Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie

Mission Cohésion des territoires

1ère lecture

M. Philippe DALLIER

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Bernard DELCROS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Annie GUILLEMOT

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Jean-Marie MORISSET

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
M. Louis-Jean de NICOLAY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
2. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
3. M. François PATRIAT

(RDPI)

6'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
5. M. Serge BABARY

(Les Républicains)

5'
6. Mme Valérie LÉTARD

(UC)

4'
7. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

6'
8. Mme Pascale BORIES

(Les Républicains)

5'
9. M. Hervé MAUREY

(UC)

4'
10. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

4'
11. M. Marc-Philippe DAUBRESSE

(NI)

5'
__
Total :

57'
M. Jacques MÉZARD

ministre de la cohésion des territoires

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-91 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Retiré
Amt n° II-238

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Retiré
Amt n° II-240

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-388 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-431

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-475

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-285

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-452

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-575

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° II-81

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-241

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Tombé
Amt n° II-478 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARNELL

Sort : Tombé
Amt n° II-143 rect. septies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Retiré
Amt n° II-190 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MOGA

Sort : Tombé
Amt n° II-187

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-437

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° II-433

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° II-711

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° II-142 rect. octies

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Retiré
Amt n° II-434

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° II-11

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme MALET

Sort : Tombé
Amt n° II-436 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-387 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-384

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-385

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-386

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-390

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° II-79 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° II-397

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° II-440 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° II-638

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-717

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-576

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-577

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-578

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-579 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-580

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-242

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-389

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-442 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-581

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-607
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LUREL
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-654 rect.
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : M. MAGRAS
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-435

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-454 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 48 déposés -
0 à examiner

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Discussion générale

Article 52 (appelé en priorité)

Article 29

Article 29 - ÉTAT B

Vote sur les crédits de la mission

Article 52 (précédemment examiné)

Article(s) additionnel(s) après Article 52

Article 52 bis

Article 52 ter

Article 52 quater

Article 52 quinquies

Article 52 sexies

Article additionnel après Article 52 sexies