Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Prostitution

1ère lecture

Mme Sylvie GOULARD

ministre des armées
Mme Michelle MEUNIER

rapporteure de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
M. Jean-Pierre VIAL

président de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Mme Chantal JOUANNO

présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

10'
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
3. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
4. Mme Annick BILLON

(UC)

8'
5. Mme Maryvonne BLONDIN

(SER)

3'
6. M. Jean-Pierre GODEFROY

(SER)

5'
7. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

3'
8. Mme Claudine LEPAGE

(SER)

3'
__
Total :

40'

Chapitre Ier (Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MEUNIER (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création dun projet dinsertion sociale et professionnelle) (amendement n° 19 rectifié bis réservé jusqu'après l'article 14)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 22

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REQUIER (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. REQUIER (groupe du RDSE)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Amt n° 38

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MEUNIER (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Section 2 (Dispositions portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GODEFROY

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MEUNIER (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Sort : Tombé
Supprimé

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création d'un projet d'insertion sociale et professionnelle) (amendement n° 19 rectifié bis précédemment réservé)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Rejeté

Chapitre II bis (Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GODEFROY
2. M. Roland COURTEAU

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Tombé
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Tombé
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Prostitution

Discussion générale

Chapitre Ier (Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle)

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter A (Supprimé)

Article 1er ter

Article 1er quater (Supprimé)

Article 1er quinquies

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création dun projet dinsertion sociale et professionnelle) (amendement n° 19 rectifié bis réservé jusqu'après l'article 14)

Section 1 (Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution)

Article 2 (Suppression maintenue)

Article 3

Article 3 bis

Article 4 (réservé jusqu'après l'article 17)

Article 5 (Suppression maintenue)

Article 6

Article 7 (Suppression maintenue)

Article 8

Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Article 10

Article 11

Article 12

Article additionnel avant Article 13

Article 13

Article 14

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création d'un projet d'insertion sociale et professionnelle) (amendement n° 19 rectifié bis précédemment réservé)

Chapitre II bis (Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale)

Article 14 ter

Chapitre III (Prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution)

Article 15

Article 15 bis A (Supprimé)

Article 15 bis

Chapitre IV (Division et intitulé supprimés)

Article 16 (Supprimé)

Article 17 (Supprimé)

Article 4 (précédemment réservé)

Chapitre V (Dispositions finales)

Article 18

Article 19 (Suppression maintenue)

Article 20

Article 21 (Suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création dun projet dinsertion sociale et professionnelle) (amendement n° 19 rectifié bis réservé jusqu'après l'article 14)