Proposition de loi Prostitution
Direction de la Séance
N°41
25 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme MEUNIER
au nom de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer les mots :
4 ° du
par les mots :
sixième alinéa du
Objet
Coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).