’est notamment rendue à Irpin, Borodyanka et Boutcha. Elle a rencontré le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, le Premier ministre, Denys Chmygal, et a été reçue au Parlement ukrainien (Rada). Le Président du Sénat a prononcé une allocution au Parlement ukrainien et a signé avec le Président Ruslan Stefanchuk une déclaration d’intention entre la Rada et le Sénat en matière de partenariat parlementaire.
Suivi des obligations de Malte : le rapport de Bernard Fournier adopté à l’unanimité par l’APCE
23 juin 2022
Dans le cadre des examens périodiques réguliers du respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe contractées lors de leur adhésion, l’APCE a examiné la situation de Malte, le jeudi 23 juin 2022, sur le rapport de MM. Bertrand Fournier (France, PPE/DC) et George Loucaides (Chypre, GUE).
La résolution, adoptée à l'unanimité, souligne que Malte est confrontée à d'importants défis concernant le fonctionnement de ses institutions démocratiques et d'Etat de droit, qui, s'ils ne sont pas relevés, « pourraient affecter le niveau de consolidation démocratique du pays ».
L’APCE s’est félicitée des efforts des autorités maltaises à ce sujet, mais d’autres réformes, « concernant en particulier le système institutionnel de contrepoids et la lutte contre la corruption, demeurent nécessaires ».
La commission de suivi continuera à observer l’évolution de la situation dans le pays.
Situation politique en Tunisie : Claude Kern présente une communication devant la commission des questions politiques et de la démocratie
21 juin 2022
M. Claude Kern a présenté une communication devant la commission des questions politiques et de la démocratie sur la situation politique en Tunisie.
La commission a également auditionné sur ce thème Mme Claire Bazy-Malaurie, présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise).
Troisième partie de session de 2022 : Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, présente les enjeux
M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, présente dans la vidéo ci-dessous les enjeux de la troisième partie de session de l'APCE qui s'est tenue à Strasbourg du 20 au 24 juin 2022, et la mobilisation des sénateurs membres de la délégation française.
Commission permanente : Alain Milon a représenté la délégation française à Dublin
Mardi 31 mai 2022
La Commission permanente de l’APCE s'est réunie à Dublin le mardi 31 mai 2022 . Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, y a représenté la délégation.
Outre les interventions des Présidents des deux chambres du Parlement irlandais un échange de vues avec Simon Coveney, ministre des affaires étrangères et de la défense de l’Irlande, président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la Commission permanente a examiné plusieurs rapports, portant sur « l'accès à l'avortement en Europe : faire cesser le harcèlement anti-choix » ; « une perspective de genre dans les politiques migratoires » ; « la dépendance aux médicaments prescrits » ; « éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe comme une obligation internationale et un devoir moral ».
Elle a également tenu un débat d’actualité sur le thème « :«Vers un 4e Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé : la voie à suivre ».
« Comment faire bon usage des avoirs confisqués d'origine criminelle ? » Le rapport d’André Vallini adopté par l’APCE
Le 27 avril 2022, l’APCE a examiné le rapport de M. André Vallini (France – SOC) sur le thème « Comment faire bon usage des avoirs confisqués d'origine criminelle ? »
L’APCE considère que les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des citoyens et des entreprises publiques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie.
La résolution , adoptée à l’unanimité par l’Assemblée, relève que les gouvernements devraient prévoir l’usage des biens qui s’y prêtent, notamment des maisons et appartements, pour l’accueil de réfugiés ukrainiens. Ils devraient également réfléchir à l’usage final qui pourra être fait de ces avoirs une fois qu’ils seront confisqués définitivement, sachant que « ces avoirs ont été volés au peuple russe et devraient lui être rendus ». Tant que le pouvoir russe actuel est en place, « le risque d’un nouveau détournement de ces avoirs est élevé ».
L’APCE estime que la Fédération de Russie sera tenue de dédommager l’Ukraine pour les dégâts causés par la guerre d’agression, ce qui ouvre la voie à « l’utilisation de ces avoirs pour compenser une partie de cette dette financière » de la Fédération de Russie envers l’Ukraine.
Elle préconise de manière plus générale la réutilisation sociale des avoirs confisqués d’origine criminelle, en prenant compte dans la préparation des textes y relatifs, les bonnes pratiques constatées dans différents pays membres du Conseil de l’Europe, notamment en Italie, au Royaume Uni et en Espagne.
Session extraordinaire : L’APCE affirme que la Fédération de Russie ne peut plus être un État membre du Conseil de l’Europe
Lundi 14 et mardi 15 mars 2022
Convoquée en session extraordinaire les 14 et 15 mars 2022, à la suite de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie, l’APCE a exprimé a sa solidarité avec l’Ukraine et réaffirmé son « soutien inébranlable à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues ».
L’APCE a jugé que la Fédération de Russie « a commis de graves violations du Statut du Conseil de l’Europe incompatibles avec la qualité d’État membre, ne respecte pas ses obligations envers l’Organisation et ne respecte pas les engagements entrepris ». Par conséquent, elle a considéré que la Fédération de Russie « ne peut plus être un État membre de l’Organisation ».
De nombreux sénateurs membres de la délégation française ont pris part à ce débat.
Aucune circonstance ne justifie les disparitions forcées : l’APCE adopte la résolution présentée par André Gattolin
Jeudi 27 janvier 2022
« Aucune circonstance, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse d’une menace de guerre, d’un état de guerre, d’une instabilité politique interne ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier les disparitions forcées », a affirmé l’APCE le 27 janvier 2022.
Elle a vivement regretté qu’elles restent « une pratique criminelle courante encore aujourd’hui » dans l’espace géographique couvert par le Conseil de l’Europe et partout dans le monde.
Le texte adopté , basé sur le rapport d’André Gattolin (France, ADLE), constate que malgré les efforts de la communauté internationale et de certains acteurs locaux, la coopération entre les pays concernés « laisse à désirer ».
Par conséquent, la résolution souligne que les Etats européens « devraient donner le bon exemple », par la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED) et sa mise en œuvre effective, dans la législation et la pratique nationales.