En séance

Proposition de loi Prostitution

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MEUNIER, LEPAGE et BLONDIN, M. COURTEAU, Mmes Éliane GIRAUD, MONIER, TOCQUEVILLE, JOURDA et GUILLEMOT, MM. KALTENBACH, CARVOUNAS, BERSON, TOURENNE, DESPLAN et ROGER, Mme Danielle MICHEL, MM. FILLEUL, MADRELLE et LALANDE, Mme GHALI, MM. MANABLE et MIQUEL, Mmes CARTRON, GÉNISSON et CONWAY-MOURET et M. DURAIN

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées

Objet

Il est proposé de faire évoluer le titre initial de la proposition de loi lui-même modifié par la commission spéciale.

En effet, la prostitution est une traite humaine intolérable qui recouvre des réalités nombreuses et diverses. Quel qu’en soit le contexte, il existe un « système prostitutionnel » dans lequel les personnes prostituées sont lourdement contraintes et contre lequel il convient de lutter, dans toutes ses composantes et par tous les moyens possibles. A ce titre, il est important de poser clairement, dans le titre de cette Proposition de loi, cette notion de système prostitutionnel.

En outre, en respect des quatre piliers du texte dont l’un d’entre eux renforce l’accompagnement des personnes prostituées vers la sortie de la prostitution et vers l’insertion sociale et professionnelle, il apparait nécessaire, conformément à la proposition de la commission spéciale, de poser explicitement dans le titre de ce texte la notion d’accompagnement des personnes prostituées.