Impôts et taxes

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de La Poste et de France télécom

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 246 (1997-1998) de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 2 avril 1998

  3. Retrait

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