Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-397
1 décembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
(n° 107 , 108 , 109, 111, 113)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DECOOL
Article 29
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
| 5 000 000 |
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Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 | 5 000 000 |
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Interventions territoriales de l’État |
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|
Politique de la ville dont titre 2 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 |
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SOLDE | 0 |
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Objet
La prime d’aménagement du territoire est une aide directe à l’investissement, destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires.
Le présent amendement vise à augmenter de 5 M€ les autorisations d’engagement allouées en 2018 à la prime d’aménagement du territoire pour revenir au même budget alloué à la prime d’aménagement du territoire qu’en 2018 à hauteur de 20 M€.
Cet amendement de crédit augmente de 5 millions l’enveloppe du programme 147 au bénéfice de l’action 01. Il est proposé de compenser par un prélèvement sur les crédits de l’action 04 du programme 135.