Étrangers

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 403 (1996-1997) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 août 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 1er avril 1999

  3. Retrait

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